Annulation du contrat des compteurs d'eau - Géniau réclamerait 75 millions de dollars
L'administration Tremblay s'attendait à payer une pénalité de 1 % de la valeur du contrat; c'est plutôt 21 % que le consortium évincé lui réclame
Le consortium Génieau s'apprêterait à réclamer 75 millions à la Ville de Montréal pour l'annulation du contrat des compteurs d'eau. C'est ce qu'a révélé hier TVA après avoir mis la main sur un document émanant de Génieau.
Selon TVA, le consortium adopterait la « ligne dure » et compterait notamment réclamer 26 millions de dollars pour les dépenses encourues depuis l'octroi du contrat de 356 millions, dont 21 millions pour le système de transmission du réseau. Les frais liés aux sous-traitants s'élèveraient à 10 millions et les travaux préliminaires, à 12,5 millions. Finalement, Génieau évaluerait à 26,3 millions la perte de profits anticipés sur une période de 25 ans. Au total, la facture totaliserait 74,8 millions de dollars.
Au cabinet du maire Gérald Tremblay, on s'est dit étonnés par l'ampleur des sommes évoquées. Mardi, lors de l'annonce de l'annulation du contrat, le maire Gérald Tremblay avait indiqué qu'une clause du contrat prévoyait une pénalité équivalant à 1 % de la valeur du contrat, à laquelle il fallait ajouter les frais liés aux travaux déjà exécutés. Or, les sommes qu'entendrait réclamer Génieau représentent 21 % du contrat.
« Le contentieux de la Ville est ferme. La clause de résiliation de 1 % de la valeur totale du contrat s'applique, soutient Martin Tremblay, attaché de presse du maire. Quant aux frais encourus par Génieau, je rappelle que le maire a suspendu le contrat le 8 avril dernier. »
Le porte-parole de Génieau, Pierre-Yves Beauchemin, a refusé de confirmer les informations divulguées par TVA. Il a affirmé que le consortium n'avait pas encore évalué les montants qui seraient réclamés à la Ville. « Le maire a annoncé qu'il annulerait le contrat, mais celui-ci doit être résilié par le conseil municipal. On ne sait toujours pas si ça va se régler en cour, en arbitrage ou à l'amiable au bord de la table », a-t-il expliqué. M. Beauchemin a soutenu que, comme prévu, les experts du consortium ainsi que leurs conseillers juridiques étudieraient, au cours des prochaines semaines, la réclamation qui sera faite à la Ville.
Le parti d'opposition souhaite que le conseil municipal entérine le plus tôt possible l'annulation du contrat, car il craint une augmentation en flèche de la facture qui sera refilée aux Montréalais. « Le maire sortant a fait une mise en scène avec l'annulation du contrat, soutient la chef de Vision Montréal, Louise Harel. Mais dans les faits, le contrat n'est pas annulé. Il ne le sera que lorsque le conseil de ville sera convoqué en séance pour l'autoriser. Chaque jour, la facture augmente, car chaque jour de plus est un jour où des indemnités pourront être réclamées. »
Elle estime toutefois qu'il faudra attendre la conclusion de l'enquête entreprise par la Sûreté du Québec (SQ) pour connaître le dénouement de cette affaire. Rappelons que dans son rapport rendu public lundi, le vérificateur général de la Ville, Jacques Bergeron, avait indiqué que des informations concernant des rencontres entre des partenaires privés et des représentants de la Ville avaient été transmises à la SQ. « S'il s'avère qu'il y a eu collusion, je ne crois pas qu'il puisse y avoir de dédommagement. C'est un élément central », croit Louise Harel.
Le maire Tremblay a annoncé mardi son intention de mettre un terme au contrat des compteurs d'eau octroyé à Génieau au lendemain du dépôt d'un rapport accablant produit par le vérificateur général. Celui-ci avait relevé de multiples irrégularités dans le processus d'attribution du contrat et estimait que son coût était trop élevé. Le contrat des compteurs d'eau embarrasse l'administration depuis des mois. Il est suspendu depuis avril dernier.
Selon TVA, le consortium adopterait la « ligne dure » et compterait notamment réclamer 26 millions de dollars pour les dépenses encourues depuis l'octroi du contrat de 356 millions, dont 21 millions pour le système de transmission du réseau. Les frais liés aux sous-traitants s'élèveraient à 10 millions et les travaux préliminaires, à 12,5 millions. Finalement, Génieau évaluerait à 26,3 millions la perte de profits anticipés sur une période de 25 ans. Au total, la facture totaliserait 74,8 millions de dollars.
Au cabinet du maire Gérald Tremblay, on s'est dit étonnés par l'ampleur des sommes évoquées. Mardi, lors de l'annonce de l'annulation du contrat, le maire Gérald Tremblay avait indiqué qu'une clause du contrat prévoyait une pénalité équivalant à 1 % de la valeur du contrat, à laquelle il fallait ajouter les frais liés aux travaux déjà exécutés. Or, les sommes qu'entendrait réclamer Génieau représentent 21 % du contrat.
« Le contentieux de la Ville est ferme. La clause de résiliation de 1 % de la valeur totale du contrat s'applique, soutient Martin Tremblay, attaché de presse du maire. Quant aux frais encourus par Génieau, je rappelle que le maire a suspendu le contrat le 8 avril dernier. »
Le porte-parole de Génieau, Pierre-Yves Beauchemin, a refusé de confirmer les informations divulguées par TVA. Il a affirmé que le consortium n'avait pas encore évalué les montants qui seraient réclamés à la Ville. « Le maire a annoncé qu'il annulerait le contrat, mais celui-ci doit être résilié par le conseil municipal. On ne sait toujours pas si ça va se régler en cour, en arbitrage ou à l'amiable au bord de la table », a-t-il expliqué. M. Beauchemin a soutenu que, comme prévu, les experts du consortium ainsi que leurs conseillers juridiques étudieraient, au cours des prochaines semaines, la réclamation qui sera faite à la Ville.
Le parti d'opposition souhaite que le conseil municipal entérine le plus tôt possible l'annulation du contrat, car il craint une augmentation en flèche de la facture qui sera refilée aux Montréalais. « Le maire sortant a fait une mise en scène avec l'annulation du contrat, soutient la chef de Vision Montréal, Louise Harel. Mais dans les faits, le contrat n'est pas annulé. Il ne le sera que lorsque le conseil de ville sera convoqué en séance pour l'autoriser. Chaque jour, la facture augmente, car chaque jour de plus est un jour où des indemnités pourront être réclamées. »
Elle estime toutefois qu'il faudra attendre la conclusion de l'enquête entreprise par la Sûreté du Québec (SQ) pour connaître le dénouement de cette affaire. Rappelons que dans son rapport rendu public lundi, le vérificateur général de la Ville, Jacques Bergeron, avait indiqué que des informations concernant des rencontres entre des partenaires privés et des représentants de la Ville avaient été transmises à la SQ. « S'il s'avère qu'il y a eu collusion, je ne crois pas qu'il puisse y avoir de dédommagement. C'est un élément central », croit Louise Harel.
Le maire Tremblay a annoncé mardi son intention de mettre un terme au contrat des compteurs d'eau octroyé à Génieau au lendemain du dépôt d'un rapport accablant produit par le vérificateur général. Celui-ci avait relevé de multiples irrégularités dans le processus d'attribution du contrat et estimait que son coût était trop élevé. Le contrat des compteurs d'eau embarrasse l'administration depuis des mois. Il est suspendu depuis avril dernier.
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