Québec — Inquiet du rapport étroit entre les firmes d'ingénieurs-conseil et le monde municipal, le commissaire au lobbyisme André C. Côté effectue des «vérifications» dans l'affaire des compteurs d'eau à la Ville de Montréal, a appris Le Devoir. «C'est un dossier qu'on regarde présentement», a-t-il confirmé hier en refusant de donner plus de détails. Il explique ces vérifications par la «très grande préoccupation» qu'il dit avoir pour l'activité de lobbying non déclarée de nombreuses firmes de génie-conseil.

«Quand on voit l'importance des rapports qui existent entre les firmes de génie-conseil et les pouvoirs publics... et la quantité de rapports contractuels, de relations entre les deux... des dossiers assez considérables... c'est quand même assez surprenant de voir que le registre des lobbyistes semble ne révéler à peu près aucune activité d'influence de la part des firmes de génie-conseil», a-t-il soutenu hier.

Ce n'est pas la première fois qu'André C. Côté interpelle les milieux du génie-conseil. Dans son rapport d'activités 2007-08, le Commissaire faisait remarquer «que de nombreux professionnels, que ce soit des ingénieurs, urbanistes, avocats, comptables ou architectes, pour ne nommer que ceux-là, ne se conformaient toujours pas aux prescriptions de la Loi».

Montréal pourrait receler un cas patent en la matière: l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, a récemment reconnu s'être placé dans une situation délicate en séjournant à deux reprises sur le yacht de Tony Accurso, ami de longue date dont l'entreprise, Simard-Beaudry, a obtenu le contrat des compteurs d'eau montréalais avec Dessau, au sein du consortium Génieau. Le maire Tremblay a depuis suspendu le contrat.



Commissaire au lobbyisme... et à l'éthique ?

La pression est de plus en plus forte sur Québec pour se donner un commissaire à l'éthique indépendant. Réagissant hier aux appels du maire Gérald Tremblay de Montréal, Jean Charest a déclaré que sa promesse de 2002 de créer un tel poste se réalisera.

Selon des sources à Québec, certains des élus membres du Bureau de l'Assemblée nationale (soit le conseil d'administration de l'Assemblée nationale) songent, pour ce faire, à simplement ajouter «l'éthique» au mandat du commissaire au lobbyisme (CL). En confiant à ce commissaire un tel mandat, on éviterait de créer une nouvelle structure de toutes pièces, a confié une source hier. Déjà, le CL est nommé de manière indépendante par les deux tiers de l'Assemblée nationale. Une structure a été mise en place depuis 2003. M. Côté a récemment annoncé qu'il prendrait sa retraite à la fin juin. Son remplacement pourrait être l'occasion de confier des mandats supplémentaires au commissaire, croit-on.

M. Côté a récemment eu à se pencher sur la manière dont Capital Partner's avait transigé avec Philippe Couillard pour lui procurer un nouvel emploi, alors que ce dernier était encore ministre. À ce moment, M. Côté avait fait remarquer à Radio-Canada qu'«il y a des situations qui se produisent qui soulèvent des grosses questions, [mais] nous n'avions pas le mandat d'évaluer la conduite de M. Couillard dans cette affaire».

Interrogé hier sur l'opportunité d'ajouter un volet éthique à la fonction du commissaire au lobbyisme, M. Côté s'est gardé de se prononcer: «Ça mériterait réflexion. Mais ce n'est pas une évidence.» Il se demande si les deux fonctions pourraient être compatibles. «À Ottawa, ils ont deux entités distinctes.» De plus, à Québec, le nouveau commissaire se verrait confier le monde municipal, si l'on en croit la ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau, en fin de semaine.



Réforme parlementaire aujourd'hui

Au reste, la création d'un poste de commissaire pourrait se faire aujourd'hui même, alors que les élus adopteront une réforme parlementaire en chambre. On officialisera entre autres les règles qui permettront à l'Action démocratique de devenir un parti politique reconnu et d'obtenir plus de 500 000 $ de budget de recherche annuellement.

Le volet «éthique» de cette réforme a été repoussée à l'automne, comme Le Devoir le révélait le 6 avril, parce que les partis ne sont pas tombés d'accord. Jean Charest a laissé entendre hier qu'il n'était pour rien dans le fait que sa promesse de 2002 n'a pas été réalisée, expliquant que la création de ce poste entre dans un vaste projet de réforme parlementaire, ce qui suppose l'accord des partis d'opposition.

Avec la Presse canadienne