À la requête d'une petite association de riverains, la Cour supérieure du Québec vient d'ordonner à la Ville de Sainte-Agathe de «cesser tout déversement à la rivière du Nord d'eaux usées non-traitées», une situation que le tribunal attribue au «laxisme persistant de la Ville et du ministère des Affaires municipales» (MAM) pour leur tolérance quant au non-respect des règles prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Dans un verdict rendu la semaine dernière, le juge Louis-Paul Cullen, de la Cour supérieure du district de Terrebonne, donne 30 jours à l'importante municipalité des Laurentides pour «prendre toutes les mesures nécessaires pour opérer son usine d'épuration conformément à l'autorisation reçue en vertu de la LQE».

La poursuite initiale contre Sainte-Agathe inverse les règles du jeu selon lesquelles, généralement, ce sont les corps publics qui poursuivent des citoyens fautifs.

Dans ce cas-ci, c'est l'Association de protection de l'environnement du lac Raymond et de la rivière du Nord, et son président, l'homme d'affaires Guy Drouin, qui ont réclamé une injonction pour faire interdire à Sainte-Agathe «tout déversement non autorisé» dans la rivière du Nord et le lac Raymond, un élargissement situé 14 km en aval du point de rejet des équipements municipaux polluants.

Le juge Cullen n'est pas seulement sévère envers Sainte-Agathe et le MAM parce qu'ils ont négligé d'appliquer les règles définies dans le certificat d'autorisation des équipements d'épuration, mais aussi parce qu'ils ont été négligents dans le suivi des exigences légales imposées à la municipalité.

«Le MAM, ajoute-t-il, a fait fi des exigences imposées à la Ville conjointement avec le ministère de l'Environnement en tolérant l'absence d'enregistreur de débordement au "trop-plein Brissette". Un tel enregistreur aurait permis d'éviter au MAM de produire des bilans de performance annuels erronés relativement au rendement réel de cet ouvrage et la majorité, sinon la totalité, des coûts reliés au débat judiciaire s'y rapportant.»

Depuis 2006, conclut le magistrat, «la Ville rejette négligemment des eaux usées traitées dans la rivière du Nord contenant des concentrations de coliformes fécaux qui dépassent les limites autorisées. Elle y rejette également des eaux usées non traitées sans pouvoir démontrer que ces débordements à la source sont autorisés, car elle n'utilise pas d'enregistreur de débordement, pourtant obligatoire».

Sainte-Agathe a plutôt installé une bouteille de plastique, attachée avec une corde et placée sur un muret, pour déterminer si les eaux usées non traitées du «trop-plein Brissette» débordaient. Pour le juge, cette méthode, dont les Affaires municipales et l'Environnement se sont contentées, ne permet de juger ni de la fréquence ni de l'ampleur des rejets d'eaux usées non traitées, dont le déversement n'est autorisé qu'exceptionnellement.

Il en résulte que l'impact de ces débordements sur le lac Raymond, «est réel et préjudiciable même si la Ville ne constitue pas l'unique source de cette contamination par des coliformes fécaux et le phosphore. Il est grand temps que les autorités prennent enfin leurs responsabilités», conclut le juge Cullen.

Ce dernier n'est pas le seul à se surprendre du comportement des autorités québécoises dans ce dossier. Plusieurs ont aussi noté avec surprise que le procureur général du Québec avait pris fait et cause pour la Ville qui avait fait preuve de «laxisme persistant» dans ce dossier plutôt que de tenter de faire appliquer la loi avec rigueur.

Le juge octroie une indemnité plutôt symbolique de 1000 $ à l'homme d'affaires Drouin pour perte de jouissance du cours d'eau. Mais il impute une bonne partie des dépenses de cette cause à Sainte-Agathe et à Québec parce que leur mauvaise gestion dans ce dossier est en quelque sorte responsable de la poursuite intentée par les citoyens.

Le juge Cullen ne s'est pas basé sur les centaines de prélèvements faits par le demandeur Guy Drouin dans des conditions qui ne correspondaient pas aux normes scientifiques. Il se base plutôt sur les conclusions d'autres spécialistes et sur son analyse des dysfonctions des équipements de la Ville pour en venir à un verdict de négligence tout en stigmatisant la complaisance des fonctionnaires qui devaient plutôt la surveiller.