Prière au conseil municipal: Trois-Rivières est rappelé à l'ordre par la Commission des droits de la personne

« La prière au Conseil municipal et la Suprématie de Dieu*
Réponse à Madame Brigitte Breton (le Soleil. 12 janv. p. 22)
Je comprends votre compassion pour ces laïcisants que font de l'urticaire parce qu'on invoque Dieu au conseil municipal, une pratique culturelle qui remonte au milieu du XIX ième siècle, mais je m'insurge contre ceux qui d'acharnent à renier tout ce que nous avons comme tradition culturelle ou religieuse. Et je sympathise avec les élus de Laval, Saguenay et Trois-Rivières qui, en priant Dieu et lui demandant d'éclairer leurs délibérations, ont la conviction de tout simplement reconnaître la «suprématie de Dieu» et se conformer au texte même de la Constitution canadienne qui dans la Partie 1, intitulée Charte canadienne des droits et libertés, se lit ainsi: «Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit». Cette disposition du Préambule doit servir à interpréter les autres articles de la Charte, notamment l'art. 2 qui consacre «la liberté de conscience et de religion». Tout citoyen canadien qui invoque Dieu, qu'il soit maire, conseiller municipal ou simple contribuable s'inscrit normalement dans une démarche parfaitement légale. Que signifierait la Suprématie de Dieu dans la Constitution si dans les instituions publiques ou étatiques il était interdit même de mentionner ce Dieu ou de l'invoquer. Si la Constitution canadienne, à laquelle le Québec est soumis, proclame la Suprématie de Dieu c'est que ce principe correspond à une valeur culturelle fondatrice du Canada et aussi du Québec. C'est dans cet esprit qu'il faut comprendre, par exemple, le maintien du crucifix à l'Assemblée Nationale du Québec.

La Commission des droits de la personne a déjà écrit que la mention de la Suprématie de Dieu dans la Constitution n'avait qu'une «valeur symbolique» (Document de réflexion : la Charte et la prise en compte de la religion dans l'espace public , juin 2008). Cela signifie que si cette mention devait être prise au sérieux, elle serait inconstitutionnelle puisque non compatible avec d'autres dispositions de la Charte, notamment la liberté de conscience et de religion ( art. 2) et le droit à l'égalité (art. 15). C'est ce qu'a laissé entendre le Tribunal des droits de la personne dans sa décision Ville de Laval du 19 septembre 2006 (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Laval (Ville de), 2006 QCTDP 17), qui s'appuie sur un arrêt Freitag de la Cour d'appel d'Ontario de 1999 (Freitag v. Penetanguishene (Town), 1999 CanLII 3786 (ON C.A.)). Or dans aucun de ces arrêts il n'est fait mention de la clause de Suprématie de Dieu. Les savants magistrats ont-il volontairement ignoré cette disposition pourtant évidente? Est-ce que les avocats auraient omis de la plaider? Pourtant nul n'est censé ignorer la Loi, surtout la Loi constitutionnelle. On peut comprendre la consternation des élus municipaux de Laval, Saguenay, Trois-Rivières ou Penetanguishene qui se font reprocher d'affirmer cette Suprématie de Dieu.

A notre avis, l'erreur des savants magistrats qui ont eu à traiter de cette question est d'avoir procédé à l'envers du bon sens. Plutôt que d'interpréter la liberté de conscience et de religion et le droit à l'égalité en utilisant la clause interprétative du Préambule (Suprématie du Dieu et Primauté du droit), ils ont interprété ( du moins implicitement par leur silence) la clause de Suprématie de Dieu à partir des articles 2 et 15. Ils l'ont ainsi complètement vidé de son sens. La Cour suprême a déjà clairement décidé qu'on ne peut invoquer une disposition de la Constitution pour en invalider une autre. Notre régime de liberté de conscience s'inscrit dans un système constitutionnel qui reconnaît l'existence et la suprématie de Dieu; c'est un pré requis qu'on ne saurait occulter.

Les laïcisants qui voudraient instaurer dans notre société une neutralité absolue de l'État et des institutions publiques, une laïcité qui n'apparaît nulle part dans la Constitution, voudraient-ils aussi faire disparaître de l'espace public la Croix du Mont-Royal, les clochers des églises, renommer les avenues du Sacré-Coeur, du St-Sacrement ou les hôpitaux du Christ-Roi, de l'Enfant-Jésus, les villes de St-Rédempteur, de St-Sauveur, le cap Trinité... et supprimer tant d'autres manifestations du religieux dans le domaine public. L'argument de base retenu par les tribunaux en faveur des laïcissants est que ces personnes se sentent «inconfortables» lors que le maire et les conseillers se lèvent pour réciter la dite prière! Se sentent-elle «inconfortables» ou discriminées lorsqu'elles circulent dans l'avenue du Sacré-Coeur, habitent St-Rédempteur ou St-Sauveur ou l'Épiphanie ou St-Esprit ou L'Ascension de Notre Seigneur ou encore sont hospitalisées à l'Enfant-Jésus, à Sacré-Coeur ou à l'Hôtel-Dieu? La Commission accueillerait-elle une plainte pour violation de la liberté de conscience dans ces cas? Le Mouvement Laïque qui cherche à sortir la religion de l'espace publique y -a -il songé?.

Quant aux élus de Saguenay, Laval et Trois-Rivières qu'ils sachent qu'ils ne font pas cavaliers seuls puisque le Président de la République laïque par excellence, M. Sarkozy, dans son discours de Riyad le 14 janvier 2008, reconnaissait le: «Dieu transcendant qui est dans la pensée et dans le coeur de chaque homme. Dieu qui n'asservit pas l'homme mais qui le libère. Dieu qui est le rempart contre l'orgueil démesuré et la folie des hommes. Dieu qui par-delà toutes les différences ne cesse de délivrer à tous les hommes un message d'humilité et d'amour, un message de paix et de fraternité, un message de tolérance et de respect». Il ajoutait: «... j'ai le devoir aussi de préserver l'héritage d'une longue histoire, d'une culture et, j'ose le mot, d'une civilisation. Et je ne connais pas de pays dont l'héritage, dont la culture, dont la civilisation n'aient pas de racines religieuses».


* Patrice Garant, professeur émérite, Université Laval »