Les membres du comité exécutif ont-ils été informés de l'avis défavorable du contentieux de la Ville avant d'approuver la fusion de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) et de la Société de développement de Montréal (SDM)? C'est ce qu'affirme l'administration du maire Tremblay, alors que le chef de l'opposition, Benoît Labonté, persiste à dire qu'il n'en a jamais été question lors de la réunion du comité exécutif du 8 novembre 2006.

«Si cette question avait été soulevée verbalement au comité exécutif et qu'on nous avait dit que le contentieux de la Ville de Montréal jugeait illégale la nouvelle forme juridique, il y a des voix qui se seraient élevées autour de la table, dont la mienne», a affirmé hier M. Labonté.

Pourtant, l'administration Tremblay soutient que, lors de la réunion du 8 novembre 2006, le directeur des Affaires corporatives, Robert Cassius de Linval, aurait abordé le sujet. À cette époque, M. Labonté faisait partie de l'équipe de M. Tremblay et siégeait comme membre du comité exécutif. Comme en fait foi le procès-verbal de la réunion, M. Labonté assistait à la rencontre.

Clairement expliquées

M. Cassius de Linval aurait présenté les procédures juridiques qui devaient être entreprises pour fusionner et privatiser les deux sociétés paramunicipales. Il aurait alors expliqué le point de vue du professeur de droit Jean Hétu qui affirmait qu'il n'était pas nécessaire d'obtenir l'autorisation du gouvernement du Québec puisque les deux sociétés n'étaient pas assujetties à la nouvelle Charte de la Ville élaborée à la suite des fusions municipales de 2002. Le contentieux de la Ville n'était pas de cet avis, et M. Cassius de Linval aurait exposé aux élus l'opinion verbale qu'il avait obtenue des juristes de la Ville. Sa présentation ne figure toutefois pas au procès-verbal de la réunion.

Le vice-président du comité exécutif, Sammy Forcillo, affirme que ces divergences ont été clairement expliquées aux élus. «Il n'y a aucun doute dans mon esprit à ce sujet, a-t-il dit. Lorsque vous êtes un élu municipal, vous devez être capable de vivre avec votre décision.»

La mairesse de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, Helen Fotopulos, se souvient aussi des discussions abordées ce jour-là et des avis divergents des juristes. «Je m'en souviens parce que j'ai posé des questions», a-t-elle expliqué hier. Son collègue Alan DeSousa, maire de l'arrondissement de Saint-Laurent, confirme lui aussi que le litige a été soulevé par M. Cassius de Linval lors de sa présentation. «Son intervention ne s'est pas limitée à l'aspect juridique, mais abordait la façon dont devait se faire la fusion des deux entités», a-t-il relaté.

Malgré tout, M. Labonté demeure formel: un avis défavorable du contentieux est tellement inhabituel et inusité que ça ne peut s'oublier. «Ce n'est pas banal que le contentieux de la Ville dise que ça ne respecte pas la Charte de la Ville de Montréal. On ne parle pas d'une anecdote», dit-il.

«Je maintiens ma version des faits. Je pense qu'on tente de réécrire l'histoire, mais surtout on crée une diversion. L'enjeu fondamental, c'est: que s'est-il passé après? Est-ce la SHDM a été gérée en toute efficacité, transparence et intégrité?» ajoute-t-il, réclamant de nouveau une enquête publique.