L'étude du projet de loi d'intérêt privé de la Ville de Laval concernant un controversé règlement de zonage a été reportée à l'automne. La ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, préfère attendre le résultat d'une plainte qui lui a été acheminée par des citoyens avant de soumettre le dossier aux parlementaires.

Laval souhaitait que l'Assemblée nationale valide son règlement de zonage adopté en 2001 et contesté par des citoyens. C'est à sa demande que, le mois dernier, le député libéral de Laval-des-Rapides, Alain Paquet, avait déposé en Chambre un projet de loi d'intérêt privé. La session parlementaire approchant à sa fin, la ministre Normandeau a jugé qu'il valait mieux reporter le débat à l'automne, d'autant plus que l'étude d'une plainte logée par des citoyens concernant ce dossier n'a pas été complétée.

«On va attendre que l'analyse de la plainte au ministère soit terminée avant de voir si on va appeler le projet de loi ou non, a expliqué hier au Devoir Jonathan Trudeau, l'attaché de presse de la ministre Normandeau. Dans ce sens-là, il ne sera probablement pas possible que ce projet de loi soit appelé à cette session-ci. Il faut être réaliste dans les délais qu'on a. On a beaucoup de pain sur la planche d'ici la fin de la session.»

Des citoyens estiment que le règlement, qui modifie le zonage de 131 secteurs de Laval, est illégal et menace la préservation de plusieurs territoires à haute valeur écologique, dont l'île Saint-Joseph. En février dernier, ils avaient réclamé de la ministre Normandeau la tenue d'une enquête publique. Depuis ce temps, ces citoyens, avec l'appui de groupes environnementaux, ont créé l'association Sauvons nos trois grandes îles, afin de défendre la cause des territoires menacés.

La décision de la ministre les a étonnés car ils croyaient obtenir incessamment une réponse au sujet de leur demande d'enquête. Mais elle les a aussi rassurés. «On croit qu'il est sage, de la part de la ministre Normandeau, de ne pas appeler le projet de loi d'intérêt privé de la Ville de Laval précipitamment», a expliqué hier Ginette Grenier, présidente de l'association.

Plus tôt cette semaine, interpellée en chambre par François Gendron, critique du Parti québécois en matière d'Affaires municipales, la ministre avait déclaré qu'elle allait «faire preuve de la plus grande prudence, de la plus grande vigilance qui s'imposent» concernant la demande de la Ville. Cette réponse démontre que la ministre «n'endossera pas n'importe quoi», croit Mme Grenier.

En attendant une décision du gouvernement, les citoyens estiment que la Ville ne peut plus ignorer la contestation citoyenne. Selon eux, Laval devrait abroger son règlement, qu'ils jugent illégal, et soumettre tout nouveau projet immobilier à être réalisé dans les zones visées à la consultation publique, comme c'était le cas avant 2001. «Son règlement pourrait être contesté en nullité, ce qui pourrait avoir des conséquences très graves sur les projets de construction qui ont obtenu leur permis et qui ont été réalisés sur la base de ce règlement illégal, soutient Mme Grenier. On trouve qu'il serait malvenu de permettre de nouvelles constructions à partir du moment où, publiquement, c'est contesté et sans avoir l'aval de Québec.»

Les citoyens remettent en question la légalité du règlement en s'appuyant notamment sur deux avis juridiques portés à leur connaissance.Ils croient par ailleurs que l'Assemblée nationale ne devrait pas valider ce règlement, car l'entériner équivaudrait à cautionner «les manquements à la démocratie» de l'administration de Gilles Vaillancourt, disent-ils.