En bref - L'herbe à poux coûte cher à Montréal
La saga juridique de l'herbe à poux coûte cher à la Ville de Montréal. Jusqu'à maintenant, la Ville a dû débourser plus de 776 000 $ en honoraires d'avocats et en frais d'expertise pour se défendre contre un recours collectif déposé en 1992 par une citoyenne.
Françoise Nadon reprochait à la Ville d'avoir été négligente dans l'application de sa réglementation sur le contrôle de l'herbe à poux dans les années 1990. Les dommages, réclamés pour environ 180 000 citoyens, atteignaient 1,8 milliard de dollars. En janvier 2007, au terme d'un procès de 84 jours, la Cour supérieure avait rejeté l'action en réclamation. La cause ayant été portée en appel, le comité exécutif de la Ville a autorisé, mercredi, une dépense de 150 000 $ afin de payer les honoraires des avocats André Comeau et Patrice Guay. Ceux-ci se chargeront de rédiger le mémoire qui devra être présenté en Cour d'appel. Cette somme s'ajoute aux 555 000 $ déjà dépensés dans cette affaire.
Françoise Nadon reprochait à la Ville d'avoir été négligente dans l'application de sa réglementation sur le contrôle de l'herbe à poux dans les années 1990. Les dommages, réclamés pour environ 180 000 citoyens, atteignaient 1,8 milliard de dollars. En janvier 2007, au terme d'un procès de 84 jours, la Cour supérieure avait rejeté l'action en réclamation. La cause ayant été portée en appel, le comité exécutif de la Ville a autorisé, mercredi, une dépense de 150 000 $ afin de payer les honoraires des avocats André Comeau et Patrice Guay. Ceux-ci se chargeront de rédiger le mémoire qui devra être présenté en Cour d'appel. Cette somme s'ajoute aux 555 000 $ déjà dépensés dans cette affaire.
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