Contrat de ville - Montréal réclame 245 millions
Le gouvernement du Québec fait marche arrière avec la taxe sur le stationnement
Devant la volte-face du gouvernement du Québec, qui a reporté hier l'adoption d'une taxe sur le stationnement, la Ville de Montréal revient à la charge et réclame le partage de la taxe de vente perçue sur le territoire de l'île de Montréal, soit quelque 245 millions par année.
Quelques minutes avant l'assemblée du conseil municipal convoquée pour adopter le budget 2003, le président du comité exécutif montréalais, Frank Zampino, a réitéré la volonté d'obtenir un contrat de ville qui comporte de nouvelles sources de revenus ou qui accorde à Montréal 1 % de la TVQ que Québec perçoit sur l'île de Montréal.
«Ça fait partie de la négociation avec Québec. On ne s'est jamais caché que notre souhait premier, c'est le partage de la taxe de vente. Selon la façon que l'on calcule, cela pourrait engendrer des revenus totalisant tout près de 250 millions par année, 245 millions pour être exact», a affirmé M. Zampino.
Selon ce dernier, la contribution du gouvernement du Québec doit permettre d'éliminer le carcan financier de Montréal. Les revenus de la municipalité proviennent du champ foncier dans une proportion de près de 80 %, ce qui place Montréal dans une situation fragile lorsqu'il y a une fluctuation des valeurs foncières des immeubles. Montréal cherche la stabilité financière.
Le chef de l'opposition à Montréal, Pierre Bourque, croit que la demande de l'administration montréalaise n'est pas réaliste compte tenu qu'elle risque d'être réclamée par les autres municipalités du Québec.
Chose certaine, le frein qu'a mis hier le ministre des Affaires municipales et de la Métropole, André Boisclair, sur le projet de permettre à Montréal de prélever une taxe sur le stationnement ne compromet pas la signature du contrat entre Montréal et le gouvernement, estime M. Zampino. Très calme, M. Zampino a expliqué que la Ville ne s'en fait d'ailleurs pas outre mesure puisqu'il y a «toute une série de mesures» qui a été soumise au gouvernement.
Par ailleurs, Montréal n'a pas besoin du pouvoir spécifique de taxation sur le stationnement pour 2003 puisque son budget est déjà bouclé, a fait valoir M. Zampino. D'après lui, cette taxe ne représente pour l'heure qu'une hypothèse, et le report de son adoption ne la rejette pas.
La décision du ministre Boisclair survient moins d'une semaine après avoir fait accepter en quatrième vitesse par le conseil des ministres l'idée d'une taxe sur le stationnement.
Les regroupements d'affaires, qui ont dénoncé le recours à cette mesure, sont ravis, tandis que la Ville de Montréal, qui réclame de nouveaux pouvoirs de taxation, ne s'inquiète en rien de ce report.
André Boisclair justifie sa décision en affirmant que celle-ci a pour but de «favoriser l'adoption des importantes mesures contenues au projet de loi 137 [portant sur le domaine municipal]», tel qu'il l'indique dans un bref communiqué. Le ministre retire ainsi un amendement adopté à la hâte la semaine dernière par le gouvernement Landry réuni en conseil des ministres. Cet amendement au projet de loi 137 donnait le feu vert aux villes de 100 000 habitants et plus pour imposer une taxe sur les stationnements payants non résidentiels hors rue.
Selon l'attaché de presse de M. Boisclair, Martin Lévesque, cette décision ne constitue qu'un «report» du débat sur cette question à la prochaine session parlementaire. Le projet d'une taxe sur le stationnement n'est pas rejeté, a-t-il indiqué pour seule précision.
Opposition
En conférence de presse hier à Québec, le député libéral et critique en matière d'affaires municipales, Roch Cholette, et des propriétaires d'immeubles non résidentiels ont dénoncé vigoureusement tout recours éventuel à une taxe sur le stationnement. Ils se sont d'ailleurs réjouis de la décision du ministre Boisclair. «Il faut voir pour la suite des choses», a indiqué Pierre Cléroux, président-directeur général de l'Institut de développement urbain du Québec, qui s'est tout de même dit «content» de la décision.
M. Cléroux estime que ce report dégage du temps pour un véritable débat sur la question. Il déplore le fait qu'aucune consultation et étude d'impact sur une taxe sur le stationnement n'ait été réalisée, et que cette proposition ait été lancée quelques jours à peine avant la fin de la session parlementaire. «Il y a deux semaines, nous ne savions même pas que le gouvernement avait l'intention d'imposer une taxe sur le stationnement», a-t-il précisé.
Selon lui, un important fardeau fiscal est déjà imposé aux propriétaires de stationnements de Montréal et Québec. Il en coûte chaque année de 600 à 700 $ en taxes par espace de stationnement, a-t-il indiqué. Quelque 50 % des fais imposés aux automobilistes qui ont recours à un stationnement serviraient à payer les frais reliés aux taxes (foncières, d'affaires, etc.). «Une taxe supplémentaire sur le stationnement, c'est complètement injustifié et inacceptable», a-t-il lancé.
Quelques minutes avant l'assemblée du conseil municipal convoquée pour adopter le budget 2003, le président du comité exécutif montréalais, Frank Zampino, a réitéré la volonté d'obtenir un contrat de ville qui comporte de nouvelles sources de revenus ou qui accorde à Montréal 1 % de la TVQ que Québec perçoit sur l'île de Montréal.
«Ça fait partie de la négociation avec Québec. On ne s'est jamais caché que notre souhait premier, c'est le partage de la taxe de vente. Selon la façon que l'on calcule, cela pourrait engendrer des revenus totalisant tout près de 250 millions par année, 245 millions pour être exact», a affirmé M. Zampino.
Selon ce dernier, la contribution du gouvernement du Québec doit permettre d'éliminer le carcan financier de Montréal. Les revenus de la municipalité proviennent du champ foncier dans une proportion de près de 80 %, ce qui place Montréal dans une situation fragile lorsqu'il y a une fluctuation des valeurs foncières des immeubles. Montréal cherche la stabilité financière.
Le chef de l'opposition à Montréal, Pierre Bourque, croit que la demande de l'administration montréalaise n'est pas réaliste compte tenu qu'elle risque d'être réclamée par les autres municipalités du Québec.
Chose certaine, le frein qu'a mis hier le ministre des Affaires municipales et de la Métropole, André Boisclair, sur le projet de permettre à Montréal de prélever une taxe sur le stationnement ne compromet pas la signature du contrat entre Montréal et le gouvernement, estime M. Zampino. Très calme, M. Zampino a expliqué que la Ville ne s'en fait d'ailleurs pas outre mesure puisqu'il y a «toute une série de mesures» qui a été soumise au gouvernement.
Par ailleurs, Montréal n'a pas besoin du pouvoir spécifique de taxation sur le stationnement pour 2003 puisque son budget est déjà bouclé, a fait valoir M. Zampino. D'après lui, cette taxe ne représente pour l'heure qu'une hypothèse, et le report de son adoption ne la rejette pas.
La décision du ministre Boisclair survient moins d'une semaine après avoir fait accepter en quatrième vitesse par le conseil des ministres l'idée d'une taxe sur le stationnement.
Les regroupements d'affaires, qui ont dénoncé le recours à cette mesure, sont ravis, tandis que la Ville de Montréal, qui réclame de nouveaux pouvoirs de taxation, ne s'inquiète en rien de ce report.
André Boisclair justifie sa décision en affirmant que celle-ci a pour but de «favoriser l'adoption des importantes mesures contenues au projet de loi 137 [portant sur le domaine municipal]», tel qu'il l'indique dans un bref communiqué. Le ministre retire ainsi un amendement adopté à la hâte la semaine dernière par le gouvernement Landry réuni en conseil des ministres. Cet amendement au projet de loi 137 donnait le feu vert aux villes de 100 000 habitants et plus pour imposer une taxe sur les stationnements payants non résidentiels hors rue.
Selon l'attaché de presse de M. Boisclair, Martin Lévesque, cette décision ne constitue qu'un «report» du débat sur cette question à la prochaine session parlementaire. Le projet d'une taxe sur le stationnement n'est pas rejeté, a-t-il indiqué pour seule précision.
Opposition
En conférence de presse hier à Québec, le député libéral et critique en matière d'affaires municipales, Roch Cholette, et des propriétaires d'immeubles non résidentiels ont dénoncé vigoureusement tout recours éventuel à une taxe sur le stationnement. Ils se sont d'ailleurs réjouis de la décision du ministre Boisclair. «Il faut voir pour la suite des choses», a indiqué Pierre Cléroux, président-directeur général de l'Institut de développement urbain du Québec, qui s'est tout de même dit «content» de la décision.
M. Cléroux estime que ce report dégage du temps pour un véritable débat sur la question. Il déplore le fait qu'aucune consultation et étude d'impact sur une taxe sur le stationnement n'ait été réalisée, et que cette proposition ait été lancée quelques jours à peine avant la fin de la session parlementaire. «Il y a deux semaines, nous ne savions même pas que le gouvernement avait l'intention d'imposer une taxe sur le stationnement», a-t-il précisé.
Selon lui, un important fardeau fiscal est déjà imposé aux propriétaires de stationnements de Montréal et Québec. Il en coûte chaque année de 600 à 700 $ en taxes par espace de stationnement, a-t-il indiqué. Quelque 50 % des fais imposés aux automobilistes qui ont recours à un stationnement serviraient à payer les frais reliés aux taxes (foncières, d'affaires, etc.). «Une taxe supplémentaire sur le stationnement, c'est complètement injustifié et inacceptable», a-t-il lancé.
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