Algues bleues: aux municipalités d'agir
Québec a décidé de miser sur le monde municipal pour passer à l'offensive contre les algues bleu-vert en lui octroyant de nouveaux pouvoirs pour intervenir contre ces villégiateurs ou citoyens récalcitrants, en vertu du principe «pollueur-payeur».
Mais c'est le monde agricole qui ramassera 145 des quelque 200 millions que Québec entend investir d'ici 10 ans contre les algues bleues. Ces sommes permettront d'amorcer la restauration des bandes riveraines dans les zones les plus vulnérables à l'érosion pour contenir la pollution diffuse au phosphore et aux engrais azotés. Ces sommes permettront au milieu agricole de commencer à assumer une obligation légale en place depuis 20 ans mais appliquée très marginalement.
C'est ce qu'ont annoncé hier le premier ministre Jean Charest et ses deux collègues du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, et des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, à l'issue du mini-sommet sur les algues bleu-vert, à Sainte-Adèle, dans les Laurentides.
Les mesures les plus stratégiques retenues par Québec sont de nature réglementaire. Aucune des
35 mesures annoncées par Québec ne se basait toutefois sur une analyse chiffrée qui aurait justifié sa pertinence et l'ampleur des fonds qui y sont consacrés. Deux sont plus spectaculaires, soit l'adoption prochaine d'un règlement québécois interdisant la vente de détergents phosphatés et la fourniture gratuite aux citoyens et organismes, d'ici deux ans, de deux millions d'arbres pour renaturaliser les rives des lacs.
Québec souhaite qu'Ottawa adopte une interdiction des détergents phosphatés à l'échelle canadienne. Mais, en attendant, il fait comme le Manitoba, qui a décidé d'interdire la vente des détergents phosphatés en raison de leurs impacts sur les cours d'eau. Par ailleurs, Québec a déjà dépensé beaucoup et compte toujours investir plusieurs millions pour équiper certaines usines d'épuration municipales de systèmes de déphosphotation.
Nouveaux outils légaux
Mais c'est essentiellement par un renforcement de certains pouvoirs municipaux que Québec compte raffermir la bataille contre l'eutrophisation des lacs. Il entend augmenter les amendes qui seront imposées à ceux qui ne sont pas dotés d'équipements septiques conformes aux normes du règlement Q2R8 sur les installations septiques, lequel sera révisé en profondeur.
Et pour inciter les municipalités à poursuivre les contrevenants, ce qu'elles ne font pas parce que poursuivre coûte cher et que les amendes filent au Fonds consolidé de Québec, la loi sera modifiée afin que les amendes imposées par les tribunaux profitent plutôt aux coffres municipaux. Mais Québec n'a pas précisé pourquoi il n'utilise pas la même stratégie pour faire appliquer la réglementation sur la protection des bandes riveraines. Par contre, il modifiera les lois municipales pour autoriser les municipalités qui le voudront à effectuer périodiquement la vidange des fosses septiques et ajouter cette facture sur le compte de taxes, ce qui permet de dépister systématiquement les contrevenants.
Cependant, Québec n'imposera pas aux municipalités de dresser un inventaire exhaustif de l'état des installations septiques sur leur territoire. Il se contentera de publier, sur Internet, la liste des municipalités qui le feront, en espérant que cette pression publique suffira. Les municipalités ne seront pas obligées non plus de faire rapport de l'état des installations septiques sur leur territoire. Et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) n'envisage pas non plus de conserver le pouvoir de contrôler celles qui refuseraient d'appliquer sa réglementation.
Le principe de la reddition des comptes ne s'appliquera pas non plus aux bandes riveraines, qui continueront d'être contrôlées par des règlements municipaux plutôt que par un règlement provincial.
Le système actuel, basé sur des schémas et des règlements sensés contenir les dispositions de la politique provinciale, est un échec depuis 20 ans, selon les études du MDDEP. En effet, quelque 85 % des MRC n'ont pas intégré dans leurs schémas d'aménagement les anciennes règles de protection riveraine, selon une étude du ministère.
Mais cette fois-ci, Québec promet de sévir. Selon la ministre Beauchamp, 19 MRC n'ont pas encore intégré les normes provinciales dans leurs schémas et, dans six cas, la chose est tout simplement inexplicable, dit-elle. Québec modifiera ces schémas fautifs par décret, s'il le faut, d'ici 18 mois, a-t-elle promis, ainsi que les règlements municipaux déficients.
Québec entend aussi modifier les lois municipales pour permettre aux municipalités de remplacer d'autorité les installations septiques déficientes des citoyens récalcitrants. Le remboursement s'effectuera au moyen du compte de taxes, avec toutes les conséquences d'un non-paiement.
Enfin, toujours sur le plan réglementaire, Québec permettra aux municipalités de réglementer les rejets d'eaux usées des grosses embarcations. Mais il n'entend pas contrôler l'usage des embarcations sur les lacs, même à proximité des prises d'eau municipales, malgré le rôle qu'elles jouent dans la prolifération des algues bleues en rebrassant les sédiments.
Améliorer la connaissance
Québec entend financer et diriger plusieurs recherches pour déterminer, notamment, quels sont les équipements et les projets de restauration les plus intéressants. Il fera passer de 250 à 700 le nombre de lacs du réseau de surveillance volontaire.
De son côté, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) mettra un terme aux plans de développement des plans d'eau sur lesquels il octroie des baux d'occupation en milieu sauvage, s'il détermine que leur capacité de support est dépassée.
Mais Québec se dit incapable de déterminer la capacité de support des lacs dans les régions plus habitées, généralement plus à risques parce que les lacs y sont plus développés. Les ministres ont évoqué le développement de «milieux urbanisés» autour de ces lacs, où de plus en plus de gens transforment le chalet en résidence permanente. Mais pas question pour Québec de développer pour ces lacs à plus grand risque une norme de «capacité de support» qui freinerait à temps l'octroi des permis municipaux de construction lorsque les concentrations de phosphore ou de nutriments seraient atteintes.
Québec entend aussi former les inspecteurs municipaux aux futures normes, augmenter de 15 le nombre de ses propres inspecteurs et, ultimement, former les entrepreneurs en construction qui construisent les installations septiques. Frédéric Ayotte, président de l'Association des entreprises spécialisées en eau du Québec, a pris Québec au dépourvu hier en racontant que 4280 entrepreneurs, jamais formés aux exigences des nouvelles installations, vont bientôt recevoir de la Régie des entreprises en construction des permis pour les installer.
Réactions vives
Tout comme les deux unions municipales, fort satisfaites des subventions promises et des nouveaux pouvoirs, le président de l'Union des producteurs agricoles, Laurent Pellerin, a pour sa part félicité Québec pour les 90 millions qu'il va consacrer en priorité à ces 10 % de terres agricoles qui seraient, selon lui, responsables de 50 % de la pollution diffuse due à l'érosion des berges non protégées.
Mais les groupes écologistes «exclus» du mini-sommet d'hier étaient d'un autre avis, même s'ils ont souligné la pertinence de certaines des 35 mesures du plan gouvernemental. Pour Nature-Québec, le plan d'action constitue un virage timide, insuffisant, et sans objectif clair de réduction des apports de nutriments dans les lacs et cours d'eau. Selon son porte-parole, Christian Simard, Québec manque de courage dans le dossier des bandes riveraines, qu'il faudrait élargir à cinq mètres plutôt que trois en milieu agricole, tout en interdisant les épandages d'engrais chimiques ou naturels près des cours d'eau. Nature-Québec déplore que Québec laisse le contrôle des bandes riveraines aux MRC, qui n'ont jamais appliqué ces normes avec rigueur et dont il n'exige aucune reddition de comptes.
Greenpeace voit dans l'interdiction des phosphates dans les détergents une mesure «intéressante» mais déplore que Québec n'ait pas pris l'engagement de publier annuellement des bilans sur la qualité des eaux de chaque bassin versant pour que la population puisse suivre les progrès ou l'échec des politiques.
Mais c'est le monde agricole qui ramassera 145 des quelque 200 millions que Québec entend investir d'ici 10 ans contre les algues bleues. Ces sommes permettront d'amorcer la restauration des bandes riveraines dans les zones les plus vulnérables à l'érosion pour contenir la pollution diffuse au phosphore et aux engrais azotés. Ces sommes permettront au milieu agricole de commencer à assumer une obligation légale en place depuis 20 ans mais appliquée très marginalement.
C'est ce qu'ont annoncé hier le premier ministre Jean Charest et ses deux collègues du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, et des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, à l'issue du mini-sommet sur les algues bleu-vert, à Sainte-Adèle, dans les Laurentides.
Les mesures les plus stratégiques retenues par Québec sont de nature réglementaire. Aucune des
35 mesures annoncées par Québec ne se basait toutefois sur une analyse chiffrée qui aurait justifié sa pertinence et l'ampleur des fonds qui y sont consacrés. Deux sont plus spectaculaires, soit l'adoption prochaine d'un règlement québécois interdisant la vente de détergents phosphatés et la fourniture gratuite aux citoyens et organismes, d'ici deux ans, de deux millions d'arbres pour renaturaliser les rives des lacs.
Québec souhaite qu'Ottawa adopte une interdiction des détergents phosphatés à l'échelle canadienne. Mais, en attendant, il fait comme le Manitoba, qui a décidé d'interdire la vente des détergents phosphatés en raison de leurs impacts sur les cours d'eau. Par ailleurs, Québec a déjà dépensé beaucoup et compte toujours investir plusieurs millions pour équiper certaines usines d'épuration municipales de systèmes de déphosphotation.
Nouveaux outils légaux
Mais c'est essentiellement par un renforcement de certains pouvoirs municipaux que Québec compte raffermir la bataille contre l'eutrophisation des lacs. Il entend augmenter les amendes qui seront imposées à ceux qui ne sont pas dotés d'équipements septiques conformes aux normes du règlement Q2R8 sur les installations septiques, lequel sera révisé en profondeur.
Et pour inciter les municipalités à poursuivre les contrevenants, ce qu'elles ne font pas parce que poursuivre coûte cher et que les amendes filent au Fonds consolidé de Québec, la loi sera modifiée afin que les amendes imposées par les tribunaux profitent plutôt aux coffres municipaux. Mais Québec n'a pas précisé pourquoi il n'utilise pas la même stratégie pour faire appliquer la réglementation sur la protection des bandes riveraines. Par contre, il modifiera les lois municipales pour autoriser les municipalités qui le voudront à effectuer périodiquement la vidange des fosses septiques et ajouter cette facture sur le compte de taxes, ce qui permet de dépister systématiquement les contrevenants.
Cependant, Québec n'imposera pas aux municipalités de dresser un inventaire exhaustif de l'état des installations septiques sur leur territoire. Il se contentera de publier, sur Internet, la liste des municipalités qui le feront, en espérant que cette pression publique suffira. Les municipalités ne seront pas obligées non plus de faire rapport de l'état des installations septiques sur leur territoire. Et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) n'envisage pas non plus de conserver le pouvoir de contrôler celles qui refuseraient d'appliquer sa réglementation.
Le principe de la reddition des comptes ne s'appliquera pas non plus aux bandes riveraines, qui continueront d'être contrôlées par des règlements municipaux plutôt que par un règlement provincial.
Le système actuel, basé sur des schémas et des règlements sensés contenir les dispositions de la politique provinciale, est un échec depuis 20 ans, selon les études du MDDEP. En effet, quelque 85 % des MRC n'ont pas intégré dans leurs schémas d'aménagement les anciennes règles de protection riveraine, selon une étude du ministère.
Mais cette fois-ci, Québec promet de sévir. Selon la ministre Beauchamp, 19 MRC n'ont pas encore intégré les normes provinciales dans leurs schémas et, dans six cas, la chose est tout simplement inexplicable, dit-elle. Québec modifiera ces schémas fautifs par décret, s'il le faut, d'ici 18 mois, a-t-elle promis, ainsi que les règlements municipaux déficients.
Québec entend aussi modifier les lois municipales pour permettre aux municipalités de remplacer d'autorité les installations septiques déficientes des citoyens récalcitrants. Le remboursement s'effectuera au moyen du compte de taxes, avec toutes les conséquences d'un non-paiement.
Enfin, toujours sur le plan réglementaire, Québec permettra aux municipalités de réglementer les rejets d'eaux usées des grosses embarcations. Mais il n'entend pas contrôler l'usage des embarcations sur les lacs, même à proximité des prises d'eau municipales, malgré le rôle qu'elles jouent dans la prolifération des algues bleues en rebrassant les sédiments.
Améliorer la connaissance
Québec entend financer et diriger plusieurs recherches pour déterminer, notamment, quels sont les équipements et les projets de restauration les plus intéressants. Il fera passer de 250 à 700 le nombre de lacs du réseau de surveillance volontaire.
De son côté, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) mettra un terme aux plans de développement des plans d'eau sur lesquels il octroie des baux d'occupation en milieu sauvage, s'il détermine que leur capacité de support est dépassée.
Mais Québec se dit incapable de déterminer la capacité de support des lacs dans les régions plus habitées, généralement plus à risques parce que les lacs y sont plus développés. Les ministres ont évoqué le développement de «milieux urbanisés» autour de ces lacs, où de plus en plus de gens transforment le chalet en résidence permanente. Mais pas question pour Québec de développer pour ces lacs à plus grand risque une norme de «capacité de support» qui freinerait à temps l'octroi des permis municipaux de construction lorsque les concentrations de phosphore ou de nutriments seraient atteintes.
Québec entend aussi former les inspecteurs municipaux aux futures normes, augmenter de 15 le nombre de ses propres inspecteurs et, ultimement, former les entrepreneurs en construction qui construisent les installations septiques. Frédéric Ayotte, président de l'Association des entreprises spécialisées en eau du Québec, a pris Québec au dépourvu hier en racontant que 4280 entrepreneurs, jamais formés aux exigences des nouvelles installations, vont bientôt recevoir de la Régie des entreprises en construction des permis pour les installer.
Réactions vives
Tout comme les deux unions municipales, fort satisfaites des subventions promises et des nouveaux pouvoirs, le président de l'Union des producteurs agricoles, Laurent Pellerin, a pour sa part félicité Québec pour les 90 millions qu'il va consacrer en priorité à ces 10 % de terres agricoles qui seraient, selon lui, responsables de 50 % de la pollution diffuse due à l'érosion des berges non protégées.
Mais les groupes écologistes «exclus» du mini-sommet d'hier étaient d'un autre avis, même s'ils ont souligné la pertinence de certaines des 35 mesures du plan gouvernemental. Pour Nature-Québec, le plan d'action constitue un virage timide, insuffisant, et sans objectif clair de réduction des apports de nutriments dans les lacs et cours d'eau. Selon son porte-parole, Christian Simard, Québec manque de courage dans le dossier des bandes riveraines, qu'il faudrait élargir à cinq mètres plutôt que trois en milieu agricole, tout en interdisant les épandages d'engrais chimiques ou naturels près des cours d'eau. Nature-Québec déplore que Québec laisse le contrôle des bandes riveraines aux MRC, qui n'ont jamais appliqué ces normes avec rigueur et dont il n'exige aucune reddition de comptes.
Greenpeace voit dans l'interdiction des phosphates dans les détergents une mesure «intéressante» mais déplore que Québec n'ait pas pris l'engagement de publier annuellement des bilans sur la qualité des eaux de chaque bassin versant pour que la population puisse suivre les progrès ou l'échec des politiques.
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