Fraude: l'élection à Saint-Constant est annulée
Québec — Minée par la fraude, l'élection municipale du 5 novembre 2005 dans la municipalité de Saint-Constant, en Montérégie, vient d'être annulée.
Le juge Gilles Mercure de la Cour supérieure du Québec a en effet ordonné l'annulation pure et simple de l'élection du maire Gilles Pépin et de cinq conseillers membres de son équipe pour avoir dépassé largement le montant des dépenses autorisées pendant la dernière campagne électorale.
Le jugement, daté du 21 septembre, est «exécutoire nonobstant appel», ce qui signifie que la municipalité de la banlieue montréalaise se retrouve sans autorité élue, les conseillers restants ne pouvant assurer le quorum à l'Hôtel de la ville.
D'ici le prochain scrutin, c'est la Commission municipale du Québec, en vertu de l'article 100 de la loi, qui devra prendre en charge l'administration de la localité «orpheline» de 25 000 habitants.
Pour l'heure, Nathalie Normandeau, la ministre des Affaires municipales, «analyse la portée du jugement», a fait savoir Jonathan Trudeau, son attaché de presse, joint lundi par La Presse canadienne.
Dans sa décision, le juge Mercure donne raison au groupe de citoyens qui a entrepris le recours, il y a un an et demi. La preuve a révélé que l'équipe dirigée par M. Pépin avait effectué des dépenses atteignant un peu plus de 53 204 $, soit 15 697 $ de plus (42 %) que le montant maximum auquel elle avait droit.
Le magistrat conclut que les dépenses électorales frauduleuses ont été faites «à l'insu» et «sans l'assentiment» des conseillers mis en cause, mais il n'a pas cru la version du maire Pépin qui plaidait lui aussi l'ignorance.
«Le défendeur Pépin ne pouvait ignorer le dépassement et c'est donc à son su et avec son assentiment que la manoeuvre électorale frauduleuse a été pratiquée», mentionne le juge Mercure dans le document de 37 pages étayant sa décision.
Le juge Gilles Mercure de la Cour supérieure du Québec a en effet ordonné l'annulation pure et simple de l'élection du maire Gilles Pépin et de cinq conseillers membres de son équipe pour avoir dépassé largement le montant des dépenses autorisées pendant la dernière campagne électorale.
Le jugement, daté du 21 septembre, est «exécutoire nonobstant appel», ce qui signifie que la municipalité de la banlieue montréalaise se retrouve sans autorité élue, les conseillers restants ne pouvant assurer le quorum à l'Hôtel de la ville.
D'ici le prochain scrutin, c'est la Commission municipale du Québec, en vertu de l'article 100 de la loi, qui devra prendre en charge l'administration de la localité «orpheline» de 25 000 habitants.
Pour l'heure, Nathalie Normandeau, la ministre des Affaires municipales, «analyse la portée du jugement», a fait savoir Jonathan Trudeau, son attaché de presse, joint lundi par La Presse canadienne.
Dans sa décision, le juge Mercure donne raison au groupe de citoyens qui a entrepris le recours, il y a un an et demi. La preuve a révélé que l'équipe dirigée par M. Pépin avait effectué des dépenses atteignant un peu plus de 53 204 $, soit 15 697 $ de plus (42 %) que le montant maximum auquel elle avait droit.
Le magistrat conclut que les dépenses électorales frauduleuses ont été faites «à l'insu» et «sans l'assentiment» des conseillers mis en cause, mais il n'a pas cru la version du maire Pépin qui plaidait lui aussi l'ignorance.
«Le défendeur Pépin ne pouvait ignorer le dépassement et c'est donc à son su et avec son assentiment que la manoeuvre électorale frauduleuse a été pratiquée», mentionne le juge Mercure dans le document de 37 pages étayant sa décision.
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