L'adoption du règlement interdisant désormais de se retrouver pendant la nuit dans les 15 places et squares publics qui restaient au centre-ville suscite de la controverse, notamment par son caractère ciblé, donc discriminatoire. Le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) dénonce bien évidemment cette autre étape de fermeture de l'espace public orchestrée par l'arrondissement de Ville-Marie de même que les nombreux impacts qui rendent cette décision aussi inconséquente qu'inacceptable.

L'existence de heurts liés aux manières différentes d'utiliser et d'occuper la rue et les places à Montréal entre les personnes itinérantes et les autres n'est pas nouvelle. Il y a un peu plus de dix ans, cependant, est apparue cette notion de «fermeture de l'espace public». Cette idée consiste surtout à transformer le statut d'une place publique en un parc municipal. Ce transfert signifie l'instauration de règlements municipaux portant sur les parcs, dont celui visant à interdire d'être dans un parc la nuit.

L'application des règlements constitue un outil qui passe essentiellement par la remise de contraventions. Avant la place de la Paix, le square Cabot et les 13 autres lieux visés par le nouveau règlement, le carré Berri (parc Émilie-Gamelin) constitue probablement un des exemples les plus célèbres ayant connu, non sans conséquence, le même traitement à la fin des années 90.

Si on se fie aux fermetures antérieures, ce règlement entraînera des déplacements et plus de contraventions pour les personnes itinérantes, qui seront punies pour avoir contrevenu à cette nouvelle législation. C'est ce qu'on appelle la judiciarisation, qui, tout comme la toxicomanie ou les troubles de santé mentale, est devenue une importante problématique associée au phénomène de l'itinérance.

La judiciarisation a déjà fait amplement de ravages. Une récente étude démontre que de 1994 à 2004, la police a émis au-delà de 22 685 constats d'infraction donnés à 4036 personnes itinérantes pour différents motifs liés à leur présence dans l'espace public. Au cours de cette période, le nombre de constats d'infraction émis a quadruplé, passant de 1069 en 1994 à 4202 constats en 2003.

Les conséquences tant sur le portefeuille que sur le dossier judiciaire sont dramatiques. On a assisté à une explosion des coûts pour le système pénal, pour le contribuable et, bien sûr, pour les poches déjà vides des personnes marginalisées. Pire encore, dans 72 % des cas de constat émis, c'est la prison qui attend les personnes, une mesure pourtant censée être d'exception chez nous.

En ce qui a trait aux ressources communautaires comme solution de rechange à la fréquentation des parcs, il faut comprendre que le fait d'obliger une personne à utiliser ces services si elle ne le désire ou ne le peut pas (parce qu'elle est en couple, possède un animal, est en état d'intoxication ou de désorganisation, etc.) constitue un manquement flagrant à ses droits.

Plus généralement, si l'objectif de la judiciarisation et la criminalisation de l'itinérance visent à faire sortir ces personnes de la rue, on oublie trop souvent que ces pratiques répressives ne font qu'accroître leur processus d'exclusion et ne font que s'ajouter aux obstacles déjà nombreux à une éventuelle réinsertion sociale.

Recul ou retour en arrière

La Commission des droits de la personne a été saisie de la question par le milieu communautaire, fort de l'appui de 80 organismes et institutions. Elle a alors créé il y a un an un groupe de travail tripartite réunissant le RAPSIM et la Ville de Montréal, dont l'arrondissement de Ville-Marie (en plus des services de police et de transport).

Après un an de travaux, au printemps dernier, ce groupe a émis cinq recommandations en vue de réduire la judiciarisation et ses impacts, dont la première consiste justement à analyser la réglementation et son application. Non seulement rien n'a vraiment avancé de ce côté, mais pire encore, l'arrondissement de Ville-Marie vient d'adopter en plein été ce nouveau règlement qui ferme davantage l'espace public tout en contrevenant aux travaux amorcés.

En conséquence, qu'elle consiste en une opération de relations publiques ou qu'elle donne lieu à une judiciarisation accrue des personnes itinérantes, l'adoption et la mise en place d'une telle mesure s'avèrent tout à fait irresponsables. Le RAPSIM continuera d'interpeller la Commission des droits de la personne sur cette question et examinera la possibilité de contestations judiciaires de ce règlement. Il est inacceptable que les autorités agissent pour détériorer la situation des personnes itinérantes et délaissent l'approche d'aide au profit d'une autre, plus répressive et contrôlante.