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    Dépotoir Gagné - Laval double Québec et demande une injonction

    Avec ou sans l'aide de Québec, la Ville de Laval veut fermer le site du dépotoir Gagné et faire respecter la Loi sur la qualité de l'environnement. C'est donc elle qui prend les devants et dépose une demande de requête en injonction à la Cour supérieure pour exiger la fermeture et la remise en état des lieux. L'avis sera transmis aujourd'hui aux intimés.

    Il s'agit d'une deuxième offensive en quelques mois de la part de la Ville. Une première poursuite du même genre s'était soldée par une entente à l'amiable l'automne dernier: Excavations Service Sanitaire Yves Gagné Inc. (ESSYG) s'était alors engagé à nettoyer le site utilisé sans permis depuis de nombreuses années, et à ne plus accepter de nouveaux déchets.

    Officiellement, la compagnie fait du triage sur place. Les matériaux classés sont réacheminés vers des sites d'enfouissement ou des centres de recyclage. Le site visé par la requête appartient à la compagnie à numéro 9125 9523 Québec inc., dont les propriétaires sont les mêmes que ceux d'ESSYG.

    Une partie du boulot de nettoyage prévu dans l'entente a été fait, mais la Ville a observé «qu'il en rentrait plus qu'il en sortait». «Le résultat est à peu près nul en bout de ligne», indique Pierre Desjardins, porte-parole de Laval. «Il y avait une entente claire qui n'a pas été respectée, selon Jean-Claude Beaudry, du service des communications de Laval. Le site principal est de plus en plus plein. On a été très, très patients dans ce dossier, mais là il faut prendre les grands moyens». Il est donc demandé d'arrêter tout apport de nouveau matériau, d'enlever ceux qui sont déjà sur le site et de remettre le site en état.

    L'environnement

    Juridiquement, Laval ajoute un volet important à sa poursuite de l'automne dernier: aux accusations de non-respect du zonage (qui relèvent directement de la Ville), cette dernière joint une disposition concernant les violations à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) — qui relève du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). La disposition concernant la LQE est le «coeur de la poursuite», selon la Ville.

    «On prend un peu le rôle du ministère dans ce dossier», reconnaît M. Beaudry. «C'est évident que ça ne fait pas notre affaire, ajoute M. Desjardins, interrogé il y a quelques jours. Compte tenu que c'est leur réglementation et leur loi, on s'attendait à ce que le MDDEP prenne les moyens pour la faire respecter.» Le contentieux de la Ville a longtemps espéré que Québec s'occuperait de la question environnementale. «C'était plus intéressant de laisser la balle dans le camp du gouvernement, indique-t-on. Mais cette balle ne nous revient pas. On a retenu le conseil municipal longtemps là-dessus, il faut maintenant agir.»

    Du côté du MDDEP, on affirme «être solidaire» de la démarche de Laval, pour laquelle un soutien technique a été offert. «L'important, c'est que la démarche aboutisse», indique Stéphane Gosselin, chef de cabinet du ministre Claude Béchard. Les procureurs du ministère en seraient plutôt à rassembler les preuves permettant une poursuite au pénal.

    Jointe en après-midi hier, la directrice générale de ESSYG a reconnu utiliser le site situé près du boisé Papineau sans permis du MDDEP ou de la Ville, «puisqu'ils n'ont pas voulu nous les donner». «Ça fait 20 ans qu'on fait ça, et on fait attention à l'environnement», dit Carole Gagné. À propos de l'accumulation des déchets sur le site principal depuis l'hiver, elle en rejette la responsabilité sur la Ville. «On ne peut plus rien trier, alors ça s'accumule. Si on nous donnait les permis pour trier, on pourrait vider le site et trouver un autre terrain, réglementaire.» Selon Mme Gagné, la Ville sortira perdante de la fermeture du site. «Ils fermeraient la compagnie en même temps. Il y a beaucoup de gens qui pourraient faire banqueroute, et le tas de matériaux resterait là, aux frais de la Ville. Il y a d'autres solutions.»

    Pour la Ville, néanmoins, «le dossier a assez duré». La Cour supérieure devrait entendre la cause le 30 août.
     
     
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