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    Le projet Cohabitat l’emporte contre la Régie du bâtiment

    La victoire en Cour supérieure représente un précédent

    22 novembre 2016 | Isabelle Porter à Québec | Ville de Québec
    Cohabitat est un projet d’habitation alternative, à Québec. Ses résidants sont propriétaires de leur logement, mais ont accès à une «maison commune», où ils partagent des moments entre voisins.
    Photo: Renaud Philippe Le Devoir Cohabitat est un projet d’habitation alternative, à Québec. Ses résidants sont propriétaires de leur logement, mais ont accès à une «maison commune», où ils partagent des moments entre voisins.

    La Cour supérieure donne raison au complexe résidentiel Cohabitat dans le différend l’opposant à la Régie du bâtiment (RBQ). La décision, qui risque de faire jurisprudence, lève un obstacle majeur pour les projets d’habitation alternatifs de ce genre au Québec.

     

    Le jugement rendu le 17 novembre vient valider la décision rendue dans cette affaire par la Commission des relations de travail en 2014. « C’est une victoire pour nous et pour tous les groupes en démarrage », a déclaré Évelyne Gueppe, présidente du conseil d’administration de Cohabitat Québec.

     

    Situé à proximité du Cégep Garneau, Cohabitat-Québec inclut 42 copropriétés divises gérées en coopérative de solidarité. Il s’agit du seul complexe de ce genre au Québec, mais d’autres sont en développement un peu partout dans la province. « Juste dans la région de Québec, il y a deux groupes. Il y en a un à Rivière-du-Loup, un à Sherbrooke et plusieurs dans la région de Montréal », signale Mme Gueppe.

     

    Rappelons que Cohabitat est une formule d’habitation qui vise à cultiver la vie en groupe. Ses résidents sont propriétaires, mais partagent une grande partie de leur quotidien avec leurs voisins. Un maximum d’activités se déroulent dans une « maison commune » qu’ils ont financée ensemble et qui compte une grande salle à manger pour tous, des chambres d’amis disponibles sur réservation, une salle de jeu pour les enfants et une buanderie.

     

    Un statut à définir

     

    Le différend avec la Régie du bâtiment portait sur le statut légal de Cohabitat. Les résidants du complexe plaident qu’ils sont constructeurs-propriétaires et qu’ils sont une coopérative de solidarité à but non lucratif. Or la Régie estimait que le groupe devait être considéré comme un entrepreneur en construction et obtenir les licences associées à ce rôle.

     

    Pendant la construction du complexe en 2011, la Régie avait menacé de fermer le chantier si Cohabitat ne se dotait pas de licences d’entrepreneurs. Le collectif s’exposait de surcroît à une amende de 32 000 $ pour la journée de construction passée sans ces papiers.

     

    Après avoir perdu devant la Commission des relations de travail (CRT) dans cette affaire en 2014, la RBQ avait contesté cette décision en Cour supérieure. Or le juge Simon Hébert a conclu que la commissaire de la CRT ne remettait « pas en cause les objectifs de la Loi » et qu’elle avait bien fait de tenir compte de la « situation unique et innovatrice » qui lui était présentée.

     

    Il souligne que l’objectif de la Loi vise « la protection du public en assurant la qualité des travaux de construction et la qualité professionnelle des entrepreneurs » et que donner le statut d’entrepreneur à Cohabitat équivaudrait à « imposer aux membres de cautionner personnellement un plan de garantie dont ils seraient les bénéficiaires ».

     

    « Avec la jurisprudence qui est maintenant établie, on peut aller de l’avant avec ce genre de projet là », a commenté l’avocat de Cohabitat, Me Jean-Pierre Pelletier. Reste à savoir si la RBQ décidera de porter la décision en appel. Or selon Me Pelletier, ce serait « de l’acharnement ». À la Régie du bâtiment (RBQ), on n’a pas été en mesure de commenter le jugement lundi.













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