Québec interjette appel, mais le PQ en demande plus

Le port de Québec 
Photo: Alexandre Shields Le Devoir Le port de Québec 

Le Parti québécois presse le gouvernement libéral de batailler ferme, sur le front juridique, mais également politique afin d’asseoir son autorité sur le Port de Québec, qui est à l’abri de toute loi ou de tout règlement québécois en matière d’environnement selon la Cour supérieure.

 

La décision de la procureure générale du Québec, Stéphanie Vallée, d’interjeter appel de la décision de la Cour supérieure est insuffisante, selon le porte-parole de l’opposition officielle en matière de relations Québec-Canada, Stéphane Bergeron.

 

Le juge Gilles Blanchet a démenti hautement l’assertion du gouvernement québécois selon laquelle la législation et la réglementation québécoises en matière d’environnement trouvent application sur l’ensemble du territoire du port de Québec, y compris un emplacement où l’entreprise IMTT-Québec exploite des terminaux de transbordement et d’entreposage de vrac liquide. « Toutes les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec et de ses règlements prescrivant la nécessité d’autorisations provinciales […] sont constitutionnellement inopérantes […] dans la mesure où elles font entrave à la réalisation des objectifs visés par le Parlement [fédéral] dans la Loi maritime du Canada, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et les règlements adoptés sous leur empire », a-t-il tranché dans une décision rendue il y a une semaine.

 

Les ministres Stéphanie Vallée et David Heurtel ont signifié mercredi leur intention de saisir la Cour d’appel de l’affaire. « Comme ministre de l’Environnement, mon travail c’est de m’assurer que les lois québécoises en matière environnementale soient suivies », a déclaré M. Heurtel à l’entrée du Conseil des ministres. La décision de la Cour d’appel sera lourde de conséquences, a-t-il souligné, pointant notamment le projet de pipeline Énergie Est de TransCanada.

 

Bataille aussi politique

 

Le PQ demande au gouvernement Couillard de « mener la bataille sur tous les fronts pour faire casser » la décision de la Cour supérieure, y compris le front politique. « Il n’y a personne à Ottawa qui lève le petit doigt pour demander au Port de Québec de respecter les lois québécoises, a dénoncé M. Bergeron en marge du caucus de la rentrée des élus du PQ mercredi. Il est où, le fédéralisme coopératif ? […] Le gouvernement fédéral a des enclaves qui ne sont pas soumises aux lois québécoises sur le territoire québécois. C’est totalement inacceptable. »

 

La députée de Taschereau, Agnès Maltais, s’est désolée de voir le gouvernement du Québec investir 35 millions de dollars dans l’agrandissement du port de Québec : un territoire où « il n’a absolument aucune prise ». « Si ce n’est pas chez nous, pourquoi on investit là ? » a-t-elle demandé. Elle suggère au gouvernement libéral de « ramasser les 35 millions » si le Port de Québec persiste à faire fi des lois et des règlements québécois en matière d’environnement.

 

Les tribunaux mettront fin à la querelle de compétences, a indiqué la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, ne s’offusquant pas du refus obstiné du gouvernement fédéral de céder du terrain. « On est à l’intérieur d’un dossier qui a été judiciarisé, qui a fait l’objet de longs plaidoyers. Je vous rappelle 30 jours d’audition, un délibéré de six mois, un jugement de 65 pages, un dossier qui remonte à 2008. Alors, il y a des enjeux complexes », a-t-elle fait valoir dans un impromptu de presse sur la colline parlementaire.

 

Le jugement de la Cour supérieure a à tout le moins déboulonné le « mythe » selon lequel le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois sont « souverains dans leurs champs de juridiction », a souligné le député péquiste Stéphane Bergeron. L’élu indépendantiste voit dans le document de 65 pages une nouvelle preuve de « l’état de subordination dans lequel se trouve le Québec à l’intérieur du Canada ». « On n’est pas dans le septième degré d’abstraction. On a un exemple concret de ce que changerait pour le Québec le fait d’être un pays plutôt que d’être simplement une province à l’intérieur de ce pays », a-t-il poursuivi.

 

« Les limites d’être une province dans le Canada, c’est ça, a dit la candidate à la direction du PQ Martine Ouellet. Un moment donné, il faut en sortir. »

 

Avec La Presse canadienne

2 commentaires
  • Claude Gélinas - Abonné 15 septembre 2016 08 h 52

    Questionnement !

    Expliquez moi quelqu'un ? Pour quelle raison lorsque Mélanie Vallée, le Ministre Hertel, Madame Weil font une déclaration que l'on ne sent pas une volonté réelle de défendre les intérêts du Québec. Mollesse, laxisme ou mauvaise perception ?

  • Jean-François Trottier - Abonné 15 septembre 2016 09 h 19

    Le fédéral est dans son droit

    C'est un fait, les cours d'eau et leur environnement immédiat sont de juridiction fédérale.

    Une fois qu'on l'a dit, on peut ajouter que cette situation est intolérable.

    Or, avec le débat sur l'oléoduc, on voit clairement qu'une nouvelle joute vient de commencer: le fédéral veut pouvoir dire son mot sur l'aménagement du territoire au Québec. Le fait que Québec laisse le fédéral décider du passage de ce petit tuyau, même si ça a été le cas auparavant, est une baisse de garde suicidaire.

    Suicidaire parce que, plutôt que d'exiger une meilleur contrôle sur l'environnement et donc, comme le disait Bourassa, être "maître de son destin", Québec entre dans le troupeau la queue basse... en oubliant qu'il en a été éjecté deux fois, en 1984 et lors de Meech. Faut le faire!

    Mais, bon, on ne se surprendra pas des non-gestes de Couillard, premier Premier Ministre Démissionnaire en fonction.

    Ma suggestion rejoint un peu certaines idées de Bourgault il y a longtemps. Que la police provinciale occupe le port et force les activités fédérales, bureaux et fonctionnaires, à foutre le camp. Aucune violence, simple démonstration de force en attendant que Trudeau-la-main-sur-le-coeur fasse entrer son armée.

    En même temps, déclarer unilatéralement que seul le gouvernement du Québec a juridiction sur son territoire et ses eaux.

    Les décisions unilatérales, on connait... mais rarement de la part du Québec face à Ottawa.