La dernière suggestion de Régis Labeaume en matière de relations de travail suscite peu d’enthousiasme. Mercredi, il avait réclamé le pouvoir d’imposer des conventions collectives par décret.

Le maire de Québec plaide qu’il faut recourir à ce moyen parce que ses négociations avec les syndicats n’avancent pas sur la question du partage du déficit des régimes de retraite.

« On pense qu’une ville d’un demi-million [d’habitants] comme nous autres puis comme Montréal devrait avoir la capacité de décréter, avait-il lancé. Moi, je suis élu à 80 % », ajoutait-il, en soulignant qu’il ne « peut rien faire » sur le « dossier le plus fondamental » pour les finances de la Ville.

Au cabinet du maire de Montréal Michael Applebaum, on n’y voit pas d’intérêt. « Nous, on a toujours favorisé la négociation, a indiqué son attaché de presse, Jonathan Abecassis. La preuve, c’est qu’on a eu une bonne entente avec nos cols bleus, notamment sur les fonds de retraite, sans avoir de psychodrames. »

À cet égard, le maire Labeaume avait justement critiqué cette entente la veille. Il la juge inéquitable parce que la Ville assume seule, dit-il, le paiement du déficit des régimes de retraite.

Le conseiller principal du maire Applebaum, Jacques Martineau, rétorque que le déficit comprend « des acquis auxquels on ne peut pas toucher ». Toutefois, dit-il, le déficit à venir serait partagé à 45 %-50 % entre les cols bleus et la Ville.

Un pouvoir limité par la Cour suprême

À l’Union des municipalités du Québec (UMQ), on n’y croit pas non plus. Le président Éric Forest maintient qu’il faut « donner une chance à la négociation ». Son expérience comme maire de Rimouski le conforte d’ailleurs dans cette idée. « Le maire [de Québec] dit que la négociation, ce n’est pas possible. Par contre, c’est possible dans d’autres villes. Moi, j’en ai un, règlement négocié, qui touche autant aux déficits passés que futurs. »

À l’Assemblée nationale, la ministre du Travail, Agnès Maltais, a elle aussi rejeté l’idée des décrets. « Dans ce genre de dossier, la négociation a bien meilleur goût », a-t-elle dit sans fournir plus de détails.

Un expert en droit du travail joint par Le Devoir s’est lui aussi montré sceptique. « Il y aurait matière à revoir le régime des négociations dans le monde municipal, mais ce n’est certainement pas la solution », a expliqué le professeur Gilles Trudeau, de l’Université de Montréal.

Selon lui, ce serait « une pente dangereuse », d’autant plus que les contrepoids politiques sont plus modestes au niveau municipal qu’à l’échelle du gouvernement du Québec.

Enfin, il ajoute que des jugements de la Cour suprême ont limité le pouvoir de décréter des ententes ces dernières années au nom de la protection du droit d’association contenu dans la Charte canadienne. « Même si les municipalités avaient ce pouvoir-là, elles seraient assujetties à la Charte, donc les décrets municipaux pourraient être contestés en cour. »