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    Manifs : plainte aux droits de la personne contre la police de Québec

    27 octobre 2012 |Isabelle Porter | Ville de Québec
    La plainte découle du travail des policiers lors de la manifestation du 27 avril dernier.
    Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot La plainte découle du travail des policiers lors de la manifestation du 27 avril dernier.

    La Ligue des droits et libertés dépose une plainte auprès de la Commission des droits de la personne pour le comportement des policiers de Québec lors d’une manifestation le 27 avril.


    Organisée par la CLASSE, cette marche avait lieu dans le cadre de la manifestation nationale féministe qui se tenait partout au Québec. Dans la capitale, environ 125 personnes y participaient, dont 81 ont été arrêtées en vertu du Code la sécurité routière.


    Une journaliste de TVA qui couvrait l’événement avait relaté que la marche était « pacifique » et que les policiers avaient commencé à arrêter les gens à peine 10 minutes après le début de la manifestation.


    La Ligue a accepté de parrainer 37 des personnes arrêtées qui souhaitaient porter plainte. Elle estime que les policiers ont porté atteinte à la liberté d’expression.


    « Non seulement les arrestations avaient un caractère discriminatoire ponctuel, mais elles s’inscrivent dans un contexte généralisé, avance-t-elle. Elles étaient utilisées de façon abusive et arbitraire afin de réprimer un mouvement de contestation sociale et d’en dissuader la participation. »


    La Ligue a choisi cette manifestation pour son caractère symbolique. « Son caractère bon enfant rend d’autant plus évidente la volonté de faire taire le message d’une partie de la population », fait-elle valoir.


    Il s’agit de la première plainte collective à être déposée auprès de la Commission sur les événements du printemps. Mais selon la Ligue, l’ASSE songerait à porter plainte pour d’autres manifestations.


    Avec ce recours, elle souhaite créer un précédent. « Ce qui est spécial avec cette plainte-là, c’est que ce serait la première fois qu’on obligerait la Commission à se positionner sur un enjeu lié à du profilage politique », remarque Émilie Guimond-Bélanger, de la Ligue. « Ce n’est pas un sujet sur lequel il y a de la jurisprudence. »


    Reste à savoir quel traitement la Commission fera de cette plainte. « On va attendre de voir s’ils jugent la plainte recevable. Ensuite, ils pourraient procéder à une enquête préliminaire et, s’ils pensent qu’il a pu y avoir une situation de discrimination, ça va passer au Tribunal des droits de la personne, explique Mme Guimond-Bélanger. Si c’est prouvé, la Commission va faire des recommandations à la Ville ou au Service de police. »













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