Le règlement sur la paix et le bon ordre que la Ville de Québec a adopté dans la controverse, avant la Saint-Jean, a finalement été peu utilisé lors des festivités.

Les policiers de Québec ne s’en sont servis qu’à quatre reprises, entre le moment de son entrée en vigueur, le 20 juin, et le 29 juin. Ces renseignements obtenus par en vertu de la Loi d’accès à l’information révèlent en outre que les policiers ont seulement recouru aux articles touchant la construction d’abris et les feux dans les lieux publics.

Deux constats d’infraction ont été émis en vertu de l’article 19.1, qui interdit de construire une « structure, une tente ou toute autre construction ». Les deux autres visaient l’interdiction d’allumer et entretenir un feu dans un lieu public.

Toutefois, les documents obtenus par Le Devoir ne permettent pas de savoir si les infractions ont été commises le jour même de la Fête nationale, avant ou après.

Chose certaine, ils confirment que les policiers de Québec n’ont pas utilisé les nouveaux articles du règlement touchant les manifestations, ceux interdisant les attroupements ou la présence dans les parcs après 23 heures.

Mais alors, ce règlement est-il utile ? « C’est sûr que c’est utile dans la mesure où c’est un outil supplémentaire avec lequel nous on va travailler », a répondu la porte-parole du Service de police de Québec, Brigitte Roberge.

Cette dernière ajoute que la période couverte était restreinte et que lors de la Saint-Jean, on recourt beaucoup à d’autres articles du vieux règlement comme celui visant les personnes « en état d’ivresse » ou « en possession d’une boisson alcoolisée ». D’emblée, ajoute-t-elle, « c’est sûr que le CSR [Code de la sécurité routière] a été beaucoup utilisé au niveau des manifs ».

Lors de l’adoption de ce règlement en mai, plusieurs organismes de gauche avaient vivement dénoncé le nouveau règlement. « Il s’agit d’atteintes graves au droit de manifester », avaient dénoncé le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, le Front d’action populaire en réaménagement urbain et le Regroupement des profs contre la hausse. Cela « ouvre la voie à l’arbitraire policier et à la criminalisation de la dissidence politique ».

À l’époque, le maire de Québec Régis Labeaume n’avait pas caché vouloir l’adopter à temps pour les célébrations de la Saint-Jean et la grande manifestation étudiante du 22 juin, prévue la veille.

« On veut le faire avant le 22, 23, d’un coup qu’il y en ait d’autres qui aient le goût de camper », avait-il dit. En réponse à ses critiques, il avait aussi beaucoup insisté sur l’importance de ne pas répéter des épisodes comme celui des indignés dans le parc Saint-Roch.

Les citoyens qui contreviennent au règlement s’exposent à des amendes allant de 150 à 1000 $ pour une première infraction et de 300 à 2000 $ en cas de récidive.