À Québec, des citoyens veulent contester le règlement sur les manifestations
Michaël Lessard et André Bérubé veulent déposer une requête en sursis pour que le règlement soit suspendu. Selon eux, il ne doit pas être appliqué tant qu’un juge n’aura pas évalué s’il contrevient aux chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.
Les deux hommes, qui ne sont pas des juristes, ont lancé un appel sur Facebook cette semaine dans le but de trouver des avocats pour les aviser dans leurs démarches. Leur page Facebook arbore une photo de la manifestation à Montréal des « juristes contre la loi spéciale ».
M. Lessard est très actif dans les milieux de gauche à Québec. Il anime un site Web dédié à l’actualité militante et a oeuvré au sein du NPD pendant la dernière campagne fédérale. André Bérubé se décrit quant à lui comme un « citoyen défendant le droit » et a participé à l’aventure des indignés au parc Saint-Roch.
Les deux hommes estiment que le nouveau règlement donne des « pouvoirs arbitraires extraordinaires » aux policiers de la Ville de Québec et avancent même que certains de ses articles « sont pires que les restrictions imposées par la loi spéciale ». Ils appellent le règlement la « Loi spéciale Labeaume ».
Le nouveau règlement stipule qu’une manifestation est illégale si la police n’est pas mise au courant de sa tenue et de l’heure à laquelle elle a lieu. Le texte proscrit aussi « de participer ou d’être présent à un attroupement sur le domaine public » entre 23 h et 5 h du matin. Il interdit aux gens de construire des abris ou d’allumer un feu « sur le domaine public » et rend illégale la présence de quiconque dans un parc entre 23 h et 5 h du matin.
L’administration Labeaume s’était empressée de voter le règlement à temps pour la grande manifestation du 22 juin et la Fête nationale. Or, depuis son adoption houleuse le 19, aucun cas d’infraction aux nouvelles règles n’a été éventé dans les médias. À la police de Québec hier, on n’était pas en mesure de nous dire s’il avait ou non été utilisé.
Prié de dire si l’effort en avait valu la peine, le maire Régis Labeaume s’est montré excédé mardi. « Qu’est-ce qu’il y a de terrible là-dedans ? Je le cherche encore, moi là. OK, on peut se conter des peurs et dire ceci et cela… À Montréal, ils ont le même règlement depuis des années : où est-ce qu’il est le problème ? » Appelé à préciser sa pensée sur Montréal, le maire a dit qu’il faisait référence à l’article sur l’interdiction de se trouver dans un parc.
Lorsqu’on lui a fait remarquer que le règlement avait mis beaucoup de gens en colère, le maire a rétorqué : « Il faut voir quel genre de monde ça met en colère. Pensez-vous que la population est en colère ? Non. Vous autres [les médias], vous “ focussez ” sur les intermédiaires. Je vous laisse aller, mais moi, je sais ce que la population pense. »
