La contestation judiciaire entreprise par Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne s’est butée hier à un jugement catégorique : la loi 204 ne peut être déclarée anticonstitutionnelle et les contrats conclus par la Ville avec Québecor sont dès lors « conformes à la loi ».

« Les législatures peuvent définir le droit comme bon leur semble, écrit le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure, en se référant à un arrêt de la Cour suprême. Seuls les électeurs lors d’un scrutin peuvent débattre de la sagesse et de la valeur des décisions législatives. »

Rappelons que Denis de Belleval avait d’abord voulu contester la légalité du contrat de l’amphithéâtre conclu entre la Ville et Québecor parce qu’il dérogeait, selon lui, à diverses lois municipales. Ensuite, quand le gouvernement a fait voter la loi 204 pour bétonner l’entente contre d’éventuelles poursuites, il a mis en cause la constitutionnalité de cette loi.

Or, selon le juge, la loi 204 « a rejoint l’objectif visé par le législateur ». « Elle est venue pallier à toute incertitude et sécuriser juridiquement une entente et des conventions même si, après examen, celles-ci s’avèrent légales. »

Dans son jugement d’une soixantaine de pages, il souligne que « les tribunaux doivent se garder d’examiner l’opportunité de la loi », qu’ils n’ont pas « à s’ingérer dans le débat politique afin d’évaluer la justesse d’une intervention législative ». Une seule exception à cette règle est possible, tranche-t-il, et elle réside dans la démonstration d’une atteinte à des droits constitutionnels.

Or, avance-t-il, Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne n’ont pas démontré que leurs droits constitutionnels avaient été brimés, qu’il s’agisse de leur liberté d’expression ou de leur droit d’accéder à la justice.

Certes, reconnaît-il, la loi 204 les a privés d’utiliser certains arguments en cour, mais à son avis, les deux hommes se battaient pour des droits acquis judiciaires qui n’existent pas en droit constitutionnel.

Le juge Jacques est également catégorique sur la valeur des ententes conclues entre la Ville et Québecor, même s’il n’y a pas eu d’appel d’offres. « S’il est vrai que, dans un souci de transparence, la Ville aurait pu procéder par des soumissions publiques, écrit-il, la question véritable est de déterminer si elle en avait l’obligation. »

Le magistrat souligne que les exigences dans la Loi sur les cités et villes se rapportent à des dépenses, non à des revenus.

« Or, lorsque le contrat négocié emporte […] des revenus pour la ville et non pas des dépenses, celui-ci n’est pas soumis au processus de soumissions publiques. »

Il écorche également au passage le Barreau du Québec, qui s’était rangé à certains arguments des demandeurs. « L’intervention du Barreau est tardive, note-t-il. Bien que connaissant les termes précis du projet de loi, il a décidé de ne pas intervenir en Commission parlementaire. » De plus, sa remise en cause du droit qu’a le Parlement d’adopter une loi avec des effets rétroactifs est jugée « mal fondée ».

Déçu, Denis de Belleval a déploré hier que le juge s’en soit tenu à une interprétation « stricte » de la loi et s’est inquiété des conséquences du jugement sur la « démocratie municipale ».

Interrogé sur la possibilité qu’il fasse appel, il a dit vouloir prendre quelques jours pour consulter ses « amis avocats » mais n’a pas semblé emballé par cette perspective.

« Ce que le juge dit, c’est que, même si on gagnait en Cour suprême, l’Assemblée nationale pourrait quand même passer une autre loi rétroactive, dit-il. Si on y allait, ce serait juste pour une question de principe. »

Au cabinet du maire de Québec, Régis Labeaume, on refusait de se dire soulagé ou surpris. « Ça ne fait que confirmer ce qu’on a toujours dit, qu’on a agi de façon légale, a signalé son attaché de presse. Non seulement la loi 204 est constitutionnelle et conforme, mais l’entente conclue avant est légale et conforme à la loi. »