La requête contestant la gestion de l'amphithéâtre est rejetée
Québec – La Cour supérieure a rejeté aujourd'hui une requête pour annuler le contrat de gestion de l'amphithéâtre de Québec octroyé au conglomérat Québecor.
Denis De Belleval, qui avait lancé la démarche, a affirmé que le tribunal n'avait pas retenu ses arguments. Selon lui, la Cour supérieure a conclu que la loi spéciale votée par l'Assemblée nationale, pour proclamer la légalité du contrat, ne contrevenait pas à la Constitution canadienne.
Le juge Denis Jacques a estimé que la loi 204, qui avait suscité la controverse, couvre conséquemment les gestes de la Ville de Québec.
Dans sa requête, M. De Belleval soutenait que la Ville avait commis des illégalités en concluant sans appel d'offres une entente avec Québecor.
Aujourd'hui, M. De Belleval a exprimé sa déception devant la décision du tribunal. Ses conseillers juridiques étudieront le jugement pour décider s'ils le contesteront devant une instance supérieure.
Par Alexandre Robillard
Denis De Belleval, qui avait lancé la démarche, a affirmé que le tribunal n'avait pas retenu ses arguments. Selon lui, la Cour supérieure a conclu que la loi spéciale votée par l'Assemblée nationale, pour proclamer la légalité du contrat, ne contrevenait pas à la Constitution canadienne.
Le juge Denis Jacques a estimé que la loi 204, qui avait suscité la controverse, couvre conséquemment les gestes de la Ville de Québec.
Dans sa requête, M. De Belleval soutenait que la Ville avait commis des illégalités en concluant sans appel d'offres une entente avec Québecor.
Aujourd'hui, M. De Belleval a exprimé sa déception devant la décision du tribunal. Ses conseillers juridiques étudieront le jugement pour décider s'ils le contesteront devant une instance supérieure.
Par Alexandre Robillard
