Avant de recourir au projet de loi 204, le maire de Québec, Régis Labeaume, avait demandé au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, de modifier sa Charte pour que le secteur de l’amphithéâtre ne soit plus assujetti aux lois municipales.

On peut le lire noir sur blanc dans une lettre du 21 mars qui a été déposée en Cour supérieure dans le cadre de la poursuite intentée par Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne dans ce dossier.

Rappelons que la Cour supérieure doit statuer sur la légalité de l’entente conclue entre la Ville de Québec et Quebecor Media sur la gestion du projet d’amphithéâtre de 400 millions de dollars. Elle doit aussi se pencher sur la constitutionnalité de la loi 204.

Dans la lettre, la Ville explique qu’Expo-Cité sera son « bras agissant dans l’entente relative à la gestion du nouvel amphithéâtre ». Elle réclame plus de « souplesse » pour le site et la possibilité d’octroyer des contrats « sans appels d’offres » et de ne « pas être assujettie aux lois régissant les municipalités ».

La découverte de ce document a complètement stupéfait Denis de Belleval. « C’est quand même extraordinaire ! a-t-il lancé au juge Denis Jacques. Demander que la Commission de l’expo ne soit pas assujettie aux lois régissant les municipalités ! On imagine le scandale ! […] C’est ça que le maire a eu le culot de demander. C’est bien évident que le ministre ne pouvait pas accepter ça ! »

Fondé il y a une centaine d’années, Expo-Cité avait été créé à l’origine pour accueillir de grandes foires agricoles. De nos jours, on y tient chaque année l’événement Expo-Québec ainsi que des salons, et c’est sur ce site que se trouve l’actuel Colisée. Expo-Cité a sa propre équipe de direction et son propre conseil d’administration auquel siègent des conseillers municipaux.

 

Demande surprenante

La demande d’amendements à la Charte est d’autant plus étonnante que la Ville l’a souvent invoquée pour dire que sa démarche était légale. C’est plutôt la Loi sur les cités et villes qui lui posait problème.

Invité à revenir sur la lettre lundi, le maire Labeaume s’était montré vague sur les motifs du refus du ministre. « Ce qui s’est passé au ministère, je ne le sais pas. Mais à un moment donné, on s’est ramassés serrés. […] Ce que nous avons compris, c’est qu’ils préféraient qu’on défende notre dossier nous-mêmes avec une loi. »

Hier, M. de Belleval a souligné que malgré l’importance d’Expo-Cité dans le dossier, ses dirigeants n’avaient pas été consultés lors des négociations entre la Ville et Quebecor.

La plaidoirie de l’ancien directeur général de la Ville de Québec a duré toute la journée. Nettement plus à l’aise en plaidoirie que pendant les interrogatoires, il a plaidé que la loi 204 brimait son droit de citoyen d’interpeller les tribunaux et son droit à la liberté d’expression. Concernant le processus qui a mené à l’entente Quebecor-Ville de Québec, il a fait valoir qu’il brimait le droit des citoyens « d’avoir des chances égales, loyales et sincères d’obtenir des contrats publics ».

Citant Montesquieu, la Magna Carta et Orwell, il a détaillé les nombreuses infractions aux lois municipales qui, à son avis, ont été commises au nom du projet d’amphithéâtre et du « rêve » de ramener une équipe de la LNH dans la capitale.

Après s’être décrit comme un « casseux de party », il a répété que sa démarche n’empêchait pas la réalisation de ces projets. « Il n’y a pas de relation entre la venue de la LNH et la validité des contrats en cause », a-t-il fait valoir. « Quand bien même le contrat est annulé, ça ne veut pas dire que le gouvernement ne peut pas dépenser ses 200 millions », a-t-il dit.

M. de Belleval a par ailleurs reconnu que même s’il remportait une victoire en Cour, le gouvernement avait des outils pour la contrecarrer. « Il se pourrait bien qu’après votre jugement, le gouvernement utilise des moyens légaux pour réaliser l’objectif », a-t-il dit. La Cour supérieure doit reprendre ses travaux ce matin avec la conclusion de sa plaidoirie qui sera suivie de l’intervention très attendue de l’avocat du Barreau du Québec. Une bonne quinzaine d’avocats représentent la Ville de Québec, Quebecor et les autres mis en cause et intervenants.