Amphithéâtre de Québec - L'UMQ juge le projet de loi 204 inéquitable
Québec — L'adoption d'un projet de loi controversé sur l'amphithéâtre de Québec pourrait devoir attendre si le gouvernement accepte les arguments de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), a appris La Presse canadienne.
L'UMQ réclame en effet que des changements permanents à la Loi sur les cités et villes soient arrêtés avant que les députés ne votent le projet de loi d'intérêt privé 204, réclamé par le maire Régis Labeaume pour son édifice multifonctionnel de 400 millions de dollars.
Le président de l'UMQ, Éric Forest, a déclaré qu'il serait inéquitable d'adopter une législation spéciale pour une ville sans accorder également les mêmes pouvoirs aux autres. «Ce que je souhaite, c'est que les clarifications à la loi soient apportées et précisées en amont du projet de loi 204», a-t-il dit lors d'une entrevue donnée à La Presse canadienne jeudi.
Le cabinet du ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, a indiqué vendredi que cette demande serait prise en considération. «On est au courant de leur demande, on est sensibilisé à leur demande», a dit l'attachée de presse, Julie Boivin. Elle a affirmé que l'adoption du projet de loi 204 est «pour l'instant» prévue dès la rentrée parlementaire de septembre, comme promis par le premier ministre Jean Charest le mois dernier. «On sait que l'UMQ a fait une demande, mais, pour l'instant, le plan de match du gouvernement, c'est qu'on rentre, on l'appelle [le projet de loi 204] et on le vote. Ça n'a pas changé», a-t-elle dit.
Mme Boivin a refusé de conjecturer sur tout changement à l'ordre de procéder, soutenant d'autre part que le contenu du projet de loi 204 est scellé, contrairement à ce que la chef péquiste, Pauline Marois, a laissé entendre en évoquant dernièrement la possibilité de l'amender.
Des modifications permanentes à apporter à la Loi sur les cités et villes pourraient devoir cheminer à travers la procédure parlementaire avant d'être débattues en commission par les députés. Dans le cas où le gouvernement se plierait à la demande de l'UMQ, cela pourrait donc retarder l'échéancier avancé par le premier ministre.
En dressant un bilan des travaux parlementaires au moment de l'ajournement estival, M. Charest a affirmé que le projet de loi 204 serait voté dès septembre et que des amendements permanents au droit municipal viendraient aussi clarifier les questions soulevées par la façon de procéder de M. Labeaume.
M. Forest a expliqué jeudi que la Ville de Québec ne devrait pas recevoir de traitement de faveur en bénéficiant seule de pouvoirs qui lui permettraient de conclure un contrat avec le conglomérat Quebecor.
«Si on adoptait un projet de loi spécifique pour une ville et que les autres villes n'ont pas les mêmes moyens juridiques, il y a là une question d'iniquité», a-t-il dit.
M. Labeaume a procédé sans appel d'offres afin d'octroyer un contrat pour la gestion de l'amphithéâtre à Québec, soutenant toutefois qu'il disposait d'avis juridiques démontrant que la Ville était dans son droit.
Devant l'incapacité de prouver par la suite la légalité de l'entente à son locataire Quebecor, M. Labeaume a résolu de réclamer d'urgence une loi d'intérêt privée à l'Assemblée nationale, de manière à dissiper toute ambiguïté.
Cette demande arrivant hors délai, M. Charest a dû repousser le vote sur le projet de loi 204 à septembre, en raison notamment de l'obstruction du député de Québec solidaire, Amir Khadir.
Un ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis De Belleval, réclame que la Cour supérieure entende une requête visant à faire annuler l'entente de gestion, qu'il estime illégale.
En septembre, le tribunal doit fixer une date à laquelle les arguments de M. De Belleval, mais aussi ceux de la Ville et de Quebecor, seront débattus.
Pour l'UMQ, le cas de Québec démontre sans l'ombre d'un doute que la Loi sur les cités et villes doit être précisée concernant la marge de manoeuvre des municipalités pour négocier des contrats de gestion.
«À mon point de vue pour ce cas spécifique, la loi n'est pas claire, a-t-il dit. On a tout intérêt comme collectivité à préciser cette zone-là et à la clarifier. Il faut que le projet de loi ait une portée sur l'ensemble du Québec et pas uniquement une portée pour l'amphithéâtre à Québec.»
L'UMQ réclame en effet que des changements permanents à la Loi sur les cités et villes soient arrêtés avant que les députés ne votent le projet de loi d'intérêt privé 204, réclamé par le maire Régis Labeaume pour son édifice multifonctionnel de 400 millions de dollars.
Le président de l'UMQ, Éric Forest, a déclaré qu'il serait inéquitable d'adopter une législation spéciale pour une ville sans accorder également les mêmes pouvoirs aux autres. «Ce que je souhaite, c'est que les clarifications à la loi soient apportées et précisées en amont du projet de loi 204», a-t-il dit lors d'une entrevue donnée à La Presse canadienne jeudi.
Le cabinet du ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, a indiqué vendredi que cette demande serait prise en considération. «On est au courant de leur demande, on est sensibilisé à leur demande», a dit l'attachée de presse, Julie Boivin. Elle a affirmé que l'adoption du projet de loi 204 est «pour l'instant» prévue dès la rentrée parlementaire de septembre, comme promis par le premier ministre Jean Charest le mois dernier. «On sait que l'UMQ a fait une demande, mais, pour l'instant, le plan de match du gouvernement, c'est qu'on rentre, on l'appelle [le projet de loi 204] et on le vote. Ça n'a pas changé», a-t-elle dit.
Mme Boivin a refusé de conjecturer sur tout changement à l'ordre de procéder, soutenant d'autre part que le contenu du projet de loi 204 est scellé, contrairement à ce que la chef péquiste, Pauline Marois, a laissé entendre en évoquant dernièrement la possibilité de l'amender.
Des modifications permanentes à apporter à la Loi sur les cités et villes pourraient devoir cheminer à travers la procédure parlementaire avant d'être débattues en commission par les députés. Dans le cas où le gouvernement se plierait à la demande de l'UMQ, cela pourrait donc retarder l'échéancier avancé par le premier ministre.
En dressant un bilan des travaux parlementaires au moment de l'ajournement estival, M. Charest a affirmé que le projet de loi 204 serait voté dès septembre et que des amendements permanents au droit municipal viendraient aussi clarifier les questions soulevées par la façon de procéder de M. Labeaume.
M. Forest a expliqué jeudi que la Ville de Québec ne devrait pas recevoir de traitement de faveur en bénéficiant seule de pouvoirs qui lui permettraient de conclure un contrat avec le conglomérat Quebecor.
«Si on adoptait un projet de loi spécifique pour une ville et que les autres villes n'ont pas les mêmes moyens juridiques, il y a là une question d'iniquité», a-t-il dit.
M. Labeaume a procédé sans appel d'offres afin d'octroyer un contrat pour la gestion de l'amphithéâtre à Québec, soutenant toutefois qu'il disposait d'avis juridiques démontrant que la Ville était dans son droit.
Devant l'incapacité de prouver par la suite la légalité de l'entente à son locataire Quebecor, M. Labeaume a résolu de réclamer d'urgence une loi d'intérêt privée à l'Assemblée nationale, de manière à dissiper toute ambiguïté.
Cette demande arrivant hors délai, M. Charest a dû repousser le vote sur le projet de loi 204 à septembre, en raison notamment de l'obstruction du député de Québec solidaire, Amir Khadir.
Un ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis De Belleval, réclame que la Cour supérieure entende une requête visant à faire annuler l'entente de gestion, qu'il estime illégale.
En septembre, le tribunal doit fixer une date à laquelle les arguments de M. De Belleval, mais aussi ceux de la Ville et de Quebecor, seront débattus.
Pour l'UMQ, le cas de Québec démontre sans l'ombre d'un doute que la Loi sur les cités et villes doit être précisée concernant la marge de manoeuvre des municipalités pour négocier des contrats de gestion.
«À mon point de vue pour ce cas spécifique, la loi n'est pas claire, a-t-il dit. On a tout intérêt comme collectivité à préciser cette zone-là et à la clarifier. Il faut que le projet de loi ait une portée sur l'ensemble du Québec et pas uniquement une portée pour l'amphithéâtre à Québec.»
