Entente Labeaume-Péladeau - Québec invoque un «trou dans la loi»
- Pierre Karl Péladeau déplore qu'une «formalité» puisse tuer l'entente
- Denis de Belleval qualifie le projet de loi 204 de «loi à la Berlusconi»
Québec — Régis Labeaume et Pierre Karl Péladeau ont cherché hier à convaincre les élus de l'Assemblée nationale que seule leur entente pour la gestion de l'amphithéâtre permettrait à Québec de réaliser son rêve d'attirer une équipe de la Ligue nationale de hockey (LNH).
Lors de son passage en commission parlementaire hier matin, le maire Régis Labeaume a plaidé qu'il aurait été «impossible» d'intégrer aux critères d'un appel d'offres traditionnel que son partenaire mènerait des «discussions avec les dirigeants de la LNH afin d'acquérir une franchise».
Contrairement à ce qu'il avait avancé la veille, le maire n'a pas semblé contraint dans ses propos par le recours judiciaire intenté contre la Ville par Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne. Il a d'ailleurs parlé librement de toute la question de la légalité de l'entente conclue avec Quebecor.
Selon lui, le débat actuel découle «d'un trou dans la loi» ou plutôt des différences entre la Charte de la Ville de Québec et la Loi sur les cités et villes. Le directeur du contentieux de la Ville, Serge Giasson, a présenté des extraits de la Charte en vertu desquels la Ville «peut louer des immeubles» ou encore «verser des subventions», ce que proscrit la Loi sur les cités et villes.
Les échanges n'ont toutefois permis qu'en partie d'expliquer comment la Ville a pu se trouver dans l'embarras alors qu'elle connaissait les réserves des avocats du ministère des Affaires municipales quant à sa légalité. «Pour être bien honnête [...] on savait que, pour dénouer l'impasse, il fallait ajouter quelque chose, une loi omnibus, c'était clair pour nous autres, mais je ne pensais jamais, jamais... honnêtement, c'est un peu surnaturel, je ne pensais jamais me ramasser ici», a dit le maire en parlant de la commission parlementaire.
Mais c'est sans contredit le député Éric Caire qui l'a le plus mis dans l'embarras en le talonnant sur la soi-disant urgence, non seulement de conclure une entente avec Quebecor, mais de la protéger rapidement à l'Assemblée nationale. M. Caire a notamment rappelé qu'à l'origine, le maire souhaitait d'abord construire le Colisée et ensuite solliciter le privé. Ce à quoi M. Labeaume a rétorqué: «Oui. Mais le problème, c'est qu'on a un partenaire, là, puis on a un ensemble extraordinaire, là, je ne veux pas le perdre. C'est normal.» Alors que M. Caire insistait, le maire a commencé à s'impatienter et a invité le député de La Peltrie «à venir [le] voir à son bureau» pour qu'il lui explique.
Le député libéral de Montmorency, Raymond Bernier, est intervenu lui aussi plusieurs fois durant les échanges pour rappeler qu'à l'origine, le projet d'amphithéâtre n'était pas nécessairement lié à la conclusion d'une entente avec un partenaire et la venue d'une équipe hockey à Québec.
Or, c'est une avenue dans laquelle M. Labeaume a refusé systématiquement de s'aventurer. Toujours pour justifier l'absence d'appel d'offres dans le processus et défendre le choix de Quebecor, il a avancé qu'un autre groupe «aurait pu soumissionner dans l'intention de gérer l'amphithéâtre, mais avec l'objectif corporatif de bloquer la venue de toute équipe de hockey à Québec», puis a ajouté que ce n'était «pas un fantasme».
Plus personne ne cache par ailleurs que la seule autre entreprise à avoir été dans la course finale contre Quebecor était Bell. Lors de son intervention en après-midi, le président de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, a même jugé bon de souligner que «la concurrence» était «féroce» entre les deux entreprises. Devant les élus, M. Péladeau a promis de ramener à Québec de la production télévisuelle et plaidé que la Ville ne s'était pas fait avoir en concluant une entente avec lui. Il a même dit avoir été «soulagé» lorsqu'il a appris que son entreprise était celle qui avait été choisie au terme des négociations menées par l'homme d'affaires Yvon Charest pour le compte de la Ville de Québec.
Il s'est par ailleurs montré évasif sur l'urgence de régler d'ici au 7 septembre la version définitive de son entente avec la Ville de Québec. Ainsi, au député Marc Picard qui lui demandait s'il pouvait encore «attendre quelques mois», il s'est contenté de répondre que son offre était «la meilleure» et que «la mise en concurrence» avait été respectée, avant de lancer: «Est-ce qu'on va se priver d'une équipe de hockey et de la construction d'un amphithéâtre à cause d'une formalité? Moi, ça m'apparaîtrait être un grand échec collectif.»
L'autre présentation très attendue de la journée était sans conteste celle de Denis De Belleval, qui s'en est pris «à la course effrénée» de la Ville de Québec pour un retour de la LNH et a même qualifié le projet de loi 204 de «loi à la Berlusconi» conçue «pour éviter au maire de Québec la déchéance de sa charge».
M. De Belleval s'est par ailleurs fait apostropher avec vigueur par un député péquiste qui lui a fait remarquer que lui-même avait défendu des projets de loi privés du même genre alors qu'il était en politique. Déclarant ces dossiers hors propos, l'ancien directeur général de la Ville de Québec n'a pas semblé heurté outre mesure par ces attaques et est sorti de la commission parlementaire avec un sourire plus que satisfait.
Toujours dans le camp des opposants, le député Amir Khadir a dévoilé ses couleurs dès le début de la séance en annonçant en matinée qu'il avait l'intention de voter contre le projet de loi. À la sortie de la salle, le maire a réagi en l'invitant à changer d'avis par générosité. «Il faut être généreux dans la vie. S'il n'aime pas Quebecor, qu'il essaie d'aimer les gens de Québec. S'il n'aime pas les grosses entreprises, s'il n'aime pas Quebecor, ce n'est pas mon problème, ce n'est pas de mes affaires, mais je voudrais juste qu'il aime les gens de Québec.»
La plupart des interventions de la commission parlementaire ont eu lieu hier. Restent seulement quelques présentations de citoyens. Ainsi, à compter de 11h, les élus assisteront aux présentations de Jean Cloutier, un candidat défait du Parti vert de la région de Québec, de Francine Vachon, militante bien connue de la sauvegarde du défunt zoo de Québec, ainsi que celles de messieurs Raynald Grenier et Jacques Villeneuve. Les travaux de la commission doivent prendre fin vers l'heure du dîner.
Lors de son passage en commission parlementaire hier matin, le maire Régis Labeaume a plaidé qu'il aurait été «impossible» d'intégrer aux critères d'un appel d'offres traditionnel que son partenaire mènerait des «discussions avec les dirigeants de la LNH afin d'acquérir une franchise».
Contrairement à ce qu'il avait avancé la veille, le maire n'a pas semblé contraint dans ses propos par le recours judiciaire intenté contre la Ville par Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne. Il a d'ailleurs parlé librement de toute la question de la légalité de l'entente conclue avec Quebecor.
Selon lui, le débat actuel découle «d'un trou dans la loi» ou plutôt des différences entre la Charte de la Ville de Québec et la Loi sur les cités et villes. Le directeur du contentieux de la Ville, Serge Giasson, a présenté des extraits de la Charte en vertu desquels la Ville «peut louer des immeubles» ou encore «verser des subventions», ce que proscrit la Loi sur les cités et villes.
Les échanges n'ont toutefois permis qu'en partie d'expliquer comment la Ville a pu se trouver dans l'embarras alors qu'elle connaissait les réserves des avocats du ministère des Affaires municipales quant à sa légalité. «Pour être bien honnête [...] on savait que, pour dénouer l'impasse, il fallait ajouter quelque chose, une loi omnibus, c'était clair pour nous autres, mais je ne pensais jamais, jamais... honnêtement, c'est un peu surnaturel, je ne pensais jamais me ramasser ici», a dit le maire en parlant de la commission parlementaire.
Mais c'est sans contredit le député Éric Caire qui l'a le plus mis dans l'embarras en le talonnant sur la soi-disant urgence, non seulement de conclure une entente avec Quebecor, mais de la protéger rapidement à l'Assemblée nationale. M. Caire a notamment rappelé qu'à l'origine, le maire souhaitait d'abord construire le Colisée et ensuite solliciter le privé. Ce à quoi M. Labeaume a rétorqué: «Oui. Mais le problème, c'est qu'on a un partenaire, là, puis on a un ensemble extraordinaire, là, je ne veux pas le perdre. C'est normal.» Alors que M. Caire insistait, le maire a commencé à s'impatienter et a invité le député de La Peltrie «à venir [le] voir à son bureau» pour qu'il lui explique.
Le député libéral de Montmorency, Raymond Bernier, est intervenu lui aussi plusieurs fois durant les échanges pour rappeler qu'à l'origine, le projet d'amphithéâtre n'était pas nécessairement lié à la conclusion d'une entente avec un partenaire et la venue d'une équipe hockey à Québec.
Or, c'est une avenue dans laquelle M. Labeaume a refusé systématiquement de s'aventurer. Toujours pour justifier l'absence d'appel d'offres dans le processus et défendre le choix de Quebecor, il a avancé qu'un autre groupe «aurait pu soumissionner dans l'intention de gérer l'amphithéâtre, mais avec l'objectif corporatif de bloquer la venue de toute équipe de hockey à Québec», puis a ajouté que ce n'était «pas un fantasme».
Plus personne ne cache par ailleurs que la seule autre entreprise à avoir été dans la course finale contre Quebecor était Bell. Lors de son intervention en après-midi, le président de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, a même jugé bon de souligner que «la concurrence» était «féroce» entre les deux entreprises. Devant les élus, M. Péladeau a promis de ramener à Québec de la production télévisuelle et plaidé que la Ville ne s'était pas fait avoir en concluant une entente avec lui. Il a même dit avoir été «soulagé» lorsqu'il a appris que son entreprise était celle qui avait été choisie au terme des négociations menées par l'homme d'affaires Yvon Charest pour le compte de la Ville de Québec.
Il s'est par ailleurs montré évasif sur l'urgence de régler d'ici au 7 septembre la version définitive de son entente avec la Ville de Québec. Ainsi, au député Marc Picard qui lui demandait s'il pouvait encore «attendre quelques mois», il s'est contenté de répondre que son offre était «la meilleure» et que «la mise en concurrence» avait été respectée, avant de lancer: «Est-ce qu'on va se priver d'une équipe de hockey et de la construction d'un amphithéâtre à cause d'une formalité? Moi, ça m'apparaîtrait être un grand échec collectif.»
L'autre présentation très attendue de la journée était sans conteste celle de Denis De Belleval, qui s'en est pris «à la course effrénée» de la Ville de Québec pour un retour de la LNH et a même qualifié le projet de loi 204 de «loi à la Berlusconi» conçue «pour éviter au maire de Québec la déchéance de sa charge».
M. De Belleval s'est par ailleurs fait apostropher avec vigueur par un député péquiste qui lui a fait remarquer que lui-même avait défendu des projets de loi privés du même genre alors qu'il était en politique. Déclarant ces dossiers hors propos, l'ancien directeur général de la Ville de Québec n'a pas semblé heurté outre mesure par ces attaques et est sorti de la commission parlementaire avec un sourire plus que satisfait.
Toujours dans le camp des opposants, le député Amir Khadir a dévoilé ses couleurs dès le début de la séance en annonçant en matinée qu'il avait l'intention de voter contre le projet de loi. À la sortie de la salle, le maire a réagi en l'invitant à changer d'avis par générosité. «Il faut être généreux dans la vie. S'il n'aime pas Quebecor, qu'il essaie d'aimer les gens de Québec. S'il n'aime pas les grosses entreprises, s'il n'aime pas Quebecor, ce n'est pas mon problème, ce n'est pas de mes affaires, mais je voudrais juste qu'il aime les gens de Québec.»
La plupart des interventions de la commission parlementaire ont eu lieu hier. Restent seulement quelques présentations de citoyens. Ainsi, à compter de 11h, les élus assisteront aux présentations de Jean Cloutier, un candidat défait du Parti vert de la région de Québec, de Francine Vachon, militante bien connue de la sauvegarde du défunt zoo de Québec, ainsi que celles de messieurs Raynald Grenier et Jacques Villeneuve. Les travaux de la commission doivent prendre fin vers l'heure du dîner.
