Amphithéâtre de Québec - Une entente à l'abri des dispositions anticollusion
Québec — Le projet de loi privé sur le nouveau Colisée déposé hier met l'entente Labeaume-Quebecor à l'abri d'importantes dispositions adoptées à l'unanimité il y a un an à l'Assemblée nationale pour lutter contre la collusion et la corruption dans l'octroi de contrats municipaux.
Présenté par la péquiste Agnès Maltais, le projet de loi 204 affirme que «malgré toute disposition inconciliable, la Ville de Québec peut conclure tout contrat découlant de la proposition faite par Quebecor Media inc., le 26 février 2011». En son deuxième alinéa, on prétend que la «mise en concurrence» secrète utilisée par le maire Régis Labeaume pour obtenir cette proposition de gestion de l'amphithéâtre, de même que l'octroi de tout contrat futur (concession pour la nourriture, la bière, le ménage, etc.) «sont réputés ne pas contrevenir aux articles 573 à 573.4 de la Loi sur les cités et villes [...] et à la politique adoptée en vertu de l'article 573.3.1.2 de cette loi».
Or, plusieurs des alinéas contenus entre 573 et 573.4 ont été remaniés, voire ajoutés par le projet de loi 76 adopté à l'unanimité de la Chambre le 18 février 2010. Lors de la présentation de ce projet de loi 76, le ministre Laurent Lessard clamait qu'il était «historique»: «Ça change fondamentalement la façon de faire les affaires, comment les élus font affaire avec la clientèle, comment le conseil municipal est sensibilisé», insistait-il.
Le projet de loi 76, axé sur la transparence des appels d'offres, assurait selon lui une «meilleure gouvernance dans l'attribution des contrats municipaux», «un meilleur contrôle par des vérificateurs», «mais surtout d'accessibilité à l'information claire et précise», laquelle favoriserait «une plus grande culture éthique dans le monde municipal».
Politique de gestion contractuelle
Le projet de loi privé de Mme Maltais veut aussi «bétonner» l'entente Labeaume-Quebecor contre un élément de taille, ajouté en 2010 à la Loi sur les cités et villes par la loi 76: l'article 573.3.1.2. Celui-ci oblige les municipalités du Québec à se doter d'une «politique de gestion contractuelle» dans le but de rendre les appels d'offres plus transparents. Lors d'un discours sur la loi 76, Laurent Lessard affirmait que cette politique contribuera au «resserrement des règles d'octroi de contrats». À ses dires, une telle politique était tout simplement essentielle à toute bonne gouvernance: «Elle assurera un processus d'octroi rigoureux et transparent afin d'encadrer le processus décisionnel et de responsabiliser les élus et les employés municipaux.» Les pénalités imposées aux élus qui violeraient ces nouvelles règles sont graves: ils peuvent être tenus «personnellement responsables envers la municipalité de toute perte ou de tout préjudice subi par elle et être déclaré inhabile à exercer, pendant deux ans, la fonction de membre du conseil de toute municipalité». Notons que la Ville de Québec s'est dotée d'une telle politique de gestion contractuelle le 9 décembre 2010. Elle comprend entre autres plusieurs dispositions pour encadrer les processus d'appels d'offres et stipule que «toute personne qui, en vue d'influencer une prise de décision relative à un contrat [...] communique avec un représentant de la Ville doit démontrer qu'elle est dûment inscrite au registre des lobbyistes».
Hier, le maire de Québec, Régis Labeaume, n'a pas voulu discuter du contenu de ces articles de la Loi sur les cités et villes desquels on veut mettre son entente à l'abri. Lorsqu'on lui a demandé si les gens ne devaient pas s'inquiéter d'une telle mise entre parenthèses des règles compte tenu des scandales qui ont secoué le monde municipal, il a répondu qu'il «comprenait» les gens d'être méfiants et qu'ils avaient «raison» d'être «suspicieux». Or, quand on l'a interrogé sur les règles contenues dans l'article 573, il a répondu que «c'était une autre affaire» et que «c'est un dossier complètement différent». M. Labeaume a toujours soutenu qu'étant donné qu'il allait chercher des revenus et que la gestion ne représentait pas une dépense pour la Ville, il n'avait pas à lancer un appel d'offres.
Agnès Maltais a soutenu que l'entente Labeaume-Quebecor a déjà une «assise juridique» reconnue par les «observations» du ministère des Affaires municipales, lesquelles soutenaient la semaine dernière que l'approche de M. Labeaume «pourrait être valable». Le projet de loi 204 servira à «consolider» cette assise, a-t-elle dit. À ses yeux, l'entente Labeaume-Quebecor a donné lieu à une forme de processus d'appel d'offres, mais qui «s'est déroulé d'une façon exceptionnelle», «sur un projet exceptionnel». En définitive, selon elle, tout cela «correspond à l'esprit de la loi».
Très heureux que son projet de loi soit enfin déposé, le maire Labeaume a souligné hier qu'il protégerait à la fois l'entente préliminaire conclue en mars avec Quebecor ainsi que la version définitive sur laquelle doivent s'entendre les deux parties avant le 7 septembre. «Ça scelle la démarche, la conclusion d'une entente et la conclusion d'une entente finale. Ça protège ça si l'entente finale ressemble à celle sur la table.»
Quant au député de Québec solidaire, Amir Khadir, il a obtenu hier de devenir, le temps de l'étude du projet de loi 204, membre de la Commission de l'aménagement du territoire, qui l'étudiera.
Péladeau témoignera
Le p.-d.g. de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, s'est pour sa part dit «très fier» de l'entente que son entreprise a convenu avec la Ville de Québec, hier, en marge du dévoilement des résultats de l'entreprise à Montréal. «Il nous fera plaisir de participer à la commission parlementaire», a-t-il soutenu. Celle-ci se tiendra les 2 et 3 juin. Il a refusé toutefois d'interpréter le projet de loi, prétendant ne pas avoir «la compétence d'ergoter sur le droit municipal». «Ce que je sais, c'est qu'il y a eu une procédure suivie par la Ville de Québec, qu'il y a eu une mise en concurrence très solide. [...] J'ai cru comprendre que Bell est maintenant au registre des lobbyistes, et ça ne m'étonne pas. C'est notre plus important concurrent.»
***
Avec la collaboration de François Desjardins
Présenté par la péquiste Agnès Maltais, le projet de loi 204 affirme que «malgré toute disposition inconciliable, la Ville de Québec peut conclure tout contrat découlant de la proposition faite par Quebecor Media inc., le 26 février 2011». En son deuxième alinéa, on prétend que la «mise en concurrence» secrète utilisée par le maire Régis Labeaume pour obtenir cette proposition de gestion de l'amphithéâtre, de même que l'octroi de tout contrat futur (concession pour la nourriture, la bière, le ménage, etc.) «sont réputés ne pas contrevenir aux articles 573 à 573.4 de la Loi sur les cités et villes [...] et à la politique adoptée en vertu de l'article 573.3.1.2 de cette loi».
Or, plusieurs des alinéas contenus entre 573 et 573.4 ont été remaniés, voire ajoutés par le projet de loi 76 adopté à l'unanimité de la Chambre le 18 février 2010. Lors de la présentation de ce projet de loi 76, le ministre Laurent Lessard clamait qu'il était «historique»: «Ça change fondamentalement la façon de faire les affaires, comment les élus font affaire avec la clientèle, comment le conseil municipal est sensibilisé», insistait-il.
Le projet de loi 76, axé sur la transparence des appels d'offres, assurait selon lui une «meilleure gouvernance dans l'attribution des contrats municipaux», «un meilleur contrôle par des vérificateurs», «mais surtout d'accessibilité à l'information claire et précise», laquelle favoriserait «une plus grande culture éthique dans le monde municipal».
Politique de gestion contractuelle
Le projet de loi privé de Mme Maltais veut aussi «bétonner» l'entente Labeaume-Quebecor contre un élément de taille, ajouté en 2010 à la Loi sur les cités et villes par la loi 76: l'article 573.3.1.2. Celui-ci oblige les municipalités du Québec à se doter d'une «politique de gestion contractuelle» dans le but de rendre les appels d'offres plus transparents. Lors d'un discours sur la loi 76, Laurent Lessard affirmait que cette politique contribuera au «resserrement des règles d'octroi de contrats». À ses dires, une telle politique était tout simplement essentielle à toute bonne gouvernance: «Elle assurera un processus d'octroi rigoureux et transparent afin d'encadrer le processus décisionnel et de responsabiliser les élus et les employés municipaux.» Les pénalités imposées aux élus qui violeraient ces nouvelles règles sont graves: ils peuvent être tenus «personnellement responsables envers la municipalité de toute perte ou de tout préjudice subi par elle et être déclaré inhabile à exercer, pendant deux ans, la fonction de membre du conseil de toute municipalité». Notons que la Ville de Québec s'est dotée d'une telle politique de gestion contractuelle le 9 décembre 2010. Elle comprend entre autres plusieurs dispositions pour encadrer les processus d'appels d'offres et stipule que «toute personne qui, en vue d'influencer une prise de décision relative à un contrat [...] communique avec un représentant de la Ville doit démontrer qu'elle est dûment inscrite au registre des lobbyistes».
Hier, le maire de Québec, Régis Labeaume, n'a pas voulu discuter du contenu de ces articles de la Loi sur les cités et villes desquels on veut mettre son entente à l'abri. Lorsqu'on lui a demandé si les gens ne devaient pas s'inquiéter d'une telle mise entre parenthèses des règles compte tenu des scandales qui ont secoué le monde municipal, il a répondu qu'il «comprenait» les gens d'être méfiants et qu'ils avaient «raison» d'être «suspicieux». Or, quand on l'a interrogé sur les règles contenues dans l'article 573, il a répondu que «c'était une autre affaire» et que «c'est un dossier complètement différent». M. Labeaume a toujours soutenu qu'étant donné qu'il allait chercher des revenus et que la gestion ne représentait pas une dépense pour la Ville, il n'avait pas à lancer un appel d'offres.
Agnès Maltais a soutenu que l'entente Labeaume-Quebecor a déjà une «assise juridique» reconnue par les «observations» du ministère des Affaires municipales, lesquelles soutenaient la semaine dernière que l'approche de M. Labeaume «pourrait être valable». Le projet de loi 204 servira à «consolider» cette assise, a-t-elle dit. À ses yeux, l'entente Labeaume-Quebecor a donné lieu à une forme de processus d'appel d'offres, mais qui «s'est déroulé d'une façon exceptionnelle», «sur un projet exceptionnel». En définitive, selon elle, tout cela «correspond à l'esprit de la loi».
Très heureux que son projet de loi soit enfin déposé, le maire Labeaume a souligné hier qu'il protégerait à la fois l'entente préliminaire conclue en mars avec Quebecor ainsi que la version définitive sur laquelle doivent s'entendre les deux parties avant le 7 septembre. «Ça scelle la démarche, la conclusion d'une entente et la conclusion d'une entente finale. Ça protège ça si l'entente finale ressemble à celle sur la table.»
Quant au député de Québec solidaire, Amir Khadir, il a obtenu hier de devenir, le temps de l'étude du projet de loi 204, membre de la Commission de l'aménagement du territoire, qui l'étudiera.
Péladeau témoignera
Le p.-d.g. de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, s'est pour sa part dit «très fier» de l'entente que son entreprise a convenu avec la Ville de Québec, hier, en marge du dévoilement des résultats de l'entreprise à Montréal. «Il nous fera plaisir de participer à la commission parlementaire», a-t-il soutenu. Celle-ci se tiendra les 2 et 3 juin. Il a refusé toutefois d'interpréter le projet de loi, prétendant ne pas avoir «la compétence d'ergoter sur le droit municipal». «Ce que je sais, c'est qu'il y a eu une procédure suivie par la Ville de Québec, qu'il y a eu une mise en concurrence très solide. [...] J'ai cru comprendre que Bell est maintenant au registre des lobbyistes, et ça ne m'étonne pas. C'est notre plus important concurrent.»
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Avec la collaboration de François Desjardins
