Le syndicat agricole fait connaître ses revendications

Selon le président de l’UPA, la fiscalité foncière agricole est un dossier à régler en priorité par les élus municipaux.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Selon le président de l’UPA, la fiscalité foncière agricole est un dossier à régler en priorité par les élus municipaux.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Dans la foulée des élections municipales, les fédérations régionales et les syndicats locaux de l’UPA ont rencontré les candidats pour faire valoir leurs revendications. Ils leur ont parlé notamment d’aménagement du territoire, de fiscalité foncière, d’agroenvironnement, de services énergétiques et de télécommunications. Des discussions qui, espère-t-on à l’UPA, ne resteront pas lettre morte.

Activités agricoles et monde municipal sont indissociables. Or, dans beaucoup de dossiers, les décideurs municipaux peuvent intervenir pour appuyer les revendications des agriculteurs auprès des gouvernements du Québec et du Canada. Selon Marcel Groleau, président de l’UPA, la fiscalité foncière agricole est le dossier à traiter en priorité.

Le dossier des taxes foncières

La hausse de la valeur des terres, surtout dans les régions proches de Montréal, comme la Montérégie et Lanaudière, cause un préjudice aux agriculteurs. Les taxes élevées réduisent la rentabilité de certaines exploitations. Bien que la réforme des taxes foncières proposée en 2016 par l’ex-ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Pierre Paradis (qui entraînait une hausse globale de 45 % des impôts des agriculteurs) ait été abandonnée, le dossier n’est pas réglé pour autant, selon M. Groleau.

« Nous voulons nous asseoir avec le MAPAQ pour régler cette question », affirme M. Groleau, qui attend toujours cette rencontre. Le président de l’UPA souhaiterait notamment l’instauration d’un plafond de la valeur imposable des terres agricoles et un plafond du taux de taxation des immeubles agricoles. Il aimerait que les municipalités appuient son organisation dans ses revendications.

Selon M. Groleau, il n’est pas normal que les promoteurs qui détiennent des terres agricoles à des fins de spéculation, et sans les exploiter parfois, profitent du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCFTA) qui permet un remboursement de taxes. Et cela, selon les mêmes conditions que pour les agriculteurs.

Mettre en valeur le territoire agricole

Un autre dossier important est la mise en valeur des terres agricoles. L’une des façons d’y arriver consiste à adopter un Plan de développement de la zone agricole (PDZA). Ce plan, confectionné par les MRC, est un outil de planification qui met en valeur la zone agricole en favorisant le développement de l’agriculture. La Commission de protection du territoire agricole doit en tenir compte lorsqu’elle analyse une demande d’autorisation pour un usage autre qu’agricole. « Les PDZA permettent une prise de conscience de la valeur de l’agriculture et peuvent amener le milieu à faire de cette activité une priorité », dit M. Groleau.

Plusieurs MRC ont déjà leur PDZA alors que d’autres amorcent l’exercice. Dans certains cas, les PDZA ont été réalisés sans l’implication des producteurs agricoles, déplore M. Groleau. « Nous souhaiterions être partie prenante du processus et nous souhaiterions que des budgets soient dégagés pour l’élaboration et la mise en oeuvre des PDZA. »

Les Conseils consultatifs agricoles (CCA), que plusieurs MRC ont mis en place, peuvent permettre la mise en oeuvre des PDZA (les CCA sont une structure prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, qui s’intéresse et étudie toute question relative aux activités agricoles). L’UPA aimerait que toutes les MRC aient un CCA et que des agriculteurs soient désignés par l’UPA en leur sein.

La situation en Outaouais

Ainsi, en Outaouais, le CCA de la Ville de Gatineau travaille à adopter un PDZA. La question des PDZA a d’ailleurs été l’objet central des rencontres tenues avec les candidats aux élections municipales dans la région de l’Outaouais. « La MRC des Collines-de-l’Outaouais amorce l’élaboration de son PDZA », affirme Stéphane Alary, producteur de lait et président du Syndicat de l’UPA des Collines-de-l’Outaouais, qui aimerait bien voir d’autres MRC de la région lui emboîter le pas. M. Alary a animé deux des rencontres en présence des candidats municipaux avant les élections, à Gatineau et à Chelsea.

Stéphane Alary croit que les PDZA sont importants parce qu’ils peuvent notamment encourager la relève. « Dans notre région, il est parfois difficile d’intéresser les jeunes à l’agriculture, car les zones urbaines de Gatineau et d’Ottawa offrent des emplois bien rémunérés », dit-il. Parmi les autres sujets de discussion, il a aussi été question d’encourager l’agrotourisme.

Améliorer les services offerts aux agriculteurs

Un des points essentiels pour développer l’agrotourisme consiste à disposer de meilleurs services de télécommunications, comme l’Internet à large bande. M. Groleau déplore le fait que plusieurs régions ne possèdent toujours pas un tel service. « Pour réserver une place dans un lieu d’agrotourisme, l’Internet à large bande est essentiel. »

Le signal cellulaire n’est pas présent partout non plus, et cela n’est pas uniquement l’apanage des régions éloignées. « Récemment, j’étais à Hemmingford et je n’avais presque pas de signal cellulaire », dit-il, alors qu’Hemmingford est pourtant une municipalité assez proche de Montréal.

L’UPA aimerait aussi que toutes les formes d’énergie (gaz naturel, propane, électricité, etc.) soient accessibles à coût abordable dans toutes les régions rurales et adaptées aux diverses productions.

La Montérégie proactive

Parmi les régions agricoles qui ont été très actives pour faire valoir leurs revendications, il y a la Montérégie. « Nous avons réalisé une capsule vidéo pour sensibiliser le monde municipal à l’importance de l’agriculture dans la région », dit Chantal Legault, conseillère en communication à la Fédération de l’UPA de la Montérégie. Ainsi, dans cette vidéo intitulée Ensemble, développons l’agriculture, on apprend que la région compte près de 7000 fermes, représentant le quart de la production agricole du Québec.

Comme autre action, « nous avons diffusé une lettre aux médias pour les sensibiliser à l’importance de l’agriculture, poursuit Mme Legault. Nos 15 syndicats locaux ont aussi sollicité une rencontre avec les candidats aux élections municipales. Certains l’ont obtenue, d’autres non. »

D’autres fédérations régionales et les syndicats locaux de l’UPA ailleurs au Québec ont aussi entrepris des actions. Ont-ils été écoutés et entendus ? À suivre.