Les conseils municipaux à l'heure de la webdiffusion

La diffusion en direct des assemblées du conseil municipal est maintenant monnaie courante dans les grandes villes québécoises. Mais dans les municipalités de plus petite taille, cette pratique est encore peu répandue, et nombreuses sont celles qui interdisent toute captation d'images ou d'enregistrements sonores par les citoyens, même si les débats se déroulent dans des endroits publics.

À l'instar de villes comme Québec, Sherbrooke, Toronto ou Calgary, Montréal diffuse en direct les débats du conseil municipal sur le Web depuis 2010. Les arrondissements du Plateau Mont-Royal et de Rosemont-La Petite-Patrie font de même — au coût d'environ 1000 $ par séance —, mais à LaSalle et à Outremont, les élus ont rejeté les demandes formulées par des citoyens à ce sujet, estimant l'opération trop coûteuse dans un contexte de compressions budgétaires.

À LaSalle, des citoyens membres du parti Projet Montréal talonnent depuis des mois la mairesse Manon Barbe afin que les débats du conseil d'arrondissement soient diffusés sur le Web. En vain, car la mairesse juge qu'il n'est pas justifié de dépenser 25 000 $ par année pour un tel service. De plus, plusieurs citoyens venus poser des questions pourraient être intimidés par la présence de caméras, indique-t-elle. «Pour l'instant, on ne considère pas que c'est un moyen efficace de rejoindre nos citoyens», dit-elle tout en précisant ne pas être opposée à cette idée dans un avenir plus lointain.

Un des citoyens qui réclament ce service, Yves Daoust, estime que l'arrondissement devrait au moins permettre aux membres du public d'enregistrer les débats. Mme Barbe, qui craint le traitement qui pourrait être fait des images, souligne qu'à Montréal, 13 des 19 arrondissements interdisent la captation d'images et de son par les citoyens.

Le conseiller de Projet Montréal, Marc-André Gadoury, croit que les arrondissements auraient avantage à diffuser les débats, même si le nombre d'auditeurs n'est pas toujours élevé. «Avec l'expérience de la Ville de Montréal, de Rosemont et du Plateau, on voit bien que ça favorise la transparence et que les gens l'utilisent pour participer au débat politique, pas pour dénigrer les citoyens ou les élus», dit-il.

Pour Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, les contraintes imposées aux citoyens sont l'une des «conséquences perverses» du jugement rendu, en 1998, par la Cour suprême qui avait donné raison à Pascale Claude Aubry, dont la photo avait été publiée sans son consentement dans la revue Vice-Versa. «Au Québec, on a une conception du droit à l'image qui est extrêmement sévère. Le fait que les débats se déroulent dans un endroit public n'est pas, en soi, suffisant pour dire qu'on peut capter des images. C'est singulier par rapport au reste du continent», explique-t-il tout en s'interrogeant sur la pertinence pour les villes d'interdire tout enregistrement par les citoyens.

À Saint-Arsène, dans le Bas-Saint-Laurent, c'est pour ramener un peu plus de civisme dans les échanges au conseil municipal que le maire André Roy vient de faire adopter un règlement pour interdire l'enregistrement des débats.
5 commentaires
  • Gilles Dauphin - Abonné 17 janvier 2012 07 h 51

    La démocratie aurait un prix ?

    "à LaSalle et à Outremont, les élus ont rejeté les demandes formulées par des citoyens à ce sujet, estimant l'opération trop coûteuse dans un contexte de compressions budgétaires."

    Je serais curieux de connaître les budgets consacrés à la rédaction et l'impression de bulletins 4 couleurs et dépliants de toutes sortes ? Il est vrai qu'avec ces outils, le message est soigneusement préparé alors qu'une diffusion en direct ... ne fait que rendre la réalité.

    Enfin, puisque ces élu(e)s semblent considérer que la démocratie doit être jugée aux coûts qu'elle engendre, iront-ils jusqu'à suggérer des élections aux 8 ans ? Imaginez les économies que nous ferions !

  • victoriavilleman - Inscrit 17 janvier 2012 10 h 47

    La vraie peur des élus: des citoyens informés et engagés!

    Oui en effet, les administrations, conseils de villes etc ont une grande peur que les citoyens soient informé de ce qui se passe vraiment au sein des administrations municipales et autres tels que MRC, conseils scolaires , administrations de CEGEPS etc.

    Parce que la réalité est que les citoyens pourraient constatater en première ligne, si les personnes qu'ils ont élus font ce dont ils ont élus pour faire, ou sont de simples statues ou girouettes à la directions des maires ou présidents de conseils. Lex citoyens pourraient vraisemblablement devenir très déçus des capacités de certains de leurs élus.

    Si les caméras sont autorisés à L'Assemblé Nationale, ou à la Chambre des Communes, et dans certaines municipalités, il est extrêmement difficile de comprendre pourquoi des administrations peuvent en interdire la présence. Les coûts ne sont qu'un prétexte pour ne pas permettre les caméras!

    Ya pas eu assez de scandales au Québec de toutes évidences...

    Oui les élus ont une très grande peur de la présence des caméras lors de séances du conseil. Et on devine pourquoi!

    Les citoyens n'ont qu'a tenir leur bout et acculer au mur leurs élus et revendiquer la présence de tels médias d'information publique.

  • Francisco Moreno - Inscrit 17 janvier 2012 13 h 52

    Où sont les promesse électorales????????

    Les enregistrements seraient un outil pour une implication à la vie municipal pour les personnes âgées, parents qui arrivent fatigués après une journée de travail, en plus de l'aide aux devoirs aux enfants, les personnes à mobilité réduite, les gens qui travaillent de soir ou de nuit, en plus de citoyens qui ne sont pas présents car en vacance, à l'hôpital, dans un activité social, aux aidants naturels qui ne peuvent se libérer, aux gens qui ne sont pas parfaitement habiles en français etc, etc. pourraient tous ensemble prendre connaissance en différé de ce qui se passe au conseil d'arrondissement.


    J'ai déjà proposé à Mme Barbe d'enregistrer à mes frais, mais elle ne veut pas, alors c'est quoi la vérité?.


    Tout prend un caractère privé. Pourtant, durant les élections, Union Montréal mettait de l'avant, la transparence en terme d'engagement. Résultat: de la noirceur, en ne permettant pas la diffusion des séances publiques du conseil d'arrondissement entre autre à Lasalle, dont le conseil est formé de 7 élus sur 7 du même parti (Union Montréal), donc absence d'opposition à la table du conseil.


    En passant si les enregistrements coûtent 1000$ par séance, on se rend à 12 000$ par année, mais avec les calculs de politicienne de Mme Barbe, elle arrive à 1000$ x 12= 25 000$.

    On enregistrerait que les élus et la voix des citoyens. Alors Mme Barbe je vous relance un défi public de me laisser enregistrer à MES FRAIS "grattos pour l'arrondissement de Lasalle".

    Franscisco Moreno
    citoyen de Lasalle, membre Projet Montréal

  • michel benoit - Inscrit 20 janvier 2012 21 h 53

    Manque de transparence dans l'arrondissement LaSalle

    En 2011, j'ai assisté à 3 reprises au Conseil d'arrondissement de LaSalle.

    Les ordres du jour ont été disponibles que 30 minutes avant le Conseil
    ( rarement sur l'internet en avance ). De plus, aucun chiffre n'apparaissait sur les ordres du jour pour indiquer le montant des contrats.

    L'automne dernier, les 50 citoyens présents à un conseil ne sont pas rendus compte qu'on a voté un contrat de 5 ans pour le déneigement de LaSalle et ne savent pas combien cela coûtera...

    Les 7 élus d'Union Montréal ( aucune opposition ) ne souhaitent pas la transparence....

    On se retrouve avec un Conseil d'arrondissement à LaSalle prêt à passer des petites vites comme on dit ( changement de zonage, favoritisme, manque d'information à divulguer ).

    La mairesse préfère acheter à gros prix des pages de publicité dans le journal local et contrôler la divulgation ou non d'informations.

    Citoyens et citoyennes de LaSalle, réveillez-vous avant qu'il ne soit trop tard... votre mairesse rit dans sa barbe ((((((

  • Yves Daoust - Inscrit 22 janvier 2012 11 h 16

    Engagement d'élection de novembre 2009 TRANSPARENCE pour union mtl

    En effet, suite à divers scandales dont les compteurs d'eau, Union Mtl promettait d'y aller avec de la transparence, bien à Lasalle, le train de la transparence n'est pas arrivé malgré la gare de l'AMT à Lasalle.

    On dit non à la diffusion sur le web car question d'argent, en août 2011 au conseil municipal de Montréal, Mme Barbe répondait à la période de question des citoyens qu'elle n'avait pas au delà de 100,000$ à mettre par an dans la webdiffusion, dans l'article du Devoir du 17 janvier, elle confie à Mme Corriveau qu'elle n'a pas 25,000$/an à mettre dans la webdiffusion! alors que dans les faits, le coût est de près de 1,000$ par séance X12= 12,000$.

    Oublie de mentionner que le journal L'Accent que l'arrondissement distribue 7 fois/an format glacé, porte à porte par poste Canada, au coût de 100,000$ à 120,000$/an, que le conseil trouve le moyen de dédoubler dans le journal LeMessagerLasalle au coût d'au delà de 1,000$ plusieurs pages durant l'année!

    Quand on suggère alternative d'enregistrer nous mêmes les séances d'arrondissement publiques, Mme Barbe brandit le spectre de l'interdit de le faire dans le règlement de régie interne LAS-0005 , pourtant c'est bien une séance publique?! Et qui adopte le règlement de régie interne sinon le conseil d'arrondissement lui-même!

    En plus, dans le procès-verbal, il n'y a pas trace de réponse des élus aux questions des citoyens.

    En conclusion, à Lasalle pas moyen de faire sortir ce qui s'est dit au conseil d'arrondissement, où est l'imputabilité de nos élus? On peut nous dire n'importe quoi. Quelle grande bravoure démocratique et transparente on peut avoir à Lasalle, on se cache et on a pas de compte à rendre, et quand un citoyen comme moi questionne et relance, je me fais répondre, "M. Daoust, si vous n'êtes pas comptant, faites-vous élire!" Merci de l'invitation Mme Barbe, votre arrogance stimule en moi l'idée de me présenter en 2013 sous la bannière Projet