Option Canada: une tête roule
Québec — L'affaire Option Canada a fait une victime hier: Jocelyn L. Beaudoin, jusqu'alors «chef de poste» au bureau du Québec à Toronto. Il a été suspendu avec solde jusqu'à la fin de l'enquête du directeur général des élections (DGE), lequel a nommé hier le juge à la retraite Bernard Grenier «commissaire-enquêteur» pour faire la lumière sur cette affaire avant la fin de juin.
Dans Les Secrets d'Option Canada (Les Intouchables), les auteurs Normand Lester et Robin Philpot jugent qu'à la lumière des documents qu'ils ont obtenus, «Jocelyn Beaudoin était de tous les mauvais coups de la nébuleuse Option Canada». Selon eux, «les très nombreuses lettres, avec factures, qui commencent par "Cher Jocelyn" ne laissent aucun doute quant à son rôle et à sa connaissance des activités qui violaient de façon flagrante la Loi sur la consultation populaire» (page 119). MM. Lester et Philpot, à la fin de leur ouvrage, recommandent même au ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, responsable des représentants du Québec au Canada, «de démettre [M. Beaudoin] de ses fonctions immédiatement». Joints par Le Devoir hier, les auteurs se sont réjouis que M. Pelletier ait «obtempéré», bien qu'ils jugent «timorée» la décision de le suspendre avec solde.
M. Beaudoin, qui a dirigé le Conseil pour l'unité canadienne pendant 35 ans, a toujours nié quelque implication que ce soit au sein d'Option Canada (OC). Dans une missive envoyée au ministre Pelletier le 13 décembre 2004, il soutenait que parce qu'il avait démissionné d'OC le lendemain de son incorporation, le 8 septembre 1995, il n'avait pas pu prendre part «aux différentes activités qui ont été reprochées à OC», une version que le ministre Pelletier avait fait sienne. Hier, M. Beaudoin a d'ailleurs réitéré au ministre qu'il n'avait été mêlé «ni aux décisions stratégiques ni aux décisions corporatives prises» par l'organisme et qu'il n'avait été «témoin d'aucune irrégularité commise par OC en dérogation à la Loi sur la consultation populaire». Toutefois, M. Pelletier explique dans son communiqué qu'il n'avait d'autre choix, à titre de ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques, que «de s'assurer que la confiance et le respect du public à l'égard des institutions démocratiques soient protégés» et que, dans ce contexte, il avait convenu d'un commun accord avec M. Beaudoin qu'il valait mieux relever celui-ci de ses fonctions «tant et aussi longtemps que le DGE n'aura pas statué sur le rôle qu'il a joué dans OC». C'est Ghislain Beaudin, conseiller au bureau du Québec à Toronto, qui assure le «suivi administratif» des dossiers à partir d'aujourd'hui.
L'opposition péquiste s'est réjouie hier de la suspension de M. Beaudoin, elle qui avait toujours condamné cette nomination. «Le ministre ne pouvait plus se cacher derrière la lettre de M. Beaudoin, comme il l'a fait en Chambre à chaque fois que je l'ai questionné à ce sujet», a déclaré hier Jonathan Valois, député péquiste de Joliette et porte-parole en matière d'affaires intergouvernementales. Il se demande toutefois pourquoi «il n'y a que M. Beaudoin qui soit suspendu» alors que, selon les documents rendus publics par MM. Lester et Philpot, au moins neuf membres des cabinets ministériels libéraux ont fait affaire avec Option Canada. M. Valois déplore entre autres que la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, «persiste à nier l'implication de son chef de cabinet, Bruno Lortie, dans le financement illégal d'activités» pendant la campagne de 1995. Selon Les Secrets d'Option Canada, M. Lortie aurait en effet reçu un paiement de 4150 $ le 16 octobre 1995.
DGE: enquête à huis clos
Lors du lancement de leur livre, MM. Lester et Philpot avaient réclamé une «enquête publique» sur cette affaire. Hier, le DGE Marcel Blanchet, en annonçant la nomination du juge Grenier comme commissaire-enquêteur, a expliqué qu'après un examen des pouvoirs qui lui sont conférés, il ne pouvait pas tenir une telle enquête (seul le gouvernement peut choisir cette voie), ce qui, du reste, aurait été une première. «Emprunter cette voie placerait en fait le commissaire-enquêteur dans une position où on pourrait contester sur le plan juridique son mandat et son travail», peut-on lire dans le communiqué. Toutefois, le DGE explique que Me Grenier aura les pouvoirs d'un commissaire nommé en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, ce qui comprend la possibilité d'assigner des témoins et de les contraindre à fournir des documents.
La décision du DGE de tenir une enquête «à huis clos» a déçu l'opposition péquiste, qui l'aurait souhaitée publique de façon à prendre la mesure «de l'ampleur du scandale», a fait savoir le porte-parole de l'opposition en matière de réforme des institutions démocratiques, Luc Thériault. Faire l'exercice publiquement était d'autant plus «nécessaire» selon eux que les possibilités de poursuite contre les fautifs sont quasi nulles puisque le délai de prescription de cinq ans est évidemment dépassé.
Du côté des auteurs du livre par lequel le scandale a éclaté, on considérait hier que la formule choisie par le DGE était une «excellente solution de rechange». Son principal avantage, a confié M. Philpot au Devoir, est de pouvoir obtenir un rapport rapidement. «En plus, personne ne pourra contester son mandat devant les tribunaux.»
Bien que non publique, l'enquête du juge Grenier débouchera sur un rapport qui comprendra «des conclusions claires, dans la mesure où la preuve disponible le permettra, quant à des infractions qui auraient pu être commises entre le 1er et le 30 octobre 1995, soit durant la période référendaire précédant le référendum de 1995», a assuré le DGE, M. Blanchet. Aussi, il est très probable que cette enquête conduira celui-ci à «faire des recommandations sur les façons d'améliorer les règles sur le financement politique dans un contexte référendaire», a-t-il déclaré.
Dans Les Secrets d'Option Canada (Les Intouchables), les auteurs Normand Lester et Robin Philpot jugent qu'à la lumière des documents qu'ils ont obtenus, «Jocelyn Beaudoin était de tous les mauvais coups de la nébuleuse Option Canada». Selon eux, «les très nombreuses lettres, avec factures, qui commencent par "Cher Jocelyn" ne laissent aucun doute quant à son rôle et à sa connaissance des activités qui violaient de façon flagrante la Loi sur la consultation populaire» (page 119). MM. Lester et Philpot, à la fin de leur ouvrage, recommandent même au ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, responsable des représentants du Québec au Canada, «de démettre [M. Beaudoin] de ses fonctions immédiatement». Joints par Le Devoir hier, les auteurs se sont réjouis que M. Pelletier ait «obtempéré», bien qu'ils jugent «timorée» la décision de le suspendre avec solde.
M. Beaudoin, qui a dirigé le Conseil pour l'unité canadienne pendant 35 ans, a toujours nié quelque implication que ce soit au sein d'Option Canada (OC). Dans une missive envoyée au ministre Pelletier le 13 décembre 2004, il soutenait que parce qu'il avait démissionné d'OC le lendemain de son incorporation, le 8 septembre 1995, il n'avait pas pu prendre part «aux différentes activités qui ont été reprochées à OC», une version que le ministre Pelletier avait fait sienne. Hier, M. Beaudoin a d'ailleurs réitéré au ministre qu'il n'avait été mêlé «ni aux décisions stratégiques ni aux décisions corporatives prises» par l'organisme et qu'il n'avait été «témoin d'aucune irrégularité commise par OC en dérogation à la Loi sur la consultation populaire». Toutefois, M. Pelletier explique dans son communiqué qu'il n'avait d'autre choix, à titre de ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques, que «de s'assurer que la confiance et le respect du public à l'égard des institutions démocratiques soient protégés» et que, dans ce contexte, il avait convenu d'un commun accord avec M. Beaudoin qu'il valait mieux relever celui-ci de ses fonctions «tant et aussi longtemps que le DGE n'aura pas statué sur le rôle qu'il a joué dans OC». C'est Ghislain Beaudin, conseiller au bureau du Québec à Toronto, qui assure le «suivi administratif» des dossiers à partir d'aujourd'hui.
L'opposition péquiste s'est réjouie hier de la suspension de M. Beaudoin, elle qui avait toujours condamné cette nomination. «Le ministre ne pouvait plus se cacher derrière la lettre de M. Beaudoin, comme il l'a fait en Chambre à chaque fois que je l'ai questionné à ce sujet», a déclaré hier Jonathan Valois, député péquiste de Joliette et porte-parole en matière d'affaires intergouvernementales. Il se demande toutefois pourquoi «il n'y a que M. Beaudoin qui soit suspendu» alors que, selon les documents rendus publics par MM. Lester et Philpot, au moins neuf membres des cabinets ministériels libéraux ont fait affaire avec Option Canada. M. Valois déplore entre autres que la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, «persiste à nier l'implication de son chef de cabinet, Bruno Lortie, dans le financement illégal d'activités» pendant la campagne de 1995. Selon Les Secrets d'Option Canada, M. Lortie aurait en effet reçu un paiement de 4150 $ le 16 octobre 1995.
DGE: enquête à huis clos
Lors du lancement de leur livre, MM. Lester et Philpot avaient réclamé une «enquête publique» sur cette affaire. Hier, le DGE Marcel Blanchet, en annonçant la nomination du juge Grenier comme commissaire-enquêteur, a expliqué qu'après un examen des pouvoirs qui lui sont conférés, il ne pouvait pas tenir une telle enquête (seul le gouvernement peut choisir cette voie), ce qui, du reste, aurait été une première. «Emprunter cette voie placerait en fait le commissaire-enquêteur dans une position où on pourrait contester sur le plan juridique son mandat et son travail», peut-on lire dans le communiqué. Toutefois, le DGE explique que Me Grenier aura les pouvoirs d'un commissaire nommé en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, ce qui comprend la possibilité d'assigner des témoins et de les contraindre à fournir des documents.
La décision du DGE de tenir une enquête «à huis clos» a déçu l'opposition péquiste, qui l'aurait souhaitée publique de façon à prendre la mesure «de l'ampleur du scandale», a fait savoir le porte-parole de l'opposition en matière de réforme des institutions démocratiques, Luc Thériault. Faire l'exercice publiquement était d'autant plus «nécessaire» selon eux que les possibilités de poursuite contre les fautifs sont quasi nulles puisque le délai de prescription de cinq ans est évidemment dépassé.
Du côté des auteurs du livre par lequel le scandale a éclaté, on considérait hier que la formule choisie par le DGE était une «excellente solution de rechange». Son principal avantage, a confié M. Philpot au Devoir, est de pouvoir obtenir un rapport rapidement. «En plus, personne ne pourra contester son mandat devant les tribunaux.»
Bien que non publique, l'enquête du juge Grenier débouchera sur un rapport qui comprendra «des conclusions claires, dans la mesure où la preuve disponible le permettra, quant à des infractions qui auraient pu être commises entre le 1er et le 30 octobre 1995, soit durant la période référendaire précédant le référendum de 1995», a assuré le DGE, M. Blanchet. Aussi, il est très probable que cette enquête conduira celui-ci à «faire des recommandations sur les façons d'améliorer les règles sur le financement politique dans un contexte référendaire», a-t-il déclaré.
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