Un premier syndicat réplique à la charge du gouvernement
13 janvier 2006
Québec
Québec — Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) porte plainte auprès de la Commission des normes du travail contre le gouvernement Charest, accusant celui-ci de ne pas avoir négocié de bonne foi et d'avoir donc transgressé le Code du travail.
La plainte a été transmise mercredi par les procureurs du syndicat, le bureau d'avocats Grondin, Poudrier et Bernier, a annoncé le président du SFPQ, Michel Sawyer.
L'article 53 du Code du travail oblige en effet la partie patronale et les représentants syndicaux à «négocier de bonne foi».
«Cela signifie que les parties doivent non seulement négocier, mais faire des efforts raisonnables pour conclure une convention collective. Ces deux éléments sont d'une égale importance, et une partie qui y déroge ne négocie pas de bonne foi», affirme la requête formulée par le syndicat.
Une proposition «non-négociable»
La plainte concerne le processus de négociation de l'automne dernier entre l'État et les syndiqués du secteur public. Le SFPQ a fait valoir qu'à cette occasion, la proposition salariale de l'État, qui comprenait pour les employés du secteur public une augmentation de salaire de 12,6 % répartie sur six ans, englobait les sommes dues au titre de l'équité salariale, en contradiction avec la loi.
De plus, le gouvernement avait qualifié sa proposition de «non négociable» et avait menacé de recourir à la voie législative si ce cadre salarial n'était pas accepté, en imposant des conditions de travail «plus défavorables», plaide le syndicat.
Loi spéciale
Par ailleurs, la requête syndicale fait valoir que les membres du gouvernement «ont admis qu'il n'y avait pas de négociation possible sur le cadre salarial déterminé». De plus, toute la ronde de pourparlers s'est terminée par l'adoption d'une loi spéciale à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre dernier.
En conséquence, le syndicat demande à la Commission des relations de travail de reconnaître que «le gouvernement a manqué à son obligation de négocier de bonne foi» et de proclamer que les négociations doivent reprendre en ce qui a trait aux clauses salariales.
Si l'État refusait, la Commission devrait le condamner à payer à chacun des 43 000 membres du syndicat «des dommages compensatoires dont la somme sera précisée ultérieurement».
Selon le président du SFPQ, Michel Sawyer, «le gouvernement Charest n'a pas fini d'entendre parler de nous d'ici la fin de son mandat, que ce soit par la voie juridique ou autrement».
Mais au Conseil du trésor, Isabelle Taschereau, porte-parole de la ministre Monique Jérôme-Forget, a soutenu que le gouvernement Charest «avait négocié de bonne foi» l'an dernier.
«Il y a eu 1500 rencontres de pourparlers, on a signé 35 ententes normatives et on a tenu compte de la capacité de payer de l'État. Notre attitude était inspirée par la bonne foi», a conclu Mme Taschereau.
La plainte a été transmise mercredi par les procureurs du syndicat, le bureau d'avocats Grondin, Poudrier et Bernier, a annoncé le président du SFPQ, Michel Sawyer.
L'article 53 du Code du travail oblige en effet la partie patronale et les représentants syndicaux à «négocier de bonne foi».
«Cela signifie que les parties doivent non seulement négocier, mais faire des efforts raisonnables pour conclure une convention collective. Ces deux éléments sont d'une égale importance, et une partie qui y déroge ne négocie pas de bonne foi», affirme la requête formulée par le syndicat.
Une proposition «non-négociable»
La plainte concerne le processus de négociation de l'automne dernier entre l'État et les syndiqués du secteur public. Le SFPQ a fait valoir qu'à cette occasion, la proposition salariale de l'État, qui comprenait pour les employés du secteur public une augmentation de salaire de 12,6 % répartie sur six ans, englobait les sommes dues au titre de l'équité salariale, en contradiction avec la loi.
De plus, le gouvernement avait qualifié sa proposition de «non négociable» et avait menacé de recourir à la voie législative si ce cadre salarial n'était pas accepté, en imposant des conditions de travail «plus défavorables», plaide le syndicat.
Loi spéciale
Par ailleurs, la requête syndicale fait valoir que les membres du gouvernement «ont admis qu'il n'y avait pas de négociation possible sur le cadre salarial déterminé». De plus, toute la ronde de pourparlers s'est terminée par l'adoption d'une loi spéciale à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre dernier.
En conséquence, le syndicat demande à la Commission des relations de travail de reconnaître que «le gouvernement a manqué à son obligation de négocier de bonne foi» et de proclamer que les négociations doivent reprendre en ce qui a trait aux clauses salariales.
Si l'État refusait, la Commission devrait le condamner à payer à chacun des 43 000 membres du syndicat «des dommages compensatoires dont la somme sera précisée ultérieurement».
Selon le président du SFPQ, Michel Sawyer, «le gouvernement Charest n'a pas fini d'entendre parler de nous d'ici la fin de son mandat, que ce soit par la voie juridique ou autrement».
Mais au Conseil du trésor, Isabelle Taschereau, porte-parole de la ministre Monique Jérôme-Forget, a soutenu que le gouvernement Charest «avait négocié de bonne foi» l'an dernier.
«Il y a eu 1500 rencontres de pourparlers, on a signé 35 ententes normatives et on a tenu compte de la capacité de payer de l'État. Notre attitude était inspirée par la bonne foi», a conclu Mme Taschereau.
- » syndicat
Haut de la page
