Victoire du gouvernement
Jean Charest
Québec — En obtenant des ententes sur les clauses normatives avec la majorité des employés du secteur public et en imposant des hausses de salaire en deçà de l'inflation, le gouvernement a remporté une nette victoire sur les centrales syndicales.
C'est l'avis de Jean Boivin, professeur à l'Université Laval et expert dans les négociations du secteur public. «C'est dix sur dix sur le plan de la stratégie pour le gouvernement parce qu'il a manipulé les syndicats du début à la fin», estime-t-il.
Le gouvernement a d'abord contrôlé l'échéancier de la négociation en étirant les négociations dans un premier temps pour les précipiter à la toute fin sous la menace d'une loi d'exception. «Le contrôle du temps dans la négociation, ça fait partie inhérente de la stratégie. C'est là que je dis que le gouvernement a été très habile», fait valoir M. Boivin. Les conventions collectives dans le secteur public étaient échues depuis deux ans et demi avant que les négociations ne prennent fin — un record — alors qu'il faut généralement un an et demi pour négocier une nouvelle entente. Dix-huit mois après le début annoncé des négociations, les syndicats pouvaient difficilement dire qu'ils avaient manqué de temps, fait observer M. Boivin, même si, dans le secteur de la santé, la réorganisation instaurée par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a retardé jusqu'à l'automne le début des discussions. «Mais ça fait partie de la stratégie, justement», rappelle l'universitaire.
Le mérite de cette stratégie revient à la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, souligne M. Boivin. «La stratégie, elle est politique», elle ne vient pas de Jean-François Munn, le négociateur en chef. «Munn, ce n'est pas lui qui "calle la game". C'est le porte-parole, celui qui livre le message», avance-t-il.
Dans le domaine de la santé, le gouvernement a réussi à «enrober» la CSN, la centrale la plus importante du réseau, en signant des ententes avec la FTQ, la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) et certains syndicats indépendants, soit avec 120 000 des 220 000 employés du réseau, rappelle M. Boivin. En éducation, la grande majorité des syndiqués — 175 000 sur 190 000 — ont signé des ententes de la dernière heure, mais des ententes tout de même. Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) a signé lui aussi, les salariés craignant de perdre le droit de retour à la fonction publique s'il étaient cédés au secteur privé à la suite de la privatisation de services.
«La particularité, c'est qu'on est parvenu à obtenir des ententes sur le normatif sans que, simultanément, il y ait une entente sur le salarial. Ça, c'est unique. C'est du jamais vu», signale M. Boivin.
De même, cela fait plus de dix ans qu'aucun changement notable dans les clauses normatives n'avait fait l'objet d'ententes. Les directions des réseaux de l'éducation et de la santé réclamaient plus de souplesse depuis longtemps, souligne M. Boivin.
Ce n'est pas la première fois que l'État décrète les salaires de ses employés. En 1983, au moment où une récession économique entraînait une saignée des finances publiques, le gouvernement de René Lévesque avait décrété les salaires des employés de l'État avant la fin des conventions collectives, reprenant sur une période de trois mois, de janvier à mars, l'augmentation de salaire de 6 % consentie le 1er juillet précédent, d'où la coupe de 20 % que retient l'histoire, et gelant les salaires à ce niveau réduit par la suite.
En 1993, le gouvernement de Daniel Johnson avait adopté un décret afin de geler les salaires des employés de l'État pour deux ans tout en réduisant les congés et les avantages sociaux pour une valeur de 1 % par année.
Avec la loi d'exception adoptée jeudi, le gouvernement Charest décrète aussi les salaires: gel pendant deux ans et 2 % par année pour les quatre années suivantes. Si on fait bien le calcul, il s'agit d'une augmentation de 1,2 % par année pour les sept prochaines années. À cela s'ajoute l'équité salariale, d'une valeur d'un milliard de dollars, selon l'évaluation du gouvernement. Les syndicats réclamaient la protection de leur pouvoir d'achat, l'équité salariale étant une question distincte.
La loi d'exception adoptée par le gouvernement Charest, avec les lourdes amendes qu'elle prévoit, a une autre particularité. «Les lois spéciales ont toujours été adoptées pour des raisons de santé et de sécurité, quand il y avait perturbation majeure des services publics. Ce n'était manifestement pas le cas», rappelle le sénateur Jean-Claude Rivest, un conseiller de Robert Bourassa et plus tard député, qui a vu passer quelques-uns de ces décrets, notamment celui qui a fait école, la loi d'exception de 1972.
Lors des récentes négociations les syndicats s'étaient montrés parcimonieux dans leur recours à la grève et aux moyens de pression. Cependant, comme l'a avoué Philippe Couillard, la loi s'imposait parce qu'il y avait un écart entre la capacité de payer du gouvernement et ce que demandaient les syndicats. Le ministre a d'ailleurs loué l'exemplarité des syndiqués du réseau de la santé dans l'exercice de leur droit de grève.
Selon Jean Boivin, la loi d'exception aura des effets néfastes à plus long terme. Il vient d'ailleurs de rencontrer des cadres des directions locales d'hôpitaux. «Eux, ils sont dévastés. "Regardez comment nos gens se sentent dévalorisés", m'ont-ils dit. Ils ont le moral aussi bas que les salariés.» Ces cadres savent qu'ils devront bientôt faire du recrutement en raison du départ à la retraite de nombreux employés.
Certes, les salariés continueront à fournir convenablement les services publics. «Mais c'est insidieux: les burn-out, l'absentéisme. Le gouvernement peut se sentir bien fin d'avoir gagné cette bataille mais, à long terme, je suis très pessimiste», indique le spécialiste.
«Ça m'inquiète pour l'avenir du secteur public, pour le recrutement, pour le renouvellement», dit M. Rivest, qui rappelle l'écart grandissant entre le traitement des salariés du secteur public et ceux du secteur privé.
Avec sa loi d'exception, il est sûr que Jean Charest ne s'est pas fait d'amis dans la fonction publique. «Les syndicats du secteur public gardent toujours une profonde amertume qui perdure à l'endroit du gouvernement», souligne Jean-Claude Rivest.
Mais il y a belle lurette que Jean Charest ne compte plus sur les employés du secteur public pour obtenir des votes. Dans la population en général, l'effet va être neutre, prévoit le sénateur. En fait, M. Rivest s'inquiète bien davantage, pour la popularité du gouvernement Charest, de l'adoption sous le bâillon de la loi 124 sur les centres de la petite enfance. «Je n'ai pas compris pourquoi ils avaient fait tant de charabia autour des services de garde depuis six mois. Ça me faisait penser à tout ce qui est arrivé avec les étudiants le printemps dernier.»
«Décider de régler [la question des garderies] comme une espèce d'appendice à une loi spéciale, disons que c'est inédit», fait-il remarquer.
Si, sur le plan politique, le gouvernement peut se tirer indemne de la loi d'exception, il en va tout autrement des troubles dans les garderies. «Politiquement, j'aurais plus peur de l'amertume dans les services de garde que de celle de la fonction publique parce que, dans les garderies, ils parlent à tellement de monde. Ça marque plus la mémoire des gens qu'une loi spéciale», fait valoir Jean-Claude Rivest.
C'est l'avis de Jean Boivin, professeur à l'Université Laval et expert dans les négociations du secteur public. «C'est dix sur dix sur le plan de la stratégie pour le gouvernement parce qu'il a manipulé les syndicats du début à la fin», estime-t-il.
Le gouvernement a d'abord contrôlé l'échéancier de la négociation en étirant les négociations dans un premier temps pour les précipiter à la toute fin sous la menace d'une loi d'exception. «Le contrôle du temps dans la négociation, ça fait partie inhérente de la stratégie. C'est là que je dis que le gouvernement a été très habile», fait valoir M. Boivin. Les conventions collectives dans le secteur public étaient échues depuis deux ans et demi avant que les négociations ne prennent fin — un record — alors qu'il faut généralement un an et demi pour négocier une nouvelle entente. Dix-huit mois après le début annoncé des négociations, les syndicats pouvaient difficilement dire qu'ils avaient manqué de temps, fait observer M. Boivin, même si, dans le secteur de la santé, la réorganisation instaurée par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a retardé jusqu'à l'automne le début des discussions. «Mais ça fait partie de la stratégie, justement», rappelle l'universitaire.
Le mérite de cette stratégie revient à la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, souligne M. Boivin. «La stratégie, elle est politique», elle ne vient pas de Jean-François Munn, le négociateur en chef. «Munn, ce n'est pas lui qui "calle la game". C'est le porte-parole, celui qui livre le message», avance-t-il.
Dans le domaine de la santé, le gouvernement a réussi à «enrober» la CSN, la centrale la plus importante du réseau, en signant des ententes avec la FTQ, la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) et certains syndicats indépendants, soit avec 120 000 des 220 000 employés du réseau, rappelle M. Boivin. En éducation, la grande majorité des syndiqués — 175 000 sur 190 000 — ont signé des ententes de la dernière heure, mais des ententes tout de même. Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) a signé lui aussi, les salariés craignant de perdre le droit de retour à la fonction publique s'il étaient cédés au secteur privé à la suite de la privatisation de services.
«La particularité, c'est qu'on est parvenu à obtenir des ententes sur le normatif sans que, simultanément, il y ait une entente sur le salarial. Ça, c'est unique. C'est du jamais vu», signale M. Boivin.
De même, cela fait plus de dix ans qu'aucun changement notable dans les clauses normatives n'avait fait l'objet d'ententes. Les directions des réseaux de l'éducation et de la santé réclamaient plus de souplesse depuis longtemps, souligne M. Boivin.
Ce n'est pas la première fois que l'État décrète les salaires de ses employés. En 1983, au moment où une récession économique entraînait une saignée des finances publiques, le gouvernement de René Lévesque avait décrété les salaires des employés de l'État avant la fin des conventions collectives, reprenant sur une période de trois mois, de janvier à mars, l'augmentation de salaire de 6 % consentie le 1er juillet précédent, d'où la coupe de 20 % que retient l'histoire, et gelant les salaires à ce niveau réduit par la suite.
En 1993, le gouvernement de Daniel Johnson avait adopté un décret afin de geler les salaires des employés de l'État pour deux ans tout en réduisant les congés et les avantages sociaux pour une valeur de 1 % par année.
Avec la loi d'exception adoptée jeudi, le gouvernement Charest décrète aussi les salaires: gel pendant deux ans et 2 % par année pour les quatre années suivantes. Si on fait bien le calcul, il s'agit d'une augmentation de 1,2 % par année pour les sept prochaines années. À cela s'ajoute l'équité salariale, d'une valeur d'un milliard de dollars, selon l'évaluation du gouvernement. Les syndicats réclamaient la protection de leur pouvoir d'achat, l'équité salariale étant une question distincte.
La loi d'exception adoptée par le gouvernement Charest, avec les lourdes amendes qu'elle prévoit, a une autre particularité. «Les lois spéciales ont toujours été adoptées pour des raisons de santé et de sécurité, quand il y avait perturbation majeure des services publics. Ce n'était manifestement pas le cas», rappelle le sénateur Jean-Claude Rivest, un conseiller de Robert Bourassa et plus tard député, qui a vu passer quelques-uns de ces décrets, notamment celui qui a fait école, la loi d'exception de 1972.
Lors des récentes négociations les syndicats s'étaient montrés parcimonieux dans leur recours à la grève et aux moyens de pression. Cependant, comme l'a avoué Philippe Couillard, la loi s'imposait parce qu'il y avait un écart entre la capacité de payer du gouvernement et ce que demandaient les syndicats. Le ministre a d'ailleurs loué l'exemplarité des syndiqués du réseau de la santé dans l'exercice de leur droit de grève.
Selon Jean Boivin, la loi d'exception aura des effets néfastes à plus long terme. Il vient d'ailleurs de rencontrer des cadres des directions locales d'hôpitaux. «Eux, ils sont dévastés. "Regardez comment nos gens se sentent dévalorisés", m'ont-ils dit. Ils ont le moral aussi bas que les salariés.» Ces cadres savent qu'ils devront bientôt faire du recrutement en raison du départ à la retraite de nombreux employés.
Certes, les salariés continueront à fournir convenablement les services publics. «Mais c'est insidieux: les burn-out, l'absentéisme. Le gouvernement peut se sentir bien fin d'avoir gagné cette bataille mais, à long terme, je suis très pessimiste», indique le spécialiste.
«Ça m'inquiète pour l'avenir du secteur public, pour le recrutement, pour le renouvellement», dit M. Rivest, qui rappelle l'écart grandissant entre le traitement des salariés du secteur public et ceux du secteur privé.
Avec sa loi d'exception, il est sûr que Jean Charest ne s'est pas fait d'amis dans la fonction publique. «Les syndicats du secteur public gardent toujours une profonde amertume qui perdure à l'endroit du gouvernement», souligne Jean-Claude Rivest.
Mais il y a belle lurette que Jean Charest ne compte plus sur les employés du secteur public pour obtenir des votes. Dans la population en général, l'effet va être neutre, prévoit le sénateur. En fait, M. Rivest s'inquiète bien davantage, pour la popularité du gouvernement Charest, de l'adoption sous le bâillon de la loi 124 sur les centres de la petite enfance. «Je n'ai pas compris pourquoi ils avaient fait tant de charabia autour des services de garde depuis six mois. Ça me faisait penser à tout ce qui est arrivé avec les étudiants le printemps dernier.»
«Décider de régler [la question des garderies] comme une espèce d'appendice à une loi spéciale, disons que c'est inédit», fait-il remarquer.
Si, sur le plan politique, le gouvernement peut se tirer indemne de la loi d'exception, il en va tout autrement des troubles dans les garderies. «Politiquement, j'aurais plus peur de l'amertume dans les services de garde que de celle de la fonction publique parce que, dans les garderies, ils parlent à tellement de monde. Ça marque plus la mémoire des gens qu'une loi spéciale», fait valoir Jean-Claude Rivest.
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