Services de garde: plus flexibles, moins coûteux
Québec — Les services de garde au Québec seront plus flexibles, auront une gestion plus transparente et coûteront 42 millions de dollars de moins au trésor québécois. Voilà du moins trois des principaux objectifs du projet de loi 124 sur «les services de garde éducatifs à l'enfance», présenté hier par la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, Carole Théberge, après plusieurs mois de fuite d'information, de manifestations préventives des associations concernées et d'inquiétude chez les parents et dans les CPE.
Le projet de loi, qui sera étudié en commission parlementaire dans les prochaines semaines et pourrait être adopté dès décembre (pour une entrée en vigueur en avril 2006), vise, selon la ministre, à mieux «répondre aux besoins des parents» et à garantir une «gestion optimale des fonds publics». Mais plusieurs redoutent les «bureaux coordonnateurs» qu'il met en place et qui auront pour mandat de gérer les services de garde en milieu familial.
Listes d'attente
Par son projet de loi, la ministre veut s'attaquer au problème des listes d'attente. Les «bureaux coordonnateurs» auront entre autres pour fonction de colliger l'information au sujet des listes d'attente. Ainsi, les places seront mieux gérées, estime la ministre: «Fini le porte-à-porte pour les parents», «les 24 listes d'attente, les 32 téléphones [...]. Le bureau coordonnateur va offrir tout ça dans sa région» et pourra présenter aux parents un portrait de l'offre de places dans le territoire.
Aussi, les services de garde devront être plus flexibles, a souligné la ministre, notamment en ce qui a trait aux horaires: ils pourront être atypiques, variables. Une garde à la mi-journée ou le soir ou les fins de semaine pourrait être offerte. «Tout le monde ne travaille pas de neuf à cinq», a dit la ministre. Elle a donné l'exemple des gens qui entrent au travail à midi et en ressortent à 20h. Mais aussi des régions touristiques «où souvent les parents ont besoin de garde à horaires très prolongés». Selon elle, la flexibilité va donner «la possibilité d'adapter leur offre de service aux besoins des parents dans leur région».
Tous les Centres de la petite enfance (CPE), les garderies en milieu familial et les garderies seront-ils tenus d'offrir le service? Non, a répondu la ministre, «ce n'est pas du mur-à-mur, il n'y a pas d'obligation». Le projet de loi permet de le faire et le facilite, notamment par des «incitatifs financiers» qui restent à déterminer, à propos desquels elle n'a donné aucun détail.
7 $, pas plus !
Le projet de loi, qui compte 162 articles, vient aussi interdire les frais supplémentaires exigés dans certains CPE à 7 $. On y prohibe désormais les frais d'inscription, de gestion et d'administration. Par exemple, des CPE ne pourront plus exiger «250 $ pour mettre un nom sur une liste d'attente», a noté Mme Théberge.
Bureaux ou bureaucratie ?
Mais la mesure qui risque de soulever la plus forte résistance est la création des «bureaux coordonnateurs» (BC). Actuellement, sur les 1002 CPE (garderies publiques), il y en a 884 qui sont chargés de coordonner les 14 200 services de garde en milieu familial. Avec le projet de loi 125, on créerait 130 bureaux coordonnateurs qui prendraient la relève des 884 CPE gestionnaires. La gestion serait régionale et non plus locale. C'est ici que l'essentiel des économies de 42 millions seraient obtenues (au total, le programme coûte 1,43 milliard par année à l'État québécois). Alors que le ratio est de un gestionnaire pour six employés, le gouvernement veut le faire passer dans un premier temps à un sur 15 et idéalement à un sur 25. «De 880 gestionnaires, on passe à environ 130», s'est félicitée la ministre. «Alors, c'est tout simplement moins de structures, plus de services. Chaque bureau coordonnateur va avoir le personnel nécessaire pour bien assurer non seulement la formation, le soutien, la supervision également», a-t-elle affirmé.
Selon le critique péquiste en matière familial, Camil Bouchard, le BC sera «sous la main de la ministre», créera un nouveau réseau, «parallèle à celui des CPE», qui abandonnera la mission éducative et ne fera que du gardiennage. Chaque BC aura sous sa responsabilité 715 enfants, alors que dans le système actuel la moyenne est d'environ une centaine d'enfants par CPE gestionnaire. «La qualité des services est mise en péril par cette réforme», a déclaré la coordonnatrice des communications de l'Association québécoise des CPE (AQCPE), Violaine Ouellette. Mme Ouellette trouve que les propos de la ministre sur la transparence et les conflits d'intérêt dans les conseils d'administration des CPE sont «très offensants pour ceux qui ont bâti le réseau. On fait déjà beaucoup de reddition de compte: des états financiers, des rapports, etc.» Selon Mme Ouellette, il est paradoxal qu'on promette une offre plus grande, par exemple pour les horaires atypiques, alors qu'on veut économiser 42 millions et qu'on fait des compressions depuis trois ans.
Même scepticisme à l'endroit du projet de loi 124 chez la présidente de l'Association des éducatrices en milieu familial du Québec (AÉMF), Nathalie D'Amours, qui voyait pourtant d'un bon oeil la rationalisation des structures de gestion: «Au lieu d'aider les éducatrices en milieu familial, on va créer des superpuissances contre elles», a-t-elle fait valoir, déçue de ne pas retrouver dans le projet une meilleure reconnaissance de l'autonomie des éducatrices en milieu familial. La Centrale des syndicats du Québec (CSQ), qui compte 900 membres parmi les éducatrices en milieu familial et 1200 éducatrices de CPE, a pour sa part dénoncé vertement la création des bureaux coordonnateurs qui, selon la vice-présidente de la centrale, Louise Chabot, entraîneront «la perte de 800 emplois».
Autre son de cloche, toutefois, de la part du Conseil québécois des centres de la petite enfance (CQCPE), qui regroupe quelque 150 CPE, dont plusieurs étaient des agences de garde avant la création des CPE en 1997. «Regrouper des milieux familiaux, en diminuant certaines structures administratives pour avoir plus d'argent disponible aux enfants, je trouve que c'est tout à fait souhaitable pour les familles du Québec», a dit la directrice générale et vice-présidente exécutive du CQCPE. Elle a fait valoir que le type de coordination prévue dans la loi n'est pas nouveau: «Il y a déjà eu dans le passé des agences de garde qui ont coordonné 250 et 300 places en milieu familial. Et ces responsables-là offraient de très bons services et beaucoup de soutien.»
Avec la collaboration de Clairandrée Cauchy Le Devoir
Le projet de loi, qui sera étudié en commission parlementaire dans les prochaines semaines et pourrait être adopté dès décembre (pour une entrée en vigueur en avril 2006), vise, selon la ministre, à mieux «répondre aux besoins des parents» et à garantir une «gestion optimale des fonds publics». Mais plusieurs redoutent les «bureaux coordonnateurs» qu'il met en place et qui auront pour mandat de gérer les services de garde en milieu familial.
Listes d'attente
Par son projet de loi, la ministre veut s'attaquer au problème des listes d'attente. Les «bureaux coordonnateurs» auront entre autres pour fonction de colliger l'information au sujet des listes d'attente. Ainsi, les places seront mieux gérées, estime la ministre: «Fini le porte-à-porte pour les parents», «les 24 listes d'attente, les 32 téléphones [...]. Le bureau coordonnateur va offrir tout ça dans sa région» et pourra présenter aux parents un portrait de l'offre de places dans le territoire.
Aussi, les services de garde devront être plus flexibles, a souligné la ministre, notamment en ce qui a trait aux horaires: ils pourront être atypiques, variables. Une garde à la mi-journée ou le soir ou les fins de semaine pourrait être offerte. «Tout le monde ne travaille pas de neuf à cinq», a dit la ministre. Elle a donné l'exemple des gens qui entrent au travail à midi et en ressortent à 20h. Mais aussi des régions touristiques «où souvent les parents ont besoin de garde à horaires très prolongés». Selon elle, la flexibilité va donner «la possibilité d'adapter leur offre de service aux besoins des parents dans leur région».
Tous les Centres de la petite enfance (CPE), les garderies en milieu familial et les garderies seront-ils tenus d'offrir le service? Non, a répondu la ministre, «ce n'est pas du mur-à-mur, il n'y a pas d'obligation». Le projet de loi permet de le faire et le facilite, notamment par des «incitatifs financiers» qui restent à déterminer, à propos desquels elle n'a donné aucun détail.
7 $, pas plus !
Le projet de loi, qui compte 162 articles, vient aussi interdire les frais supplémentaires exigés dans certains CPE à 7 $. On y prohibe désormais les frais d'inscription, de gestion et d'administration. Par exemple, des CPE ne pourront plus exiger «250 $ pour mettre un nom sur une liste d'attente», a noté Mme Théberge.
Bureaux ou bureaucratie ?
Mais la mesure qui risque de soulever la plus forte résistance est la création des «bureaux coordonnateurs» (BC). Actuellement, sur les 1002 CPE (garderies publiques), il y en a 884 qui sont chargés de coordonner les 14 200 services de garde en milieu familial. Avec le projet de loi 125, on créerait 130 bureaux coordonnateurs qui prendraient la relève des 884 CPE gestionnaires. La gestion serait régionale et non plus locale. C'est ici que l'essentiel des économies de 42 millions seraient obtenues (au total, le programme coûte 1,43 milliard par année à l'État québécois). Alors que le ratio est de un gestionnaire pour six employés, le gouvernement veut le faire passer dans un premier temps à un sur 15 et idéalement à un sur 25. «De 880 gestionnaires, on passe à environ 130», s'est félicitée la ministre. «Alors, c'est tout simplement moins de structures, plus de services. Chaque bureau coordonnateur va avoir le personnel nécessaire pour bien assurer non seulement la formation, le soutien, la supervision également», a-t-elle affirmé.
Selon le critique péquiste en matière familial, Camil Bouchard, le BC sera «sous la main de la ministre», créera un nouveau réseau, «parallèle à celui des CPE», qui abandonnera la mission éducative et ne fera que du gardiennage. Chaque BC aura sous sa responsabilité 715 enfants, alors que dans le système actuel la moyenne est d'environ une centaine d'enfants par CPE gestionnaire. «La qualité des services est mise en péril par cette réforme», a déclaré la coordonnatrice des communications de l'Association québécoise des CPE (AQCPE), Violaine Ouellette. Mme Ouellette trouve que les propos de la ministre sur la transparence et les conflits d'intérêt dans les conseils d'administration des CPE sont «très offensants pour ceux qui ont bâti le réseau. On fait déjà beaucoup de reddition de compte: des états financiers, des rapports, etc.» Selon Mme Ouellette, il est paradoxal qu'on promette une offre plus grande, par exemple pour les horaires atypiques, alors qu'on veut économiser 42 millions et qu'on fait des compressions depuis trois ans.
Même scepticisme à l'endroit du projet de loi 124 chez la présidente de l'Association des éducatrices en milieu familial du Québec (AÉMF), Nathalie D'Amours, qui voyait pourtant d'un bon oeil la rationalisation des structures de gestion: «Au lieu d'aider les éducatrices en milieu familial, on va créer des superpuissances contre elles», a-t-elle fait valoir, déçue de ne pas retrouver dans le projet une meilleure reconnaissance de l'autonomie des éducatrices en milieu familial. La Centrale des syndicats du Québec (CSQ), qui compte 900 membres parmi les éducatrices en milieu familial et 1200 éducatrices de CPE, a pour sa part dénoncé vertement la création des bureaux coordonnateurs qui, selon la vice-présidente de la centrale, Louise Chabot, entraîneront «la perte de 800 emplois».
Autre son de cloche, toutefois, de la part du Conseil québécois des centres de la petite enfance (CQCPE), qui regroupe quelque 150 CPE, dont plusieurs étaient des agences de garde avant la création des CPE en 1997. «Regrouper des milieux familiaux, en diminuant certaines structures administratives pour avoir plus d'argent disponible aux enfants, je trouve que c'est tout à fait souhaitable pour les familles du Québec», a dit la directrice générale et vice-présidente exécutive du CQCPE. Elle a fait valoir que le type de coordination prévue dans la loi n'est pas nouveau: «Il y a déjà eu dans le passé des agences de garde qui ont coordonné 250 et 300 places en milieu familial. Et ces responsables-là offraient de très bons services et beaucoup de soutien.»
Avec la collaboration de Clairandrée Cauchy Le Devoir
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