Québec — D'ici un an, les pharmaciens se verront interdire d'offrir gratuitement ou à rabais des locaux à des médecins.

Dans un avis rendu public hier par le ministre de la Justice, Yvon Marcoux, l'Office des professions juge que cette pratique place les professionnels de la santé dans une situation de conflit d'intérêts ou d'apparence de conflit d'intérêts.

«On veut l'interdire, ce conflit d'intérêts là, justement pour éviter des situations où le professionnel serait en situation de choisir entre son intérêt personnel et celui de son patient», a déclaré le président de l'organisme, Gaétan Lemoyne, lors d'une conférence de presse.

Quant à lui, le ministre Marcoux, qui avait en mains l'avis depuis cinq mois, s'est engagé à donner suite à toutes les recommandations de l'Office, en procédant aux modifications réglementaires et législatives nécessaires le plus tôt possible.

Dans un premier temps, l'Office des professions devra cependant négocier avec le Collège des médecins et l'Ordre des pharmaciens les changements à apporter à leur code de déontologie respectif, de manière à ce qu'ils reflètent l'esprit de l'avis rendu public hier.

L'Office des professions recommande qu'il soit interdit pour les médecins d'accepter une ristourne ou un avantage «sauf pour les remerciements d'usage et de valeur modeste».

En cas d'infraction, les amendes s'annoncent salées. Actuellement de 600 $ à 6000 $, elles devraient atteindre 25 000 $, selon l'Office.

C'est en novembre dernier que Québec avait demandé à l'Office de se prononcer sur les relations commerciales entre médecins et pharmaciens, notamment sur les loyers à rabais ou gratuits, une question éthique qui était source d'embarras pour le gouvernement Charest.

Le cas Boulet

En 2003, la ministre déléguée aux Transports, Julie Boulet, qui est pharmacienne, avait offert à des médecins d'occuper gratuitement des locaux attenants à la pharmacie dont elle était propriétaire, à Saint-Tite, en Mauricie.

En décembre dernier, l'Ordre des pharmaciens avait jugé que, ce faisant, elle avait enfreint le Code de déontologie de sa profession. L'Ordre estimait cependant que l'offense commise n'était pas suffisamment grave pour porter plainte contre elle.

Hier, le ministre Marcoux n'a voulu faire aucun commentaire sur le cas de Mme Boulet. «La cas de Mme Boulet a été réglé. Ce n'est pas sur ce cas-là que portait l'avis. L'avis ne vise pas de cas particulier», a dit le ministre.

Les recommandations de l'Office des professions ont le mérite de «clarifier et d'éliminer toute ambiguïté en matière de conflit d'intérêts potentiel ou apparent», a résumé M. Marcoux.

L'Ordre des pharmaciens a déjà indiqué son intention de reformuler l'article de son code de déontologie, qui stipulerait désormais qu'un pharmacien «doit s'abstenir d'accepter tout avantage, ristourne ou commission mettant en péril son indépendance professionnelle».

En 2003, la ministre Boulet avait par ailleurs dû démissionner de son poste de ministre déléguée à la Santé après avoir admis qu'elle avait reçu des cadeaux — essentiellement des dosettes de pilules — de compagnies pharmaceutiques à sa pharmacie.

Le critique de l'opposition officielle en matière de lois professionnelles, Jacques Côté, a réagi à l'avis en demandant une enquête sur les agissements de la ministre déléguée aux Transports.