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Libre-opinion: La réforme du mode de scrutin du Québec et la diversité culturelle

Evans Desmangles - L'auteur est délégué du Conseil national des citoyen(ne)s d'origine haïtienne et membre du conseil d'administration du Mouvement démocratie nouvelle  12 juillet 2005  Québec
On ne peut parler du mode de scrutin ou le remettre en question sans faire une incursion au coeur de la démocratie elle-même. Et au Québec, comme dans l'ensemble de l'Amérique du Nord, malgré ses ratés, nous sommes profondément attachés à cette démocratie qui, en quelque sorte, nous définit (...). Le débat est donc forcément émotif.

À preuve, cela fait 40 ans que la réforme du mode de scrutin est à notre agenda politique. Des consultations citoyennes aux états généraux sur la réforme de nos institutions démocratiques en passant par les mille et une commissions parlementaires, on n'en finit pas de discuter de cette réforme. Et toujours on remet à plus tard ce changement escompté, mais que personne, jusqu'ici, ne semble avoir le courage politique d'opérer.

Contrairement aux années 30, constatons que le Québec d'aujourd'hui est une société moderne, dynamique, ouverte sur le monde, et que la diversité culturelle constitue l'un de ses atouts majeurs pour tout développement répondant aux prérogatives de la mondialisation. Nous ne pouvons donc pas faire l'économie d'un débat éclairé pour susciter l'inclusion et la participation d'un large pan de nos concitoyens membres des groupes minoritaires, qu'on définit encore comme étant des membres des communautés ethnoculturelles.

Que représente le mode de scrutin pour le citoyen? Pour ma part, j'estime que le mode de scrutin est l'ossature institutionnelle qui charpente les structures de délégation des pouvoirs à travers un système de représentation. Plus simplement dit: c'est ce qui permet à une société, à une nation de choisir ses représentants et représentantes à qui elle confie le pouvoir de gouverner en son nom. Puisque le mode de scrutin balise la culture politique des sociétés, il permet d'accéder, de plein droit, à l'exercice du pouvoir.

Le système actuel, uninominal à un tour, un député par comté, que nous avons hérité des Britanniques, bien que nous soyons un des trois seuls pays à l'utiliser encore dans le monde, a quelque chose de rassurant pour ceux et celles qui ont peur des changements. Cette façon de faire permet à une minorité d'initiés de conserver le pouvoir. Par trois fois dans le passé, en 1944, 1968 et 1998, le Québec a été gouverné par un parti majoritaire à l'Assemblée nationale qui n'avait pas recueilli la majorité des votes des citoyens.

Les velléités de rendre un peu plus équitables nos institutions démocratiques se heurtent rapidement aux intérêts partisans des tenants du pouvoir. Tel député, tel ministre comprend assez facilement qu'il devra partager, sinon perdre son emploi. Mais posons-nous la question: est-ce que la fonction de député, de ministre devrait être un job au même titre que les autres fonctions dans notre société?

Tantôt c'est tel parti politique qui ne peut concevoir une pluralité des idées et un partage du pouvoir. Et, quand des groupes d'intérêt se mettent à évoquer la question nationale du Québec, c'est l'hypocrisie, le mutisme, pour ne pas dire le cynisme qui prend le dessus et, depuis 40 ans, la majorité s'entend pour poursuivre ce qui devient rapidement un dossier, bien loin des aspirations de la démocratie participative.

Le Québec doit avancer. L'affirmation d'un Québec fort et authentique exige des gestes courageux et d'humanité pour réunir tous ses fils et ses filles sous son parapluie. Je crois intimement qu'une véritable réforme du mode de scrutin en est un. D'ailleurs, le ministre a reconnu que la sous-représentation des minorités à l'Assemblée nationale est un problème sérieux et il propose des mesures financières incitatives destinées à encourager les partis politiques à développer des stratégies gagnantes pour faire élire des candidats représentant la diversité culturelle.

Il ne faudra donc pas se surprendre si je me permets d'interpeller ici les citoyens minoritaires, leur demandant se mettre dans la file d'attente pour prendre leur place en entrouvrant les portes de l'Assemblée nationale du Québec. La question fondamentale est donc: voulons-nous être acteurs de notre destinée de groupe, tout minoritaire que nous sommes, ou la subir? La réforme du mode de scrutin est une occasion exceptionnelle d'envoyer un message clair à toute la société québécoise. Nous sommes, nous aussi, d'ici et nous voulons, ensemble, façonner l'avenir de ce Québec en devenir.

Je suis conscient que la majorité des citoyens du Québec, membres des groupes minoritaires, particulièrement ceux et celles dont la différence est visible, ne se sentent pas toujours interpellés pour occuper des postes électifs. Et là, je ne rentrerai pas dans la dynamique des comtés gagnants ou perdants. Du simple fait qu'ils n'ont pas de prise sur le système, ils ont fini par développer cette conviction, presque intime, qu'ils sont considérés comme étant en dehors du système. Ils ne peuvent défendre efficacement leurs intérêts de groupes spécifiques et promouvoir leurs visions propres à la construction de l'espace démocratique commun.

Il n'est pas question ici d'entrer dans des gymnastiques démographiques périlleuses pour revendiquer un quelconque quota d'ethnicité à l'Assemblée nationale. Je parle ici d'ouverture, d'inclusion, de participation citoyenne à la sphère politique du Québec. Pour ce faire, nous devons en tant que société poser un geste significatif de reconnaissance que la non-représentation d'une partie aussi importante de nos concitoyens dans les milieux où se traduisent les aspirations de toute la société et où se prennent les décisions n'est pas porteuse d'avenir. C'est la société québécoise tout entière qui y gagnerait si l'apport de tous ses citoyens, nonobstant leur appartenance à un groupe spécifique, était encouragé et pris en compte.

À l'instar du Conseil national des citoyens et citoyennes d'origine haïtienne auquel j'appartiens et du Mouvement démocratie nouvelle dont je suis membre du conseil d'administration et qui, sans de véritables moyens, informe, consulte, encourage, organise des assemblées de cuisine pour susciter la participation des Québécois(es) de toutes les origines dans ce débat, je crois que, malgré les insuffisances de l'avant-projet de loi proposé par le gouvernement, c'est toute la démocratie québécoise qui fera une solide avancée.
 
 
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