La santé et le secteur privé - Couillard veut s'inspirer du modèle scandinave

Québec — Quoi qu'il arrive avec le jugement de la Cour suprême rendu jeudi, le gouvernement Charest s'attend à devoir modifier son cadre législatif de manière à faire davantage de place au secteur privé en santé.

Et c'est le modèle scandinave qui serait l'exemple à suivre en ce domaine, selon le ministre de la Santé, Philippe Couillard.

Il a promis, hier, de faire preuve de «créativité et d'imagination», pour en arriver à maintenir intact le système universel des soins de santé tout en faisant une plus large place au secteur privé.

Le jugement du plus haut tribunal au pays fournit au Québec l'occasion de réfléchir collectivement «à la façon de rénover, ou d'ajuster, ou de moderniser notre cadre législatif», a dit le ministre, au cours d'un débat d'urgence à l'Assemblée nationale demandé par l'opposition officielle.

Pour le Québec, le défi consistera, d'une part, à mieux respecter le droit des patients d'être traités dans un délai raisonnable, comme l'a rappelé la Cour suprême, et, d'autre part, à «maintenir la justice sociale, l'équité et la cohésion dans la société québécoise, qui est une société [...] qui est particulièrement solidaire», a-t-il dit.

Le jugement lève en fait l'interdiction de contracter une assurance maladie d'une compagnie d'assurances pour des services de santé déjà couverts par le régime, ouvrant ainsi une porte aux services privés.

D'ici deux semaines, Québec présentera une demande de sursis de cette décision, dans l'espoir d'obtenir quelques mois de réflexion avant de décider s'il se soumet à la cour ou s'il invoque la clause dérogatoire de la Charte des droits et libertés de la personne pour se soustraire au jugement.

Dans un cas comme dans l'autre, la pression est chaque jour plus forte sur le gouvernement pour qu'il jette du lest et fasse une plus grande place au privé, afin de soulager le réseau.

Allergique aux dogmes, le ministre Couillard tient un discours très nuancé sur cette cohabitation public-privé, mais il est certainement d'accord sur le principe.

Il s'est demandé hier pourquoi le Québec ne ferait pas comme certains pays d'Europe, reconnus pour leur penchant social-démocrate et qui ont intégré le secteur privé dans le système de santé sans que cela fasse de drame.

«Il est faux et tendancieux d'établir un lien entre la participation du privé au système de santé et le degré de progressisme d'une société. Comment peut-on soutenir que des sociétés comme la France, l'Angleterre, la Suède sont moins avancées socialement que le Québec sur la base même de la participation de prestataires privés à leurs systèmes de santé? On voit bien que ça n'a aucun sens.»

«Les pays scandinaves eux-mêmes ont une participation privée dans leurs systèmes de santé. À ce que je sache, personne ne les accuse d'être conservateurs ou arriérés socialement», a-t-il ajouté.

Dans les pays scandinaves, en Suède notamment, «on a trouvé des façons socialement justes d'introduire la prestation privée de services sans que cela soulève de passion ou de débat dans un pays qui pourtant est très avancé socialement. Il a servi d'inspiration au Québec dans plusieurs mesures sociales».

Mais, quel que soit le modèle choisi, Québec s'engage à bien encadrer l'intégration des services privés au système de santé.

Le ministre a rappelé son opposition farouche «à l'avènement de tout système à deux vitesses dans lequel l'accès aux soins serait déterminé avant tout par la capacité financière des citoyens de payer pour des services».

Il s'est dit aussi totalement contre la multiplication de cliniques privées, comme on en trouve à Montréal, où les gens accepteraient de débourser plusieurs milliers de dollars pour obtenir dans un court délai une chirurgie de la hanche ou du genou.

De son côté, la chef de l'opposition officielle, Louise Harel, a répété qu'à la suite du jugement il y avait «péril en la demeure» et que la seule solution résidait dans le recours à la clause dérogatoire.

Selon elle, une question de cette importance doit être tranchée par les élus de l'Assemblée nationale et non par les tribunaux.