Les Conseils régionaux de développement (CRD), ayant porté dans leur temps différentes dénominations d'un endroit à l'autre, ont disparu pour faire place aux Conférences régionales des élus (CRÉ). Le pouvoir politique sort gagnant de cette restructuration des organismes voués au développement des régions du Québec, et ce, au détriment de la société civile. Le modèle québécois a écopé sur les plans de la concertation et du consensus à la suite de pareil virage.

Les CRD étaient dotés d'un mode de fonctionnement qui réunissait au sein d'une même organisation toutes les forces vives d'un même ensemble territorial. Les porte-parole des mondes agricole, culturel, éducatif, économique, syndical, de la santé, des loisirs et tutti quanti devaient tenir de longues palabres réfléchies avant d'en arriver à des positions consensuelles sur les contours du développement socio-économique les plus appropriés à tracer et sur les orientations les plus avantageuses à adopter pour une région donnée. Il fallait évidemment investir beaucoup de temps et canaliser beaucoup d'énergie pour ce faire.

Avant

Professeur au département de géographie de l'Université du Québec à Montréal et spécialiste de l'aménagement régional, Juan-Luis Klein résume le but des changements apportés par le gouvernement libéral: «L'objectif, c'était de remplacer la forme de gouvernance du développement des régions en créant une structure qui donne l'ensemble du pouvoir aux élus; d'une certaine façon, celle-ci tend à écarter les acteurs de la société civile présents en région.»

Pour mieux faire comprendre les changements survenus, il dresse un portrait de synthèse des CRD qui avaient hérité la responsabilité de la planification du développement des régions, en vertu de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme adoptée en 1979: «Il y avait plusieurs façons de les nommer, mais ils étaient tous davantage des conseils de concertation que de développement, et ce qui était important, c'était la participation des diverses couches de la société. Il y avait là des groupes de pression, des représentants syndicaux, des membres du patronat, des défenseurs de l'environnement; en fait, on retrouvait tous les représentants de ce qui bouge dans une région. C'était important parce que l'une des choses qui a caractérisé le modèle québécois, c'est la concertation, c'est le fait de trouver des objectifs qui rallient l'ensemble des acteurs et qui servent à planifier plus ou moins à long terme. Tout en sachant que tout cela n'est pas facile, il demeure quand même que, grâce à la présence de tous les acteurs, il est possible d'en arriver à de grands compromis et de fixer les principaux objectifs.»

Maintenant

La nouvelle structure des CRÉ autorise la participation des délégués de la société civile, mais celle-ci n'est plus obligatoire comme auparavant. Dans certains cas, les décideurs régionaux ont choisi de laisser aux conférences à peu près le même modus operandi qu'au temps des CRD. Le professeur donne un exemple: «Il y a deux ans, nous avons organisé un colloque à l'UQAM où nous avons invité le directeur général du CRÉ de l'Abitibi-Témiscamingue. Il nous a expliqué que, de leur côté, ils avaient décidé de se conformer à la loi, mais de conserver les mêmes structures qu'ils avaient avant, parce qu'ils considéraient que c'était la meilleure façon d'agir.»

Dans d'autres coins de la province, il existe des conflits entre les élus et la société civile, et, dans ces endroits, les premiers ont disposé de tous les pouvoirs pour évacuer leurs antagonistes. Une telle façon de se comporter donne lieu à un problème de fond, comme il l'explique: «Lorsque ce sont les élus qui prennent la direction des opérations de développement, tout se fait selon un mode et un timing politiques, c'est-à-dire que les remises en question peuvent survenir tous les quatre ans. Les élus travaillent pour leur réélection, ce qui est dans la nature même des choses. Tout est axé en fonction du politique, alors que tous les travaux réalisés sur le développement indiquent que la planification de celui-ci doit s'inscrire dans le long terme. Si on veut faire progresser une région qui a des difficultés, on doit penser à des délais beaucoup plus longs que quatre ans, soit le temps d'un mandat électoral; il faut penser à des périodes de 15 à 20 ans.» Il fait ressortir un autre point inhérent à ce genre de processus: «L'effort collectif entre en ligne de compte et exige du dynamisme local et pas seulement de l'action gouvernementale. Je me pose donc la question suivante: comment mettre de l'avant ce dynamisme si les collectivités ne participent pas à la prise de décisions? Voilà tout le problème que pose cette nouvelle structure, à savoir comment on fait maintenant pour associer les acteurs sociaux et socio-économiques, alors qu'ils ne sont pas présents dans la planification et dans la prise de décisions.»

En fait, le mandat des CRÉ n'a pas réellement changé sur papier, par rapport à celui qui était dévolu aux CRD. Cependant, l'origine des membres qui les composent chamboule les règles du jeu: «Cette origine étant devenue uniquement politique, les mandats sont évidemment eux aussi politiques.»

À prévoir

Les tenants de la formule des conférences régionales des élus font valoir que ceux-ci ont des comptes à rendre à la population, comme le rapporte Juan-Luis Klein: «S'ils prennent des mauvaises décisions, ils vont devoir répondre et leurs électeurs vont pouvoir s'en débarrasser. On dit également que les élus ont reçu un mandat et qu'ils parlent au nom des gens qui ont voté pour eux. Par contre, un représentant d'un comité sur l'environnement, d'une coopérative de logements ou d'une organisation syndicale prend la parole au nom d'un secteur, mais personne ne l'a élu et il n'a pas reçu comme tel le mandat des gens qui constituent ces groupes de personnes. C'est le point de vue qu'on défend et ce n'est pas faux.»

En contrepartie, il invoque deux arguments, dont celui de la planification à long terme, sur lequel il insiste: «Le temps politique n'est pas celui de la planification, dont les objectifs ne peuvent pas se situer à court terme. Tout nous démontre que les régions qui ne se développent pas ne possèdent pas toutes les conditions pour créer le dynamisme local nécessaire au démarrage d'entreprises et à l'innovation. Pour en arriver là, il faut mettre en place les moyens requis et ça prend du temps. C'est une question d'éducation, de concertation, de partenariat, d'apprentissage et de consensus.»

Et il en tire cette conclusion: «Personnellement, je pense que la structure, telle qu'elle était auparavant, était très bonne, même si elle comptait aussi des limites. Les élus avaient une voix importante, étant représentés dans une proportion d'un tiers. Pour le reste, tout ce qui constitue une région était présent à la table.» Les CRÉ, dans leur structure actuelle, n'obligent pas à maintenir une telle représentativité élargie: «Même si certaines régions décidaient d'ajouter des acteurs, ils ne pourraient jamais former la majorité, alors qu'ils étaient majoritaires auparavant.»

Collaborateur du Devoir