Un Québec souverain dégagerait un surplus de cinq milliards
Québec — Une fois souverain, le Québec s'en sortirait mieux financièrement que s'il devait conserver le statut de province dans la fédération canadienne. Dès la première année, l'État québécois dégagerait un surplus alors que la marge de manoeuvre atteindrait cinq milliards par année après cinq ans.
C'est là un des éléments marquants, obtenus par Le Devoir, de la nouvelle analyse des finances publiques d'un Québec souverain que le chef du Parti québécois, Bernard Landry, et le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, François Legault, rendent publique ce matin. Ce surplus de cinq milliards représente une nette amélioration par rapport aux analyses précédentes.
Validée par cinq experts, cette analyse, sur laquelle travaille depuis un peu plus d'un an une petite équipe dirigée par M. Legault, a aussi reçu l'imprimatur de l'ancien premier ministre Jacques Parizeau, qui l'a scrutée à la loupe, a-t-on appris. Membre actif de l'Association des économistes québécois (ASDEQ) et professeur à la retraite de l'Université Laval, Charles A. Carrier a approuvé le contenu de l'étude, tout comme Alain Guay, économiste et professeur à l'UQAM, Marc Van Audenrode, économiste diplômé de Berkeley, professeur à l'Université Laval et émule de Pierre Fortin, ainsi que deux anciens membres de la commission Séguin sur le déséquilibre fiscal, soit Nicolas Marceau, économiste et professeur à l'UQAM, et Stéphane Saintonge, fiscaliste et président de SGS International Financial Holding Corporation.
Dans les quelques pages qui nous sont parvenues — la table des matières, l'introduction et le chapitre sur la méthodologie utilisée —, les auteurs soulignent que leur étude «constitue une mise à jour de l'Analyse pro forma des finances publiques dans l'hypothèse de la souveraineté du Québec, effectuée en 1991 par la commission Bélanger-Campeau».
Il ne s'agit donc pas d'un budget de l'an 1, qui comporte des choix budgétaires, mais d'un état des finances publiques d'un Québec souverain sur cinq ans. L'étude d'une quarantaine de pages a été rédigée en supposant que le Québec souverain ait les mêmes programmes et services que ceux que le gouvernement fédéral fournit aux Québécois. «Les résultats de cette étude n'impliquent aucun choix budgétaire à même la marge de manoeuvre dégagée [...] et font abstraction de toute rationalisation de certaines dépenses fédérales.» En revanche, elle tient compte de l'élimination des chevauchements entre les deux ordres de gouvernement.
On précise aussi que «tous les fonctionnaires québécois présentement à l'emploi du gouvernement fédéral pourront intégrer la fonction publique québécoise». C'est d'ailleurs là une promesse qu'avait faite Jacques Parizeau lors du référendum de 1995 et qu'il avait par la suite qualifiée d'erreur en raison de l'inquiétude que cet engagement avait soulevée au sein de la fonction publique québécoise.
Parmi les postulats qu'une telle étude doit poser, il y a le partage de la dette et de l'actif. Les auteurs ont procédé à un bilan pro forma de l'administration publique fédérale aux fins de succession des deux États. Ce bilan constitue le point de départ de la méthode utilisée pour ce partage. Les auteurs reconnaissent d'emblée qu'il s'agit d'un élément délicat. «L'état des finances publiques d'un Québec souverain est influencé par l'ampleur de la part des actifs et de la part des dettes du gouvernement du Canada dont il héritera», écrivent-ils.
L'étude fait état du nouveau contexte dans lequel se trouve le Québec, contexte qui a considérablement changé depuis l'époque de Bélanger-Campeau et celle du référendum de 1995. Les auteurs relèvent l'assainissement des finances publiques du Québec, l'existence d'importants surplus à Ottawa, la diminution des transferts fédéraux et le phénomène du déséquilibre fiscal.
Un chapitre est consacré à l'élimination des coûts des chevauchements et aux économies ainsi réalisées. En 1994, le gouvernement Parizeau, par l'entremise du Secrétariat à la restructuration, avait entrepris une série d'études, dont l'Étude sur la restructuration administrative d'un Québec souverain, qui avait conclu que l'élimination des chevauchements se traduirait par des économies annuelles de 2,7 milliards en 1995.
En 2000, le Comité de réflexion et d'actions stratégiques sur la souveraineté du Québec, mis sur pied par le Parti québécois, avait mis à jour l'analyse Bélanger-Campeau en faisant état d'un surplus de 2,1 milliards en tenant compte de l'élimination des chevauchements. En 1994, l'étude de chercheurs de l'Institut national de la recherche scientifique - Urbanisation avait démontré qu'un Québec souverain aurait fait face à un déficit de 15 milliards. Mais les chercheurs concluaient tout de même que le nouvel État serait viable sur le plan des finances publiques.
C'est là un des éléments marquants, obtenus par Le Devoir, de la nouvelle analyse des finances publiques d'un Québec souverain que le chef du Parti québécois, Bernard Landry, et le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, François Legault, rendent publique ce matin. Ce surplus de cinq milliards représente une nette amélioration par rapport aux analyses précédentes.
Validée par cinq experts, cette analyse, sur laquelle travaille depuis un peu plus d'un an une petite équipe dirigée par M. Legault, a aussi reçu l'imprimatur de l'ancien premier ministre Jacques Parizeau, qui l'a scrutée à la loupe, a-t-on appris. Membre actif de l'Association des économistes québécois (ASDEQ) et professeur à la retraite de l'Université Laval, Charles A. Carrier a approuvé le contenu de l'étude, tout comme Alain Guay, économiste et professeur à l'UQAM, Marc Van Audenrode, économiste diplômé de Berkeley, professeur à l'Université Laval et émule de Pierre Fortin, ainsi que deux anciens membres de la commission Séguin sur le déséquilibre fiscal, soit Nicolas Marceau, économiste et professeur à l'UQAM, et Stéphane Saintonge, fiscaliste et président de SGS International Financial Holding Corporation.
Dans les quelques pages qui nous sont parvenues — la table des matières, l'introduction et le chapitre sur la méthodologie utilisée —, les auteurs soulignent que leur étude «constitue une mise à jour de l'Analyse pro forma des finances publiques dans l'hypothèse de la souveraineté du Québec, effectuée en 1991 par la commission Bélanger-Campeau».
Il ne s'agit donc pas d'un budget de l'an 1, qui comporte des choix budgétaires, mais d'un état des finances publiques d'un Québec souverain sur cinq ans. L'étude d'une quarantaine de pages a été rédigée en supposant que le Québec souverain ait les mêmes programmes et services que ceux que le gouvernement fédéral fournit aux Québécois. «Les résultats de cette étude n'impliquent aucun choix budgétaire à même la marge de manoeuvre dégagée [...] et font abstraction de toute rationalisation de certaines dépenses fédérales.» En revanche, elle tient compte de l'élimination des chevauchements entre les deux ordres de gouvernement.
On précise aussi que «tous les fonctionnaires québécois présentement à l'emploi du gouvernement fédéral pourront intégrer la fonction publique québécoise». C'est d'ailleurs là une promesse qu'avait faite Jacques Parizeau lors du référendum de 1995 et qu'il avait par la suite qualifiée d'erreur en raison de l'inquiétude que cet engagement avait soulevée au sein de la fonction publique québécoise.
Parmi les postulats qu'une telle étude doit poser, il y a le partage de la dette et de l'actif. Les auteurs ont procédé à un bilan pro forma de l'administration publique fédérale aux fins de succession des deux États. Ce bilan constitue le point de départ de la méthode utilisée pour ce partage. Les auteurs reconnaissent d'emblée qu'il s'agit d'un élément délicat. «L'état des finances publiques d'un Québec souverain est influencé par l'ampleur de la part des actifs et de la part des dettes du gouvernement du Canada dont il héritera», écrivent-ils.
L'étude fait état du nouveau contexte dans lequel se trouve le Québec, contexte qui a considérablement changé depuis l'époque de Bélanger-Campeau et celle du référendum de 1995. Les auteurs relèvent l'assainissement des finances publiques du Québec, l'existence d'importants surplus à Ottawa, la diminution des transferts fédéraux et le phénomène du déséquilibre fiscal.
Un chapitre est consacré à l'élimination des coûts des chevauchements et aux économies ainsi réalisées. En 1994, le gouvernement Parizeau, par l'entremise du Secrétariat à la restructuration, avait entrepris une série d'études, dont l'Étude sur la restructuration administrative d'un Québec souverain, qui avait conclu que l'élimination des chevauchements se traduirait par des économies annuelles de 2,7 milliards en 1995.
En 2000, le Comité de réflexion et d'actions stratégiques sur la souveraineté du Québec, mis sur pied par le Parti québécois, avait mis à jour l'analyse Bélanger-Campeau en faisant état d'un surplus de 2,1 milliards en tenant compte de l'élimination des chevauchements. En 1994, l'étude de chercheurs de l'Institut national de la recherche scientifique - Urbanisation avait démontré qu'un Québec souverain aurait fait face à un déficit de 15 milliards. Mais les chercheurs concluaient tout de même que le nouvel État serait viable sur le plan des finances publiques.
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