PRUDENCE ET AUSTÉRITÉ
Québec — Le ministre des Finances, Michel Audet, a présenté hier un budget austère qui relègue aux oubliettes une fois pour toutes la promesse libérale de baisses d'impôt milliardaires et qui accorde le strict minimum aux priorités martelées par le gouvernement Charest: la santé et l'éducation.
«Nous sommes confrontés à une situation financière délicate», a rappelé M. Audet dans son discours du budget à l'Assemblée nationale. Le déséquilibre fiscal n'est toujours pas réglé, a-t-il déploré.
Toutefois, ce budget «maintient le cap sur nos priorités: la santé, l'éducation, la culture, la famille, l'allégement du fardeau fiscal des Québécois et la lutte contre la pauvreté», a soutenu le ministre des Finances. Avec ses mesures destinées aux entreprises, dont la plus importante est la réduction graduelle de la taxe sur le capital, le premier budget Audet cherche aussi à «encourager la création de richesse», a-t-il dit.
Le budget du Québec 2005-06 montre des revenus de 55,135 milliards de dollars, en hausse de 3,3 %, et de 267 millions pour les organismes consolidés. Les dépenses s'élèvent à 55,402 milliards, dont 6,995 milliards pour le service de la dette. Le déficit zéro est donc atteint, bien que le vérificateur général ait remis en question il y a quelques semaines certains truc comptables utilisés pour y parvenir. La dette totale de l'État est tout de même passée de 116,6 milliards à 119,4 milliards parce qu'une partie des dépenses de l'État s'inscrit dans la colonne des investissements, amortis sur plusieurs années.
Les dépenses de programme représentent 48,4 milliards, en hausse de 3,6 %. Le ministre Audet est fidèle à la méthode libérale: des augmentations en Santé et en Éducation et un quasi-gel pour les autres ministères, soit 0,9 %. Dans ce groupe, les budgets de quelques ministères sont toutefois haussés. C'est le cas de celui de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (+9 %), qui doit parachever le réseau de 200 000 places en garderie, de celui des Affaires municipales et des Régions (+8,4 %), en raison notamment du nouveau pacte fiscal, et de celui des Transports (+ 9,2 %), qui accroît ses investissements dans le réseau routier. D'autres subissent des baisses notables, notamment à l'Immigration et aux Communautés culturelles, au Travail et à la Sécurité publique.
Comme les négociations dans le secteur public doivent aboutir cette année, le gouvernement a dû prévoir une provision que les bonzes des Finances et du Conseil du trésor ont camouflée. La cible de croissance des dépenses fixée à 2,6 % pour 2005-06 dans le budget de l'an dernier a été relevée à 3,6 % pour tenir compte de l'issue des négociations. Même chose pour 2006-07. Dans le plan budgétaire, on retrouve une provision de 439 millions en 2005-06 et de 923 millions l'année suivante pour le «relèvement de l'objectif des dépenses». Le Conseil du trésor ne veut toutefois pas confirmer le montant de la provision en raison des négociations en cours.
Comme les conventions collectives des employés de l'État sont échues depuis juin 2003, ces sommes peuvent sembler bien minces, une seule augmentation annuelle des salaires de 2 % correspondant à un débours de 500 millions. Et c'est sans tenir compte du règlement de l'équité salariale qui porte sur les années commençant en 2001-02. Mais au ministère des Finances, on a révélé hier au Devoir que le coût du règlement de l'équité salariale jusqu'en 2004-05 sera affecté à cet exercice, créant un déficit rétroactif qui sera passé à la dette.
À la Santé et à l'Éducation, le budget fait le minimum pour maintenir intacte l'offre de services. La Santé reçoit 826 millions de plus, une augmentation de 4,1 %, sur une enveloppe totale de 20,862 milliards. C'est moins que les 930 millions obtenus l'an dernier. Cette somme couvre entièrement la croissance des coûts de système, assure le Conseil du trésor, à l'exception du coût d'un éventuel règlement relatif au renouvellement des conventions collectives, ce qui sera pourvu à part. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a même soutenu hier qu'il disposait de 100 millions pour faire du développement et améliorer l'offre de services. Il est vrai que l'automne dernier, ce sont 300 millions que le ministre souhaitait obtenir à cette fin, confiait-il lors d'un entretien.
À l'Éducation, la hausse des dépenses est de 321 millions, ou 2,7 %, sur un budget qui atteint les 12,2 milliards. Là encore, le Conseil du trésor assure que le croissance des coûts de système est entièrement couverte, hormis les futures hausses salariales.
En guise de baisse d'impôt, Michel Audet a annoncé à compter du 1er janvier 2006 une déduction de 500 $ pour toute personne qui travaille, ce qui présente une dépense de 70 millions en 2005-06 et de 300 millions sur une année complète. Le gouvernement améliore l'aide fiscale accordée aux aidants naturels, prévoit une hausse des plafonds des REER et majore le crédit d'impôt pour frais médicaux. L'ensemble de ces mesures ne coûte que dix millions cette année et 65 millions pour une année entière. Pour le contribuable moyen, la déduction pour les travailleurs représente une baisse annuelle d'impôt de 160 $, soit 13 $ par mois.
M. Audet a souligné que l'écart entre le fardeau fiscal des Québécois a diminué de près de moitié en trois ans, passant de 2,2 milliards à 1,2 milliard. Au lieu d'une baisse d'impôt d'un milliard par année pour rejoindre la moyenne canadienne, tel que promis lors de la campagne électorale de 2003, le gouvernement parle désormais de l'engagement d'atteindre cette nouvelle moyenne canadienne au terme de son mandat, donc de baisser les impôts de 1,2 milliard.
Michel Audet n'a pas oublié son passage à la Chambre de commerce du Québec, et son budget, à forte saveur économique, en témoigne. Il prévoit une baisse graduelle de 50 % de la taxe sur le capital d'ici 2009. L'essentiel de cette mesure est financé par une hausse du taux d'imposition des grandes entreprises qu'Ottawa, de son côté, venait de réduire.
De plus, le budget instaure un crédit de taxe sur le capital d'une valeur de 5 % des investissements en équipement de fabrication tout en réduisant le taux d'imposition des PME. Comme prévu, il recrée le Régime d'épargne-actions (REA), maintenant appelé Actions-croissance PME. Après avoir été réduits dans le premier budget Séguin, les crédits d'impôt pour la recherche-développement ont été rehaussés, mais seulement pour les PME. Toutes les mesures touchant les entreprises coûteront 96 millions au trésor public en 2005-06.
Après son engagement à appliquer la principale recommandation du rapport Coulombe de réduire de 20 % le calcul de la capacité forestière, le gouvernement a finalement décidé d'apporter aux régions touchées une aide particulière, dont un fonds d'aide de dix millions par année aux villes mono-industrielles. Le ministre Audet a dit qu'il avait obtenu l'assurance que le gouvernement fédéral fera sa part.
Le premier budget Audet consacre 4,9 milliards pour les infrastructures, en forte hausse par rapport aux 4,1 milliards dépensés l'an dernier. C'est près du double de ce que dépensait le gouvernement précédent au début des années 2000, a souligné le ministre. Se dotant d'une nouvelle politique de maintien des propriétés de l'État, le gouvernement consacrera 2 % de leur valeur de remplacement pour les entretenir convenablement.
Selon l'opposition officielle, les augmentations accordées à la Santé et à l'Éducation ne couvrent pas la croissance des coûts de système. À l'Éducation, le gouvernement s'apprête à couper 100 millions, a calculé le porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor, Sylvain Simard. «C'est le budget des promesses non tenues», a déploré le porte-parole en matière de finances, François Legault. Ce budget vient aussi «consacrer l'impuissance de ce gouvernement provincial», a-t-il estimé.
Pour le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, le budget Audet constitue un autre recul du gouvernement Charest, non seulement pour les baisses d'impôt inexistantes mais pour l'absence d'une saine gestion. Il a souligné que la hausse des dépenses de 3,6 % dépasse la croissance économique de 2,4 %. Il a aussi noté que la dette de l'État s'est accrue de trois milliards, ce qui l'amène à dénoncer «l'hypocrisie du déficit zéro».
«Nous sommes confrontés à une situation financière délicate», a rappelé M. Audet dans son discours du budget à l'Assemblée nationale. Le déséquilibre fiscal n'est toujours pas réglé, a-t-il déploré.
Toutefois, ce budget «maintient le cap sur nos priorités: la santé, l'éducation, la culture, la famille, l'allégement du fardeau fiscal des Québécois et la lutte contre la pauvreté», a soutenu le ministre des Finances. Avec ses mesures destinées aux entreprises, dont la plus importante est la réduction graduelle de la taxe sur le capital, le premier budget Audet cherche aussi à «encourager la création de richesse», a-t-il dit.
Le budget du Québec 2005-06 montre des revenus de 55,135 milliards de dollars, en hausse de 3,3 %, et de 267 millions pour les organismes consolidés. Les dépenses s'élèvent à 55,402 milliards, dont 6,995 milliards pour le service de la dette. Le déficit zéro est donc atteint, bien que le vérificateur général ait remis en question il y a quelques semaines certains truc comptables utilisés pour y parvenir. La dette totale de l'État est tout de même passée de 116,6 milliards à 119,4 milliards parce qu'une partie des dépenses de l'État s'inscrit dans la colonne des investissements, amortis sur plusieurs années.
Les dépenses de programme représentent 48,4 milliards, en hausse de 3,6 %. Le ministre Audet est fidèle à la méthode libérale: des augmentations en Santé et en Éducation et un quasi-gel pour les autres ministères, soit 0,9 %. Dans ce groupe, les budgets de quelques ministères sont toutefois haussés. C'est le cas de celui de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (+9 %), qui doit parachever le réseau de 200 000 places en garderie, de celui des Affaires municipales et des Régions (+8,4 %), en raison notamment du nouveau pacte fiscal, et de celui des Transports (+ 9,2 %), qui accroît ses investissements dans le réseau routier. D'autres subissent des baisses notables, notamment à l'Immigration et aux Communautés culturelles, au Travail et à la Sécurité publique.
Comme les négociations dans le secteur public doivent aboutir cette année, le gouvernement a dû prévoir une provision que les bonzes des Finances et du Conseil du trésor ont camouflée. La cible de croissance des dépenses fixée à 2,6 % pour 2005-06 dans le budget de l'an dernier a été relevée à 3,6 % pour tenir compte de l'issue des négociations. Même chose pour 2006-07. Dans le plan budgétaire, on retrouve une provision de 439 millions en 2005-06 et de 923 millions l'année suivante pour le «relèvement de l'objectif des dépenses». Le Conseil du trésor ne veut toutefois pas confirmer le montant de la provision en raison des négociations en cours.
Comme les conventions collectives des employés de l'État sont échues depuis juin 2003, ces sommes peuvent sembler bien minces, une seule augmentation annuelle des salaires de 2 % correspondant à un débours de 500 millions. Et c'est sans tenir compte du règlement de l'équité salariale qui porte sur les années commençant en 2001-02. Mais au ministère des Finances, on a révélé hier au Devoir que le coût du règlement de l'équité salariale jusqu'en 2004-05 sera affecté à cet exercice, créant un déficit rétroactif qui sera passé à la dette.
À la Santé et à l'Éducation, le budget fait le minimum pour maintenir intacte l'offre de services. La Santé reçoit 826 millions de plus, une augmentation de 4,1 %, sur une enveloppe totale de 20,862 milliards. C'est moins que les 930 millions obtenus l'an dernier. Cette somme couvre entièrement la croissance des coûts de système, assure le Conseil du trésor, à l'exception du coût d'un éventuel règlement relatif au renouvellement des conventions collectives, ce qui sera pourvu à part. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a même soutenu hier qu'il disposait de 100 millions pour faire du développement et améliorer l'offre de services. Il est vrai que l'automne dernier, ce sont 300 millions que le ministre souhaitait obtenir à cette fin, confiait-il lors d'un entretien.
À l'Éducation, la hausse des dépenses est de 321 millions, ou 2,7 %, sur un budget qui atteint les 12,2 milliards. Là encore, le Conseil du trésor assure que le croissance des coûts de système est entièrement couverte, hormis les futures hausses salariales.
En guise de baisse d'impôt, Michel Audet a annoncé à compter du 1er janvier 2006 une déduction de 500 $ pour toute personne qui travaille, ce qui présente une dépense de 70 millions en 2005-06 et de 300 millions sur une année complète. Le gouvernement améliore l'aide fiscale accordée aux aidants naturels, prévoit une hausse des plafonds des REER et majore le crédit d'impôt pour frais médicaux. L'ensemble de ces mesures ne coûte que dix millions cette année et 65 millions pour une année entière. Pour le contribuable moyen, la déduction pour les travailleurs représente une baisse annuelle d'impôt de 160 $, soit 13 $ par mois.
M. Audet a souligné que l'écart entre le fardeau fiscal des Québécois a diminué de près de moitié en trois ans, passant de 2,2 milliards à 1,2 milliard. Au lieu d'une baisse d'impôt d'un milliard par année pour rejoindre la moyenne canadienne, tel que promis lors de la campagne électorale de 2003, le gouvernement parle désormais de l'engagement d'atteindre cette nouvelle moyenne canadienne au terme de son mandat, donc de baisser les impôts de 1,2 milliard.
Michel Audet n'a pas oublié son passage à la Chambre de commerce du Québec, et son budget, à forte saveur économique, en témoigne. Il prévoit une baisse graduelle de 50 % de la taxe sur le capital d'ici 2009. L'essentiel de cette mesure est financé par une hausse du taux d'imposition des grandes entreprises qu'Ottawa, de son côté, venait de réduire.
De plus, le budget instaure un crédit de taxe sur le capital d'une valeur de 5 % des investissements en équipement de fabrication tout en réduisant le taux d'imposition des PME. Comme prévu, il recrée le Régime d'épargne-actions (REA), maintenant appelé Actions-croissance PME. Après avoir été réduits dans le premier budget Séguin, les crédits d'impôt pour la recherche-développement ont été rehaussés, mais seulement pour les PME. Toutes les mesures touchant les entreprises coûteront 96 millions au trésor public en 2005-06.
Après son engagement à appliquer la principale recommandation du rapport Coulombe de réduire de 20 % le calcul de la capacité forestière, le gouvernement a finalement décidé d'apporter aux régions touchées une aide particulière, dont un fonds d'aide de dix millions par année aux villes mono-industrielles. Le ministre Audet a dit qu'il avait obtenu l'assurance que le gouvernement fédéral fera sa part.
Le premier budget Audet consacre 4,9 milliards pour les infrastructures, en forte hausse par rapport aux 4,1 milliards dépensés l'an dernier. C'est près du double de ce que dépensait le gouvernement précédent au début des années 2000, a souligné le ministre. Se dotant d'une nouvelle politique de maintien des propriétés de l'État, le gouvernement consacrera 2 % de leur valeur de remplacement pour les entretenir convenablement.
Selon l'opposition officielle, les augmentations accordées à la Santé et à l'Éducation ne couvrent pas la croissance des coûts de système. À l'Éducation, le gouvernement s'apprête à couper 100 millions, a calculé le porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor, Sylvain Simard. «C'est le budget des promesses non tenues», a déploré le porte-parole en matière de finances, François Legault. Ce budget vient aussi «consacrer l'impuissance de ce gouvernement provincial», a-t-il estimé.
Pour le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, le budget Audet constitue un autre recul du gouvernement Charest, non seulement pour les baisses d'impôt inexistantes mais pour l'absence d'une saine gestion. Il a souligné que la hausse des dépenses de 3,6 % dépasse la croissance économique de 2,4 %. Il a aussi noté que la dette de l'État s'est accrue de trois milliards, ce qui l'amène à dénoncer «l'hypocrisie du déficit zéro».
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