La solution présentée par le ministre de l'Éducation, Jean-Marc Fournier, pour résoudre le conflit avec les étudiants a été unanimement critiquée: alambiquée, bancale, laissant de côté trop d'étudiants notamment ceux des cycles supérieurs. Les politiques publiques fabriquées à la hâte en situation de crise ne sont généralement pas les meilleures.

Québec est toutefois disposé à remettre 42 millions de dollars dans la cagnotte dès l'année qui vient. Au bout de cinq ans, le rattrapage aura atteint 95 millions. En moyenne, Québec remettra dans le budget de l'aide financière quelque 70 millions par année.

Des représentants étudiants se sont, pour leur part, dit prêts à mettre de l'eau dans leur vin et à accepter un réinvestissement moins élevé que les 103 millions perdus.

La table est mise pour un compromis qui ramènerait la paix sociale, et à partir duquel une réflexion sur le financement des universités et l'aide financière aux études pourrait être relancée sur des bases plus saines.

Le ministre pourrait s'engager à reconvertir en bourses pour l'an prochain 70 millions de dollars, soit l'équivalent de la moyenne annuelle qu'il propose lui-même de réinvestir au cours des cinq prochaines années. Cette décision serait valable pour deux ans, le temps de concevoir une nouvelle politique.

Le projet de compromis proposé aux fédérations étudiantes devrait énoncer les principes sur lesquels cette nouvelle politique serait élaborée. Le compromis ne doit pas ouvrir la voie à un dégel non balisé des droits de scolarité, mais il doit contenir des pistes de solution à l'endettement étudiant.

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J'avais formulé l'an dernier, lors d'un colloque organisé par la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), une proposition en deux volets.

Le premier volet prend la forme d'une loi sur le financement des universités, un véritable pacte social qui établit le partage du fardeau financier des études supérieures.

Le second volet porte sur l'aide financière aux études et consiste en une nouvelle politique globale de soutien du revenu, incluant les prêts et bourses.

La loi sur le financement des universités devrait d'abord réaffirmer le principe que l'éducation est un bien public dont bénéficient non seulement les diplômés à titre individuel mais l'ensemble de la société. Pour cette raison, la majeure partie des coûts de l'éducation, y compris les études post-secondaires, doit incomber à l'État, le financement provenant des impôts payés par tous et non seulement par ceux qui ont des enfants à l'université, et répartis de manière progressive en fonction du revenu de chacun.

La majorité des étudiants et de leurs organisations ne réclament pas la gratuité scolaire. Ils proposent en général le gel des droits de scolarité. On peut donc conclure qu'ils admettent que le niveau actuel de leur contribution est convenable. La loi devrait donc prévoir une participation financière des étudiants.

Présentement, les droits de scolarité représentent entre 18 et 20 % des revenus d'exploitation des universités. La loi pourrait prévoir que les frais demandés aux étudiants ne peuvent jamais dépasser ce seuil (ou un autre seuil à débattre lors d'une consultation publique). Ainsi, les étudiants auraient la garantie que les droits de scolarité ne pourraient être augmentés à un niveau plus élevé que celui fixé par la loi. Ils auraient ainsi la certitude que le dégel ne pourrait jamais prendre l'allure d'une débâcle.

Le gel s'appliquerait à un ratio plutôt qu'à un montant (1865 $ par année présentement) dont la valeur diminue sans cesse compte tenu de l'inflation. Les frais réclamés aux étudiants n'augmenteraient que si les autres revenus des universités augmentent. Le gouvernement ne pourrait pas, en vertu d'une telle loi, réduire ses subventions aux universités en faisant payer le manque à gagner par les étudiants.

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La loi fixerait le partage des coûts. Mais cette mesure serait insuffisante pour accroître l'accessibilité aux études supérieures, ce qui devrait constituer un objectif de la réforme.

La principale barrière financière aux études n'est pas constituée des droits de scolarité à condition que ceux-ci demeurent bas, mais par l'incapacité de subvenir à ses besoins tout en étudiant à temps complet. L'aide financière ne sert pas à rembourser des droits de scolarité trop élevés mais à couvrir les frais de subsistance de l'étudiant moins fortuné.

Il faut réformer l'aide financière aux études de manière, d'une part, à remplacer les prêts par des bourses. L'endettement étudiant freine les projets des jeunes couples désireux de fonder un foyer ou de lancer leur carrière. Le recouvrement des dettes d'étude coûte cher à l'État.

Mieux encore, cette réforme devrait, d'autre part, être intégrée à une réforme de l'ensemble des programmes de transferts aux particuliers y compris également l'assurance-emploi, l'aide sociale et le soutien aux familles.

Les besoins d'un étudiant seraient évalués en fonction de divers critères et l'aide lui étant accordée puisée dans divers programmes en fonction de sa situation.

La réforme pourrait conduire à des programmes de soutien du revenu couvrant toute la vie, de l'université à la retraite. Ces programmes prévoiraient une contribution des employeurs. Ils tiendraient compte des nombreuses entrées et sorties du marché de travail, qui deviendront la norme dans les années à venir, que ce soit pour étudier ou donner naissance à un enfant.

Bien sûr, rien n'indique que le gouvernement actuel soit tenté de s'investir dans des réformes de cette ampleur. Mais qui sait, pourrait-il nous surprendre?

michel.venne@inm.qc.ca