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Colloque UQAM-Concordia - Retour sur la doctrine Gérin-Lajoie

« Légalement, le fédéral n'a pas le monopole des relations internationales »

Mylène Tremblay   9 mars 2005  Québec
On a longtemps cru au Québec que les actions du gouvernement en matière de relations internationales se limitaient au tourisme, à quelques accords symboliques et à un échange de poignées de mains entre ministres de la Culture d'ici et d'ailleurs. Or, dans la pratique, le gouvernement est «extrêmement» actif sur le plan des relations internationales, affirme Stéphane Paquin, organisateur du colloque «Les relations internationales du Québec depuis la doctrine Gérin-Lajoie (1965-2005)», qui se tiendra les 16, 17 et 18 mars. Mis sur pied conjointement par l'UQAM et l'université Concordia, l'événement dressera le bilan de l'action internationale de la province depuis les années 1960, en présence d'une kyrielle d'invités de marque, dont l'initiateur de la politique internationale du Québec lui-même, Paul Gérin-Lajoie.

Cela fait 40 ans que le Québec signe des ententes avec des pays étrangers. Mais ni le public ni les médias ne semblent trop se soucier de la question. «Il y a très peu de publications à ce sujet, s'étonne Stéphane Paquin, professeur au département d'histoire de l'UQAM et adjoint au titulaire de la Chaire Hector-Fabre d'histoire du Québec. Les gens l'ignorent, mais le Québec a été l'un des précurseurs en matière de relations internationales. Toutefois, avec le déséquilibre fiscal et les problèmes budgétaires, le Québec ne croît plus et commence à être dépassé par d'autres régions plus actives.»

Pour la première fois dans l'histoire du Québec, une chaire va consacrer un acte de recherche dédié exclusivement aux relations internationales du Québec. Créée en 2003 par le département d'histoire de l'UQAM, la Chaire Hector-Fabre de l'histoire du Québec, de pair avec l'université Concordia, va rassembler une brochette de spécialistes pour débattre des réalisations, mais aussi des difficultés que connaît le Québec sur la scène internationale.

«Les relations internationales du Québec sont déterminantes en ce qui concerne, par exemple, les investissements étrangers, les effets de la mondialisation sur la province ou la capacité de Montréal de demeurer un centre de décision économique, note Stéphane Paquin. Ce sont tous des aspects extrêmement importants et peu étudiés!»

La doctrine Gérin-Lajoie

Pour comprendre un tant soit peu la politique internationale du Québec, qui remonte aux années 1960 avec la «doctrine Gérin-Lajoie», il faut d'abord déchiffrer celle du Canada. Comme l'explique Stéphane Paquin, la Loi constitutionnelle de 1867 effleure à peine la question des relations internationales. En fait, seul l'article 132 y fait référence en mentionnant que le gouvernement fédéral a le pouvoir d'appliquer les «traités impériaux». Le traité de Westminster, conclu en 1931, a bel et bien attribué au Canada une personnalité internationale lui permettant de signer ses propres traités. Mais comme le comité judiciaire du Conseil privé de Londres le rappellera dans un jugement fondamental rendu en 1937, le fédéral a beau conclure des traités dans les champs de compétence des provinces, il n'a toutefois pas la capacité juridique de leur en imposer l'application! «Le droit constitutionnel canadien est tellement vague et imprécis qu'il y a une ouverture», remarque Stéphane Paquin.

Et c'est justement cette ouverture qui a permis au constitutionnaliste de formation Paul Gérin-Lajoie, alors ministre de l'Éducation et vice-premier ministre du Québec, de prononcer sa fameuse doctrine, le 12 avril 1965, relate M. Paquin. «Le ministre s'est dit: puisque le gouvernement fédéral ne peut imposer les traités qu'il contracte dans les champs de compétence du Québec, ne serait-il pas plus logique que le Québec négocie et ratifie lui-même ses propres traités sans passer par Ottawa ? En renversant la formule, Paul Gérin-Lajoie a donné un cadre légal au Québec pour justifier ses actions à l'échelle internationale.»

Toute la bisbille entre le Québec et le Canada concernant leurs actions à l'échelle internationale repose sur ce malentendu, observe Stéphane Paquin: «Le gouvernement fédéral dit qu'il est le seul à parler au nom du Canada et que le Québec n'a pas le droit de signer ses propres traités sans l'approbation d'Ottawa, ce que réfute le gouvernement du Québec. Légalement, dit-il, le fédéral n'a pas le monopole des relations internationales. Il a donc le droit de signer ses traités dans ses champs de compétence.»

Ainsi, chaque fois qu'une province décide de ne pas appliquer un traité qui concerne ses champs de compétence, l'accord devient caduc. Ce qui arrive fréquemment, note M. Paquin. «C'est un système de droit particulier qui affaiblit beaucoup la position constitutionnelle du fédéral et ternit son image, estime le spécialiste de l'histoire du Québec. On commence à se rendre compte que le fédéral n'est peut-être pas un si bon partenaire international. Dès qu'un traité affecte les champs de compétence des provinces, on se demande si le Canada aura la capacité de respecter sa promesse.»

Il va y avoir du sport !

Parmi les invités d'honneur, outre le père de la politique internationale du Québec, Paul Gérin-Lajoie, qui prononcera un discours à l'ouverture du colloque, il est à noter que le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, participera à un déjeuner-causerie à l'hôtel Intercontinental organisé par le Conseil des relations internationales de Montréal. Il semble que le ministre profitera de l'occasion pour «faire ses demandes à Ottawa concernant la place du Québec dans les traités internationaux».

Plusieurs personnalités connues seront également du nombre des conférenciers, notamment la ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, l'ex-sous-ministre des Relations internationales, Diane Wilhelmy (ce sera sa première intervention publique depuis son «départ» du ministère!), le directeur exécutif du Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal (CERIUM), Jean-François Lisée, le député du Parti québécois et critique en matière de Relations internationales, Daniel Turp, le spécialiste des relations Québec-Allemagne, Ingo Kolboom, le haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits au gouvernement français, Pierre-André Wiltzer (très «pro-Québec»), et le directeur des Entretiens Jacques-Cartier, Alain Bideau.

La table ronde du vendredi 18, réunissant quatre ex-ministres des Relations internationales du Québec — Gil Rémillard, John Ciaccia, Sylvain Simard et Louise Beaudoin — s'annonce sans contredit comme le clou de la conférence. Au menu: un débat sur l'avenir des relations internationales du Québec. «On voit un clivage très net se dessiner entre les libéraux et le Parti québécois, annonce Stéphane Paquin. Gil Rémillard et John Ciaccia s'intéressent essentiellement aux questions économiques. Le MRI prend justement un virage économique et retourne à la politique de John Ciaccia. Alors que Sylvain Simard et Louise Beaudoin sont très "politiques". Louise Beaudoin veut parler de diversité culturelle et Sylvain Simard veut démontrer l'arrogance d'Ottawa en matière de relations internationales. Ça risque d'être intéressant!»

***

Pour s'informer et/ou assister au colloque:

Toutes les conférences sont gratuites, de même que les cocktails offerts par les recteurs de l'UQAM et de l'université Concordia. Plusieurs places sont encore disponibles. Pour s'inscrire: colloque-chf@uqam.ca

Site: http://www.unites.uqam.ca/chf/relations-internationales.htm
 
 
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