Le prince Charles et Camilla Parker Bowles ne s'en doutent probablement pas, mais l'un des grands spécialistes mondiaux des mariages royaux se trouve au Québec! Et il est ministre du gouvernement Charest par surcroît. Benoît Pelletier a acquis au cours des dernières années une expertise inusitée qui suscite l'intérêt outre-Atlantique. Yes, sir!

Québec — Il y a Benoît Pelletier le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales. Il y a Benoît Pelletier le constitutionnaliste. Et il y a maintenant Benoît Pelletier le seul spécialiste au Canada... des mariages royaux morganatiques!

«Ce ne sont pas les mariages sous l'angle de Paris-Match qui m'intéressent. Je préfère en parler sous l'angle juridique», tient à préciser M. Pelletier, en entrevue au Devoir.

Le ministre du gouvernement Charest publiera un article, intitulé «The Constitutional Requirements for the Royal Morganatic Marriage», dans le numéro du mois d'avril de la Revue de droit de l'université McGill. L'expertise de Benoît Pelletier est à ce point unique que même la vénérable Université d'Oxford, en Angleterre, s'est montrée intéressée à publier le texte!

«Je peux prétendre être la seule autorité au Canada sur la question, et peut-être même dans le monde», affirme Benoît Pelletier. Un mariage morganatique, c'est un mariage entre un membre d'une famille royale et une roturière qui prive celle-ci du statut de reine et des privilèges qui y sont attachés et qui empêche les enfants du couple d'accéder un jour au trône. Ce type de mariage est imposé par une loi du Parlement de Westminster parce que la future épouse est jugée trop impopulaire chez les Britanniques pour devenir reine.

Benoît Pelletier ne connaissait rien des relations amoureuses de la famille royale, encore moins des mariages morganatiques, avant un coup de fil qu'il a reçu il y a deux ans et demi. Un journaliste londonien de la British Broadcasting Corporation (BBC) disait travailler sur un documentaire concernant un éventuel mariage entre le prince Charles et Camilla Parker Bowles, cette femme divorcée depuis 1995 qui fut la maîtresse de Charles et la rivale de lady Diana Spencer. Il voulait connaître l'avis du constitutionnaliste Benoît Pelletier sur son hypothèse: comme Camilla Parker Bowles plaît bien peu aux Britanniques, le Parlement de Westminster pourrait selon lui être forcé d'adopter une loi pour imposer un mariage morganatique et le Canada devrait donner son consentement à cette union en vertu du Statut de Westminster de 1931.

Benoît Pelletier n'en croyait pas ses oreilles. «C'est la première fois que j'entendais parler de tout ça!», lance-t-il. Curieux, M. Pelletier, alors député de l'opposition à l'Assemblée nationale, a décidé d'approfondir la question. «C'était tellement inusité que j'avais l'impression d'explorer quelque chose qui n'avait jamais été exploré auparavant», affirme-t-il. Pour un constitutionnaliste, examiner des dispositions peu connues du Statut de Westminster est vite devenu une entreprise passionnante. «Je suis tombé sur un sujet fascinant. Mais la recherche fut laborieuse», souligne-t-il.

Dans son préambule, le Statut de Westminster, qui a octroyé au Canada sa pleine souveraineté en 1931, précise que le Parlement britannique et les dominions, comme le Canada, doivent entériner tout changement aux titres royaux ou aux règles relatives à la succession au trône. Puisqu'une loi du Parlement britannique déclarant qu'un mariage est morganatique modifie ces statuts et ces règles, le Canada, au même titre que les quinze autres pays qui ont la reine d'Angleterre comme chef d'État, doit également adopter une loi pour donner sa bénédiction à un tel mariage.

Il est déjà arrivé dans le passé qu'un mariage morganatique soit annulé. En 1936, après consultation des dominions, dont le Canada, le gouvernement britannique avait refusé de donner son consentement au mariage morganatique d'Édouard VIII et Wallis Simpson. Pour épouser cette actrice américaine divorcée deux fois, le roi avait dû abdiquer, laissant le trône à son frère, George VI, père d'Élisabeth II.

Le scénario ne se répétera pas dans le cas du prince Charles et de Camilla Parker Bowles, qui se marieront le 8 avril. L'hypothèse du journaliste de la BBC est donc infirmée. Pour la simple et bonne raison que le prince Charles a indiqué que Mme Parker Bowles deviendrait princesse consort, et non reine d'Angleterre, s'il accède un jour au trône. Elle ne bénéficiera jamais ni du statut ni des privilèges d'une reine. Et comme Mme Parker Bowles est âgée de 57 ans, il est impossible que le couple puisse avoir des enfants venant modifier les règles de succession au trône. «Ça élimine l'obligation par le Parlement de Westminster d'adopter une loi déclarant qu'il s'agit d'un mariage morganatique», note Benoît Pelletier. Le Canada n'a donc pas à donner son accord à ce mariage.

Mais il aurait pu en être autrement. Si le prince avait exprimé le souhait de faire de sa future épouse la reine d'Angleterre lors de son accession éventuelle au trône et que la population avait exprimé sa réticence, le Parlement de Westminster aurait pu adopter une loi pour déclarer morganatique ce mariage et empêcher Mme Parker Bowles de devenir reine. Et le Canada aurait dû lui aussi adopter une loi pour donner son consentement.