La grève du Syndicat des employés de magasins et de bureaux (SEMB) de la Société des alcools du Québec (SAQ) dure depuis plus de deux mois. Le plus gros enjeu porte sur l'affectation des employés à temps partiel, qui veulent maintenir un maximum de mobilité entre les succursales, mais il y en a un autre: l'expansion du réseau des «SAQ Agence». Pour le syndicat, qui craint comme la peste une privatisation complète, il s'agit déjà d'une forme de privatisation partielle.

Le coup de minuit a sonné, c'est le réveillon du jour de l'An. Le cousin se met à table et déplore la qualité du vin qu'il vient d'acheter au dépanneur. Estimant la grève de la Société des alcools du Québec (SAQ) un peu longue, il vous demande pourquoi l'État continue de vendre de l'alcool, si ce n'est que pour les revenus.

Il y a 20 ans, le Parti québécois avait tenté, en vain, de privatiser une partie de la SAQ en mettant en vente 129 succursales de la région montréalaise pour essayer de boucler son budget. Ce fut peine perdue, mais le mot «privatisation» n'a pas disparu du vocabulaire pour autant. Son utilisateur principal ces jours-ci, le Syndicat des employés de magasins et de bureaux (SEMB) de la SAQ, s'en sert abondamment pour décrire ce qu'il voit comme une «privatisation partielle»: la multiplication des «SAQ Agence», ces commerces qui, dans des régions faiblement peuplées, sont autorisés à vendre les mêmes produits que dans les succursales de la société d'État.

À cette accusation, qui fait partie des grandes doléances syndicales dans le conflit actuel face à la SAQ, se greffe ces jours-ci une rumeur voulant que certains libéraux aient l'intention de se pencher sur la pertinence d'une privatisation.

Créée en 1921 afin de contrôler la consommation et la qualité des produits à l'époque de la Prohibition, la Commission des liqueurs comptait au départ 64 succursales aux allures de confessionnal, vendait des bouteilles enveloppées et imposait une limite d'une bouteille de spiritueux par client. La SAQ d'aujourd'hui n'a plus rien à voir avec son ancêtre: avec un chiffre d'affaires de 2,4 milliards de dollars, elle a versé l'an dernier au gouvernement du Québec un dividende de 570 millions. Elle exploite 400 magasins hautement diversifiés, offre des rabais incitatifs, propose des cours de dégustation et fait la livraison à domicile.

Bien que les temps aient changé, le monopole de l'État sur l'importation et la distribution des vins et spiritueux est resté intact. La vente au détail, pour sa part, s'est complètement métamorphosée.

Une nouvelle privatisation ?

L'inquiétude du syndicat provient du dernier virage, celui de l'an 2000, lorsque la SAQ a décidé de se tourner vers les régions du Québec, où elle estimait coûteux d'ouvrir des succursales. Le nombre d'agences, à ce moment-là, se chiffrait à environ 150. Il y en a 400 de nos jours, de North Hatley jusqu'à Natashquan en passant par La Minerve, qui s'approvisionnent toutes auprès de la SAQ la plus proche. La SAQ affirme depuis l'an dernier que le réseau est complet et qu'elle compte désormais ouvrir des succursales au nombre de 50.

Mais cette participation du secteur privé dans la vente d'alcool sème tout de même la méfiance chez le syndicat. «Le sujet de la privatisation a recommencé à sortir», affirme le président du SEMB, Martin Charron. Il souhaite que la SAQ s'engage par écrit à ce qu'il n'y ait plus de nouvelles agences ou trouve un moyen de le garantir. La société d'État lui répond qu'elle doit se garder un droit de gérance. «Ce que le gouvernement n'a pas eu faire le courage de faire de façon claire, nette et ouverte, on est en train de le faire par la porte d'en arrière, dit M. Charron. C'est une privatisation déguisée.»

Stéphane Maisonnas, professeur de marketing à l'Université du Québec à Montréal, y voit un ajout à ce qui se fait déjà. En effet, en 2001, selon les données de la SAQ, il se vendait déjà des vins et spiritueux dans 9200 épiceries et dépanneurs ainsi que dans 12 000 hôtels, bars et restaurants. «Dans le secteur du détail, je n'ai jamais considéré que la SAQ avait le monopole. Le monopole est défini comme la première fonction de distribution, c'est-à-dire la fonction de grossiste [qui relie les entrepôts de la SAQ et les points de vente], dit-il. Je ne suis pas à l'aise de parler de privatisation, qui, selon moi, n'aurait lieu que si ça ne touchait que la fonction de gros.»

L'épisode de 1985

Cette différentiation entre la fonction de grossiste et celle du commerce de détail est pertinente. Elle n'est pas sans lien, en fait, avec le projet de privatisation mis en avant à l'époque par le ministre de l'Industrie, Rodrigue Biron, qui avait bien voulu partager ses réflexions sur la question. En effet, rappelons que l'opération avait provoqué une levée de boucliers chez les syndicats, et son annulation par les libéraux, élus en décembre 1985, s'était soldée par une quarantaine de poursuites totalisant 50 millions de dollars. De fil en aiguille, la bataille a connu son dénouement en 1997, lorsque les aspirants franchisés ont joué leur dernière carte en Cour suprême.

«À l'époque, les finances étaient difficiles et il fallait ramasser de l'argent un peu partout», a confié M. Biron. Il en avait alors discuté avec le ministre des Finances et l'idée avait fait son chemin. Le gouvernement avait donc décidé de vendre des succursales à des coopératives d'employés, un concept plus en vogue à l'époque et pour lequel il existait même un ministre attitré... en la personne de Rodrigue Biron, qui trouvait sympathique cette forme d'organisation de travailleurs. Mais les syndicats de la SAQ ont refusé d'entériner le projet, déclenché une grève, et le projet a été suspendu le temps des élections. Les libéraux allaient l'enterrer peu après.

«Le gouvernement n'a pas nécessairement besoin d'exploiter les magasins, croit M. Biron. Mais s'il les vend, il n'a pas le choix de maintenir son monopole d'importation et de distribution à ces magasins.» De cette manière, la SAQ, qui, selon lui, ne fait pas de profit mais «perçoit 600 millions en taxes», s'assure de continuer à récolter cette somme et d'exercer un certain contrôle. Bien qu'il ait quitté la politique, l'ancien ministre est convaincu que l'idée ne circule plus dans les cercles du pouvoir.

À quel prix ?

Si cela faisait effectivement l'objet de discussions, l'un des principaux problèmes sur lesquels un gouvernement pourrait buter, c'est le prix de vente. Que vaut le monopole complet de la SAQ? Est-ce chiffrable? Et si l'État décidait de ne vendre que le réseau de succursales, lesquelles vendrait-il? Et combien vaut chacune d'elles, notamment les moins rentables? Le projet du ministre Biron, à l'époque, s'appuyait essentiellement sur les stocks de bouteilles et tenait compte de l'achalandage. Le gouvernement s'attendait à ce que la vente récolte au total 100 ou 200 millions, à raison de quelques millions par succursale, tout au plus.

Or, comme le rappelait en octobre une étude de l'Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), une vente de ce type, si elle englobe l'ensemble d'un monopole, ne survient qu'une seule fois et exige la plus grande prudence. En effet, si le gouvernement en profitait pour réduire sa dette, donc les frais d'intérêt annuels, il risquerait en contrepartie de perdre des revenus stables. «Comme les sociétés d'État québécoises (les principales étant Hydro-Québec, la SAQ et Loto-Québec) sont présentement très rentables, leur privatisation (totale ou partielle) pourrait fragiliser les revenus budgétaires du gouvernement de façon importante à l'avenir», disaient les auteurs de cette étude, Marcelin Joanis et Claude Montmarquette.

«Les sommes tirées d'une privatisation totale ou partielle de l'une ou l'autre des sociétés d'État seraient conditionnées par l'évaluation qui serait faite de la valeur des flux de revenus futurs de ces entreprises. [...] Deux éléments particulièrement importants doivent donc être pris en considération dans la décision de céder au secteur privé un actif public: la juste valeur du flux de revenus futurs et l'ampleur de l'excédent de la marge de manoeuvre additionnelle tirée de la réduction du service de la dette par rapport aux revenus futurs sacrifiés.»

L'incontournable exemple albertain

La seule province ayant privatisé les vins et spiritueux est l'Alberta, passée à l'acte en 1993. Aujourd'hui, elle réglemente l'industrie, émet les permis et récolte les revenus, tandis que le secteur privé fait l'entreposage, la distribution et le détail. Si certains affirment qu'il s'agit d'un succès, comme l'écrivait le Globe and Mail dans un éditorial cette semaine, les études ne sont généralement pas aussi catégoriques.

Dans un volumineux rapport publié en juin 2003, le Canadian Centre for Policy Alternatives et le Parkland Institute reconnaissaient que le nombre de points de vente est passé d'environ 300 à 1000 et que le nombre d'emplois est passé de 1300 à 4000. Or les salaires ont chuté de 14 $ à 7 $ l'heure, et les prix ont augmenté d'environ 5 % de 1993 à 1994 alors que l'inflation des prix de l'alcool, à l'échelle canadienne, était presque nulle. Ils se sont par la suite stabilisés lorsque le gouvernement a réduit certaines taxes.

De plus, le nombre de produits dans certaines succursales est restreint car le propriétaire cherche avant tout à vendre des produits populaires pour que cela soit rentable. Le rapport mentionne par ailleurs le danger de voir les points de vente se regrouper pour éventuellement donner naissance à des oligopoles de chaînes.

L'Alberta croyait économiser au moins 67 millions par année. Quant aux revenus perçus par le gouvernement, ils sont demeurés stables de 1993 à 2001. Selon le rapport, si on tient compte de l'inflation et des modifications fiscales, les pertes de revenus dans leur ensemble se chiffrent à 500 millions de 1993 à 2002.

L'étude se penche aussi sur les coûts dits sociaux de la privatisation d'un monopole de l'alcool. «Le marketing socialement responsable de l'alcool semble moins efficace avec le secteur privé comparativement à un système public», y lit-on. Sans compter les coûts additionnels qu'entraîne la surveillance du commerce privatisé de l'alcool afin d'éviter la contrebande ou la fabrication illégale. Plus loin, il ajoute: «Les facteurs liant la consommation d'alcool et les problèmes sociaux sont innombrables. La consommation absolue en Alberta est élevée par rapport au reste du Canada et grimpe depuis 1997. L'augmentation potentielle des coûts sociaux est réelle.»

L'Alberta n'est pas la seule. Le gouvernement ontarien a lui aussi voulu privatiser son réseau dans les années 90, mais cette promesse électorale de l'ex-premier ministre Mike Harris n'a jamais abouti. Cette semaine, toutefois, le gouvernement libéral a annoncé qu'il allait se pencher sur toutes les facettes du commerce de l'alcool dans la province, répétant à plusieurs reprises que le Liquor Control Board of Ontario (LCBO) n'est «pas à vendre».

La haute direction de la SAQ n'était pas disponible pour commenter les derniers développements, n'accordant ces jours-ci aucune entrevue que ce soit. Au ministère des Finances, une porte-parole a indiqué hier qu'aucun examen de ce type n'est envisagé.

Quoi qu'il en soit, l'ancien ministre Rodrigue Biron estime pour sa part que le gouvernement n'abandonnera jamais le monopole qu'il détient sur la première distribution. Pour ce qui est du sort des succursales, la probabilité d'une vente éventuelle est plus difficile à estimer. «Depuis 1985, le gouvernement ne parle plus vraiment de privatisation. [...] Mais une chose est claire: il faudrait éviter de vendre toutes les succursales d'un coup sec, à Loblaw [qui détient Provigo] ou à Métro, parce que ça donnerait tout simplement un monopole privé. Ça n'aurait aucun bon sens.»