Il semble bien que la façon d'élire nos députés va, finalement, changer au Québec. Le sous-ministre adjoint responsable de la réforme des institutions, André Fortier, a réitéré samedi, lors d'un forum sur la réforme du mode de scrutin à l'UQAM, l'intention du gouvernement de présenter, avant la fin 2004, un avant-projet de loi modifiant la Loi électorale qui sera soumis à une consultation en commission parlementaire. La réforme ne serait probablement pas appliquée dès les prochaines élections.

La consultation ne portera pas sur des principes, mais sur une formule bien précise dont M. Fortier a évoqué les grandes lignes. Il a d'abord précisé les objectifs de la démarche. Le changement proposé vise à corriger en particulier les problèmes de distorsion liés au système actuel. Il s'agit d'éviter que se répète ce qui s'est produit en 1944, en 1966 et en 1998: un parti ayant obtenu moins de votes que son rival à l'échelle de la province a formé le gouvernement parce qu'il avait malgré tout fait élire plus de députés.

S'il est vrai que c'est le PLQ qui a subi ces trois fois les conséquences de ce mode de scrutin, le Parti québécois a souffert de la même injustice. En 1970 et en 1973, le PQ récoltait respectivement sept et six sièges à l'Assemblée nationale même s'il avait obtenu 23 % (1970) puis 30 % (1973) des suffrages exprimés. De même, comment justifier que, lors du scrutin de 2003, l'ADQ ne gagne que quatre sièges avec 18 % du vote?

La réforme tiendra compte aussi de la représentation des femmes et des minorités à l'Assemblée nationale, de l'appartenance régionale des électeurs, de la volonté de préserver la simplicité du système et de ne pas augmenter le nombre de députés (125).

L'augmentation de la représentation des petits partis (comme l'UFP, le Parti vert, Option citoyenne ou même l'ADQ) ne fait pas partie des objectifs du gouvernement.

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Le mode de scrutin actuel serait remplacé par un mode de scrutin mixte avec compensation régionale. Soixante-quinze députés continueraient d'être élus comme maintenant par vote majoritaire dans 75 circonscriptions locales. Les 50 autres députés seraient désignés par les partis politiques, en fonction du pourcentage de votes obtenus par chacun des partis à l'intérieur d'une région donnée.

À des fins électorales, le Québec pourrait être découpé, par exemple, en sept circonscriptions régionales élisant chacune sept députés. Si le PLQ obtenait dans la circonscription de Montréal 45 % du vote, il aurait droit à trois députés de plus. Dans un scénario comme celui-ci, un parti comme l'Union des forces progressistes (UFP) devrait soit gagner l'élection dans une circonscription locale soit obtenir 15 % du vote dans une région donnée pour faire élire un député. Aux dernières élections, l'UFP a emporté à peine 1 % du vote à l'échelle du Québec. Une compensation nationale plutôt que régionale favoriserait davantage les tiers partis.

M. Fortier s'est également attardé sur quelques-unes des modalités du vote. Le gouvernement semble rejeter l'idée que les électeurs votent deux fois : une fois pour un candidat local et une fois pour le parti politique qu'ils préfèrent. Ce double vote est pratiqué ailleurs où il semble favoriser la diversité des partis au parlement. Le gouvernement penche également pour laisser aux partis politiques le soin de déterminer la composition de la liste des candidats élus à la proportionnelle au lieu d'imposer une méthode. Le choix d'une méthode peut avoir un impact sur la représentation des femmes et des minorités, ou des régions.

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Il s'agit d'une réforme d'apparence technique, mais dont les effets sont d'ordre démocratique. Rappelons que l'un des motifs évoqués pour justifier une réforme du mode de scrutin est de rétablir la crédibilité des institutions auprès de la population. On présume, en effet, que si chaque vote compte vraiment, les citoyens exerceront plus volontiers leur droit de vote.

Quoi qu'il en soit, le processus par lequel la réforme sera conduite doit lui-même inspirer confiance. Le gouvernement estime que nous entrons dans un processus classique d'adoption d'un projet de loi. Or il ne s'agit pas de n'importe quelle loi. L'effet positif d'un changement de mode de scrutin sur la participation civique sera gaspillé si la population a le sentiment que la réforme est biaisée en faveur d'un parti, par exemple.

D'abord, Québec doit respecter sans faute son engagement à présenter son avant-projet de loi avant Noël. Tant que le projet n'est pas dévoilé, il est impossible d'en débattre convenablement à partir de conjectures. Ensuite, il doit laisser le temps et prendre les moyens pour que les citoyens en prennent connaissance, en comprennent tous les effets, se l'approprient, en débattent ouvertement. Il ne faut pas lésiner sur l'information et accepter de financer des groupes de citoyens qui voudront animer les débats sur le projet.

De plus, Québec doit se montrer ouvert à modifier le contenu du projet en fonction du résultat des consultations. Notamment, pour compenser le fait que la commission parlementaire chargée de consulter les citoyens sera composée majoritairement de députés libéraux, Québec devrait soumettre son projet à l'analyse d'experts indépendants.

Enfin, le résultat ne devrait-il pas être soumis à un vote populaire, par référendum ou par un vote séparé lors des prochaines élections (du moins, Québec devrait soumettre cette possibilité à la consultation qu'il mènera sur cet avant-projet de loi)?

Le succès d'une réforme démocratique dépend beaucoup de la manière dont elle est faite. Il ne faudrait pas rater celle-ci.

michel.venne@inm.qc.ca