Une conférence, dites-vous?
Le gouvernement Charest est d'une discrétion tout à fait remarquable à propos de la conférence qui réunira à nouveau les premiers ministres, lundi prochain à Ottawa, pour discuter des transferts fédéraux.
Ce mutisme contraste avec la grande volubilité de M. Charest lui-même au cours des semaines qui avaient précédé la rencontre de la mi-septembre sur la santé. L'été dernier, il ne manquait pas une occasion de se poser en champion de la défense des intérêts du Québec face au gouvernement fédéral.
Pourtant, la convocation d'une conférence consacrée spécifiquement à la question du déséquilibre fiscal, qui n'enthousiasmait pas particulièrement Paul Martin, avait été présentée comme une victoire personnelle de M. Charest.
Qui plus est, sous la pression du Bloc québécois, M. Martin a été forcé de reconnaître pour la première fois, en acceptant que le discours du Trône y fasse référence, ce que «certains appellent le déséquilibre fiscal». Une reconnaissance du bout des lèvres, direz-vous, mais tout de même.
Au moment où s'ouvrait le Forum des générations, la semaine dernière, on a appris que les surplus fédéraux ne totaliseraient pas deux milliards, comme on le prétendait à Ottawa, mais près de dix milliards cette année.
Dans ces conditions, on aurait pu s'attendre à ce que le gouvernement Charest cherche à mettre en place un certain rapport de forces à l'approche de la conférence. Curieusement, il n'en a rien été. Alors que les finances publiques constituaient un des deux grands thèmes du Forum des générations, M. Charest n'a pas jugé utile d'en profiter pour solliciter l'appui formel des éminents représentants de la société civile, qu'il avait lui-même invités à discuter de la question. À vrai dire, toute la question du déséquilibre fiscal a été étrangement absente des discussions.
***
Le ministre des Finances, Yves Séguin, qui doit son retour en politique à un célèbre rapport sur le sujet, a bien constaté «les problèmes d'évaluation» du gouvernement fédéral, qui conduisent année après année à des écarts spectaculaires entre les prévisions initiales et les surplus réels, mais il n'avait pas son ardeur habituelle.
M. Charest lui-même a trouvé le moyen de ne pas parler des surplus fédéraux. Mieux encore, il a choisi ce moment pour souligner que le règlement du déséquilibre fiscal ne mettrait pas fin à tous les problèmes financiers du Québec.
Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, est également bien silencieux depuis quelque temps. Bref, au total, ce n'est pas précisément ce qu'on peut appeler mettre de la pression.
Les informations en provenance d'Ottawa, selon lesquelles Ralph Goodale pourrait profiter de son prochain budget pour abaisser les impôts des particuliers et des entreprises, seront sans aucun doute bien accueillies par les contribuables, mais elles n'augurent rien de bon pour les provinces.
Le règlement du déséquilibre fiscal suppose forcément qu'Ottawa transfère aux provinces une partie de ses revenus ou, mieux encore, de ses sources de revenus. Les transférer directement aux particuliers ou aux entreprises n'améliorera en rien leur situation financière.
Bien sûr, elles peuvent toujours augmenter leurs propres impôts, mais il y a un prix politique à payer. Le gouvernement Charest a plus ou moins réussi à se dégager de sa promesse de baisser les impôts sur le revenu de tous les contribuables. De là à les priver des largesses d'Ottawa, c'est une tout autre histoire.
Si les discussions de lundi prochain se limitent au seul chapitre de la péréquation, comme le souhaite Ottawa, M. Charest risque de rentrer avec un bien maigre butin. Par définition, un front commun des provinces riches et pauvres sur la péréquation est exclu. Même son nouvel ami ontarien, Dalton McGuinty, trouve que tout cela coûte bien cher à ses commettants.
Qui plus est, le Québec est le principal bénéficiaire de la péréquation et la réaction négative que la reconnaissance du principe de l'asymétrie suscite dans le reste du pays n'incitera pas Martin à lui faire une fleur.
***
Au moment où l'Assemblée nationale reprend ses travaux, l'occasion de démontrer les limites de la prétendue ouverture de M. Martin semble belle pour l'opposition péquiste, qui se fera sûrement un devoir de proposer que l'Assemblée donne son appui unanime au gouvernement.
Encore faudrait-il savoir ce qu'il attend exactement de la conférence. Il semble maintenant illusoire de penser faire modifier la formule de péréquation pour y inclure la «norme des dix», comme M. Séguin le proposait dans son rapport. Il avait calculé à l'époque que le Québec verrait sa part augmenter de 1,5 milliard pour la seule année 2002-2003.
Lors de la conférence d'Ottawa, les provinces ont obtenu un rajustement à la hausse de 4,2 milliards en six ans, dont 2,8 milliards pour le Québec, soit 450 millions par année en moyenne. Le mois dernier, M. Séguin disait espérer 500 millions additionnels.
Depuis lors, le lieutenant de Paul Martin au Québec, Jean Lapierre, a exclu toute possibilité de revoir la formule de péréquation, si ce n'est pour apporter quelques «ajustements techniques» destinés à éviter les variations trop brutales d'une année à l'autre. Le gouvernement fédéral n'est pas un «bar ouvert», a-t-il déclaré. Jean Chrétien n'aurait pas dit mieux.
L'opposition aura toutefois bien du mal à obtenir quelque précision que ce soit d'ici lundi prochain. À chacune de ses questions, elle risque de se faire renvoyer à un des «dix commandements» que Bernard Landry a récités en fin de semaine dernière.
mdavid@ledevoir.com
Ce mutisme contraste avec la grande volubilité de M. Charest lui-même au cours des semaines qui avaient précédé la rencontre de la mi-septembre sur la santé. L'été dernier, il ne manquait pas une occasion de se poser en champion de la défense des intérêts du Québec face au gouvernement fédéral.
Pourtant, la convocation d'une conférence consacrée spécifiquement à la question du déséquilibre fiscal, qui n'enthousiasmait pas particulièrement Paul Martin, avait été présentée comme une victoire personnelle de M. Charest.
Qui plus est, sous la pression du Bloc québécois, M. Martin a été forcé de reconnaître pour la première fois, en acceptant que le discours du Trône y fasse référence, ce que «certains appellent le déséquilibre fiscal». Une reconnaissance du bout des lèvres, direz-vous, mais tout de même.
Au moment où s'ouvrait le Forum des générations, la semaine dernière, on a appris que les surplus fédéraux ne totaliseraient pas deux milliards, comme on le prétendait à Ottawa, mais près de dix milliards cette année.
Dans ces conditions, on aurait pu s'attendre à ce que le gouvernement Charest cherche à mettre en place un certain rapport de forces à l'approche de la conférence. Curieusement, il n'en a rien été. Alors que les finances publiques constituaient un des deux grands thèmes du Forum des générations, M. Charest n'a pas jugé utile d'en profiter pour solliciter l'appui formel des éminents représentants de la société civile, qu'il avait lui-même invités à discuter de la question. À vrai dire, toute la question du déséquilibre fiscal a été étrangement absente des discussions.
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Le ministre des Finances, Yves Séguin, qui doit son retour en politique à un célèbre rapport sur le sujet, a bien constaté «les problèmes d'évaluation» du gouvernement fédéral, qui conduisent année après année à des écarts spectaculaires entre les prévisions initiales et les surplus réels, mais il n'avait pas son ardeur habituelle.
M. Charest lui-même a trouvé le moyen de ne pas parler des surplus fédéraux. Mieux encore, il a choisi ce moment pour souligner que le règlement du déséquilibre fiscal ne mettrait pas fin à tous les problèmes financiers du Québec.
Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, est également bien silencieux depuis quelque temps. Bref, au total, ce n'est pas précisément ce qu'on peut appeler mettre de la pression.
Les informations en provenance d'Ottawa, selon lesquelles Ralph Goodale pourrait profiter de son prochain budget pour abaisser les impôts des particuliers et des entreprises, seront sans aucun doute bien accueillies par les contribuables, mais elles n'augurent rien de bon pour les provinces.
Le règlement du déséquilibre fiscal suppose forcément qu'Ottawa transfère aux provinces une partie de ses revenus ou, mieux encore, de ses sources de revenus. Les transférer directement aux particuliers ou aux entreprises n'améliorera en rien leur situation financière.
Bien sûr, elles peuvent toujours augmenter leurs propres impôts, mais il y a un prix politique à payer. Le gouvernement Charest a plus ou moins réussi à se dégager de sa promesse de baisser les impôts sur le revenu de tous les contribuables. De là à les priver des largesses d'Ottawa, c'est une tout autre histoire.
Si les discussions de lundi prochain se limitent au seul chapitre de la péréquation, comme le souhaite Ottawa, M. Charest risque de rentrer avec un bien maigre butin. Par définition, un front commun des provinces riches et pauvres sur la péréquation est exclu. Même son nouvel ami ontarien, Dalton McGuinty, trouve que tout cela coûte bien cher à ses commettants.
Qui plus est, le Québec est le principal bénéficiaire de la péréquation et la réaction négative que la reconnaissance du principe de l'asymétrie suscite dans le reste du pays n'incitera pas Martin à lui faire une fleur.
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Au moment où l'Assemblée nationale reprend ses travaux, l'occasion de démontrer les limites de la prétendue ouverture de M. Martin semble belle pour l'opposition péquiste, qui se fera sûrement un devoir de proposer que l'Assemblée donne son appui unanime au gouvernement.
Encore faudrait-il savoir ce qu'il attend exactement de la conférence. Il semble maintenant illusoire de penser faire modifier la formule de péréquation pour y inclure la «norme des dix», comme M. Séguin le proposait dans son rapport. Il avait calculé à l'époque que le Québec verrait sa part augmenter de 1,5 milliard pour la seule année 2002-2003.
Lors de la conférence d'Ottawa, les provinces ont obtenu un rajustement à la hausse de 4,2 milliards en six ans, dont 2,8 milliards pour le Québec, soit 450 millions par année en moyenne. Le mois dernier, M. Séguin disait espérer 500 millions additionnels.
Depuis lors, le lieutenant de Paul Martin au Québec, Jean Lapierre, a exclu toute possibilité de revoir la formule de péréquation, si ce n'est pour apporter quelques «ajustements techniques» destinés à éviter les variations trop brutales d'une année à l'autre. Le gouvernement fédéral n'est pas un «bar ouvert», a-t-il déclaré. Jean Chrétien n'aurait pas dit mieux.
L'opposition aura toutefois bien du mal à obtenir quelque précision que ce soit d'ici lundi prochain. À chacune de ses questions, elle risque de se faire renvoyer à un des «dix commandements» que Bernard Landry a récités en fin de semaine dernière.
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