Le 13 décembre 2002, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Symbole fort. La société se fixait un objectif clair: tendre vers un Québec sans pauvreté.

Personne ne s'est alors étonné publiquement de l'unanimité des trois partis politiques (PQ, PLQ et ADQ) sur une loi d'orientation clairement à gauche. Comment trois partis défendant des idéologies aussi différentes (la social-démocratie, le libéralisme et le néolibéralisme) pouvaient-ils s'entendre sur une politique publique de cette nature? C'est que l'essentiel se cachait dans les détails. Et les détails étaient eux-mêmes dissimulés dans le plan d'action. Ce plan d'action n'est venu qu'en avril 2004. Il portait la signature du gouvernement Charest.

Les spécialistes des politiques sociales ont été une nouvelle fois étonnés. «Surprenant», écrit le politologue Alain Noël. Le plan d'action annonçait la fin des pénalités imposées aux prestataires qui refusent de participer à un programme de formation, des primes à l'emploi pour les travailleurs à faible revenu, une réforme de l'aide aux familles, la hausse du salaire minimum. Ce plan, écrit-il, va «contribuer à améliorer la situation de plusieurs ménages à faible revenu». Même le Collectif pour un Québec sans pauvreté y a vu «un effort louable».

Voilà qu'on déchante.

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Le 21 septembre (au lendemain des élections partielles, lorsque toute l'attention était tournée vers les résultats de ces élections), le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille dévoile un nouveau règlement qui réduit de 100 $ par mois la prestation d'un jeune assisté social qui habite chez ses parents. Par derrière, le ministre rétablit la pénalité pour partage de logement abolie par le gouvernement précédent.

De même, il bafoue le principe du «barème plancher», un principe défendu par le PLQ en campagne électorale et qui lui a même valu d'être décrit, dans une manchette du Devoir, comme étant plus à gauche que le PQ.

Le plan d'action présenté par M. Béchard en avril reconnaissait pourtant que les pénalités et les sanctions étaient inefficaces et nuisibles. Elles ne favorisent pas, comme le prétend désormais le ministre, le retour au travail.

On annonce également que le gouvernement resserrera, à compter du 1er décembre, les contrôles sur la possession d'avoir liquide par les assistés sociaux. Le plan d'action prévoyait pourtant revoir les règles de comptabilisation des épargnes et des actifs non pas pour les resserrer, mais au contraire pour favoriser l'autonomie des personnes et permettre à celles-ci de bâtir des projets à long terme. Encore un déni.

Le plan d'action trouve en partie son application dans le projet de réforme de la Loi sur l'aide sociale qui porte le nom de Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (projet de loi n° 57).

Le Collectif pour un Québec sans pauvreté ne se peut plus. Le jour approche où la porte-parole du Collectif, l'increvable Vivian Labrie, ira traiter le ministre Béchard de menteur. Le titre du mémoire présenté par le Collectif à la commission parlementaire chargée d'étudier ce projet de loi en dit long: «Back to the future!»

Les «assistés sociaux sans contrainte à l'emploi» (autrefois on disait: aptes au travail) sortiront perdants de cette réforme, affirme le Collectif: prestations non pleinement indexées, incitations au retour au travail par la sanction; arbitraire et régimes particuliers. Mme Labrie soutient que ce projet de loi ramène le Québec aux années 1960 dans ce domaine.

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Le spécialiste Alain Noël fait ressortir que le plan d'action est tout entier centré sur deux choses: l'incitation au travail (making work pay) et le soutien au revenu des jeunes familles. Mais le gouvernement laisse de côté d'autres aspects essentiels de la lutte contre la pauvreté. Si on veut inciter à retourner au travail, on ne prévoit aucune ressource supplémentaire, écrit-il, à cet égard. Il y a pourtant pénurie au Québec de mesures d'insertion, selon l'expert. Le plan ne compense nullement le coût grandissant de l'assurance-médicaments. Il ne comble que très partiellement les besoins en logement. Il ne s'encombre pas non plus de créer, comme le prévoyait la Loi visant à lutter contre la pauvreté, un comité consultatif ou un observatoire de la pauvreté qui nous permettrait de savoir si le Québec progresse ou régresse à cet égard.

Le gouvernement s'en tient, globalement à des réaménagements budgétaires qui lui permettent d'équilibrer ses comptes cette année. La philosophie innovatrice qui sous-tendait la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale est littéralement balayée sous la langue de bois et les préjugés. Plus ça change, plus c'est pareil. Aucune volonté d'adaptation aux réalités nouvelles.

Plusieurs facteurs rendent pourtant nécessaire un nouvel agencement du filet social. Le soutien au revenu devra prendre de nouvelles formes tout au long de la vie et tenir compte d'allers-retours sur et hors du marché du travail, pour un congé parental, pour un perfectionnement au cégep, pour une période de chômage.

Camil Bouchard, avant d'être député, avait suggéré de remplacer l'assurance-emploi (de compétence fédérale) et l'aide sociale par une formule d'assurance citoyenneté unique. Une politique visionnaire reconnaîtrait également l'importance de mobiliser les réseaux sociaux, les organisations communautaires, les entreprises, les écoles en vue de favoriser la responsabilisation des individus. Elle éviterait les pénalités et les sanctions et, au contraire, favoriserait l'accumulation d'actifs (le contraire de ce que fait le ministre), d'un patrimoine qui permette à un exclu de former des projets.

On en est loin. En fait, on tourne en rond... et à reculons. Déprimant.

michel.venne@inm.qc.ca