Québec — Ce n'est plus le gouvernement, mais la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) qui déterminera désormais les primes d'assurance que doivent verser les automobilistes.

Un projet de loi en ce sens a été déposé hier à l'Assemblée nationale du Québec par le ministre des Transports du Québec, Yvan Marcoux.

«Le gouvernement prépare le terrain pour une hausse des primes d'assurance pour tous les automobilistes en 2005», a immédiatement prédit le porte-parole de l'opposition péquiste, Normand Jutras, député de Drummond.

Le projet de loi crée un fonds de l'assurance automobile auquel seront transférés la majorité des actifs de la SAAQ. Le fonds ainsi créé servira à l'indemnisation des accidentés de la route.

Mais le projet de loi prévoit aussi que les primes d'assurance, jusque-là déterminées par un décret du gouvernement, seront désormais fixées par la SAAQ après avoir reçu l'avis d'un «comité d'experts constitué à cette fin».

Ces experts, dont l'avis ne lie pas la SAAQ, sont au nombre de trois et seront nommés par le gouvernement. Ils devront être «représentatifs des milieux de l'actuariat et de l'assurance».

«Plutôt que d'assumer son rôle, le gouvernement refile la responsabilité de fixer les primes à un comité d'experts qui aura la latitude pour prescrire des hausses de tarifs», a dit le député Jutras.

Selon le député de Drummond, il s'agit d'une autre astuce par laquelle le gouvernement Charest ajoutera un poids plus lourd au fardeau des contribuables automobilistes, tout en cherchant à éviter que l'odieux ne retombe sur lui.