La nouvelle indépendance de l’UPAC divise

L’UPAC peut désormais devenir un corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’UPAC peut désormais devenir un corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption.

C’est fait : l’Unité permanente anticorruption (UPAC) peut désormais devenir un corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption en vertu du projet de loi 107, adopté mercredi par l’Assemblée nationale, malgré le désaccord des partis d’opposition. L’unité dirigée par Robert Lafrenière formera un corps policier et n’aura plus à « emprunter » ses enquêteurs à la Sûreté du Québec ou aux services de police municipaux. En pleine tourmente, mise à mal par des révélations sur le climat de travail délétère qui règne entre ses murs et par des enquêtes qui n’aboutissent pas, l’UPAC méritait-elle d’obtenir davantage d’indépendance ? Les points de vue divergent.

 

Processus de nomination

 

Les trois partis d’opposition l’ont répété : le projet de loi 107 aurait dû prévoir la nomination du commissaire à l’UPAC à l’issue d’un vote aux deux tiers de l’Assemblée nationale. Mercredi, le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, a annoncé son intention de limoger Robert Lafrenière s’il devient premier ministre en 2018. « Regardez la poésie de la chose : ils demandent de le nommer aux deux tiers, mais ils sont prêts à le congédier au tiers », a répliqué le premier ministre, Philippe Couillard.

 

Philippe Couillard commente l'adoption du projet de loi 107 sur l'UPAC
 

 

Aux partis d’opposition, le journaliste et ex-enquêteur à la commission Charbonneau André Noël donne un avertissement : l’UPAC relève du pouvoir judiciaire, et il est impératif de respecter les principes de séparation des pouvoirs. Avec le projet de loi 107, le gouvernement s’en remet plutôt à un comité de sélection composé notamment de trois acteurs issus des milieux du droit, policier et municipal, qui choisiront un commissaire pour un mandat de sept ans non renouvelable. Le choix d’instaurer un comité est conforme à une recommandation de la commission Charbonneau, rappelle André Noël.

 

Climat de travail décrié

 

Poursuite, témoignages en cour, rapports officiels, dénonciations syndicales : les indices sur la morosité du climat de travail au sein de l’UPAC se sont multipliés au fil des semaines.

 

Les syndicats et les partis d’opposition ont martelé qu’un « ménage » s’imposait à l’UPAC. Mais le ministre Coiteux a gardé le cap, sous prétexte qu’il ne revient « pas aux parlementaires de se substituer à la direction d’une organisation pour tenter de régler des questions internes ». Mercredi, il a néanmoins admis que les problèmes à l’UPAC ne se régleront « pas juste » avec la nouvelle loi. Le ministre n’a pas voulu dévoiler les critères qu’il utilisera pour évaluer la capacité de Robert Lafrenière à améliorer les relations de travail et ne lui a pas fixé de délai pour y parvenir.

 Il faut le plus possible éloigner la nomination et l’UPAC du pouvoir politique

 

Le président de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, Pierre Veilleux, craint que le ministre veuille expulser les syndicats de l’UPAC. « Quand j’entends que d’un coup de baguette magique, on va tout régler les problèmes, qui sont profondément ancrés à l’UPAC à cause de la mauvaise gestion, je commence à avoir peur pour l’intégrité de mes membres », a-t-il dit au Devoir.

 

Comités de surveillance

 

Devant l’insistance de l’opposition et l’accumulation de scandales impliquant l’UPAC, le gouvernement a annoncé en décembre la création de comités de surveillance, qui constituent selon Philippe Couillard « la meilleure réponse » aux problèmes internes qui minent l’organisation.

 

Le comité, formé de trois personnes nommées par l’Assemblée nationale, veillera à la bonne administration des enquêtes de l’UPAC, sans toutefois interférer. « Mais c’est une bébelle à peu près inutile », estime André Noël, qui ajoute que, « de toute façon, […] il y a une multitude de pare-feu pour surveiller l’UPAC ». Cette dernière doit travailler de pair avec le directeur des poursuites criminelles et pénales, sa gestion peut être examinée par la vérificatrice générale et son commissaire peut être suspendu par le ministre, à la recommandation de la Commission de la fonction publique.