Québec précise les règles d’installation et d’utilisation des caméras en CHSLD

Le dispositif utilisé devra être orienté de manière à respecter la vie privée des autres résidents et des intervenants.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le dispositif utilisé devra être orienté de manière à respecter la vie privée des autres résidents et des intervenants.

Les résidents des centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) pourront installer des caméras, des téléphones intelligents ou des tablettes électroniques dans leur chambre à des fins de surveillance, à l’insu ou non de l’établissement.

 

La ministre responsable des Aînés, Francine Charbonneau, a dévoilé mardi les modalités d’installation et d’utilisation des mécanismes de surveillance dans les CHSLD, lors d’un point de presse au Centre d’hébergement Champlain-des-Montagnes, à Charlesbourg, en banlieue de Québec.

 

Il était déjà permis au Québec d’installer des outils de surveillance dans les chambres des résidents en CHSLD, mais aucune balise n’existait pour encadrer la pratique.

 

L’installation d’une caméra ne sera désormais permise que dans le but d’assurer la sécurité du résident et de ses biens, ou de vérifier la qualité des soins, notamment pour repérer un cas de maltraitance.

 

Le règlement, qui constitue l’une des mesures phares de la loi 115 visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés, entre en vigueur le 7 mars prochain.

 

Il prévoit qu’un résident ou son répondant pourra installer et utiliser un dispositif de surveillance, tant et aussi longtemps qu’il est orienté de manière à respecter la vie privée des autres résidents et des intervenants. Il ne devrait pas non plus capter des images et des sons provenant de l’extérieur de la chambre ou d’une salle de bain.

 

En vertu du règlement, un résident qui partage une chambre avec d’autres devra d’abord obtenir leur consentement avant de pouvoir installer une caméra, « sauf dans les cas où les fins recherchées justifient de ne pas obtenir un tel consentement ».

 

La communication des renseignements récoltés doit être « limitée » et effectuée de manière à protéger l’identité des personnes dont l’image ou la voix est captée, sauf s’il s’agit d’une plainte, d’une poursuite pour un crime ou d’une infraction, ou d’une situation d’urgence mettant la vie, la santé ou la sécurité du résident en danger, a précisé la ministre Charbonneau.

 

Elle croit avoir trouvé le bon équilibre dans ce règlement. « Il prend en considération le droit des résidents à la vie privée et à leur intégrité, les besoins des familles à pouvoir veiller à la sécurité de leurs proches et la prévention de la réputation et la relation professionnelle avec le personnel », a-t-elle déclaré.

 

Par ailleurs, le CHSLD devra installer un écriteau à l’accueil, indiquant clairement la présence possible de mécanismes de surveillance dans l’établissement, « mais sans qu’il soit possible de déterminer l’endroit précis où ils sont installés ».

 

Les établissements devront également désigner une personne chargée de fournir le soutien nécessaire au résident, ou à son répondant, pour lui permettre de se conformer au règlement.

 

Réactions mitigées

 

Satisfait, le président du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU), Claude Ménard, a dit mardi espérer que les services en CHSLD en ressortent améliorés.

 

« Toutefois, ce moyen ne doit pas se substituer à la responsabilité des directions des établissements d’offrir des services de qualité et d’assurer la sécurité des personnes en CHSLD. C’est leur responsabilité. Nous leur confions nos proches, et plusieurs sont vulnérables, fragiles, et sont en fin de vie », a-t-il affirmé dans un communiqué.

 

Le président de la FSSS-CSN, Jeff Begley, qui représente bon nombre de préposés aux bénéficiaires, a quant à lui affirmé en entrevue craindre la mauvaise utilisation des images captées. « Si ça se retrouve sur les réseaux sociaux, là où il n’y a pas de contexte, oui, ça préoccupe ; oui, ça inquiète », a-t-il dit.

 

Les caméras, selon lui, ne sont pas « la solution magique ». Il faudrait plutôt ajouter des ressources en CHSLD. « Ce n’est pas juste les actions du personnel, mais la qualité globale offerte par l’établissement. Est-ce que c’est suffisant ou est-ce qu’il y a un problème ? »

 

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a par ailleurs dénoncé le fait que le gouvernement procède par règlement sur cet enjeu qui soulève des questions éthiques. « Ça aurait pris un débat public », a indiqué sa présidente, Louise Chabot, en conférence de presse à Québec mardi.

 

Qui plus est, le règlement fait porter aux résidents et à leur famille le fardeau de veiller à la qualité des soins, selon elle.

 

« Les caméras de surveillance […] on devrait les mettre dans certains bureaux : le bureau du ministre [de la Santé Gaétan] Barrette et le bureau des gestionnaires », a-t-elle conclu.