Régie du logement: la ministre Thériault mise sur la médiation pour réduire les délais

La ministre de l’Habitation croit pouvoir régler sous peu le financement de 7000 logements sociaux.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir La ministre de l’Habitation croit pouvoir régler sous peu le financement de 7000 logements sociaux.

Pour réduire les longs délais à la Régie du logement, la nouvelle ministre de l’Habitation, Lise Thériault, a décidé de tabler sur un nouveau service de médiation qui sera testé cette année dans le cadre d’un projet-pilote.

 

« Les délais à la Régie sont vraiment trop longs. On est en train de regarder la possibilité de faire de la médiation », a expliqué Mme Thériault en entrevue au Devoir mardi. La médiation entre propriétaires et locataires serait offerte avant leur passage devant le régisseur. Une façon pour la ministre d’offrir une « voie rapide » au traitement de certains dossiers et de réduire les délais d’attente.

 

À l’heure actuelle, il faut patienter en moyenne près de deux mois pour des causes civiles urgentes et les demandes en fixation et révision de loyers nécessitent plus de neuf mois d’attente.

Photo: Jacques Boissinot PC

Lise Thériault

 

Ces délais sont dénoncés depuis des années, tant par les associations de locataires que par les propriétaires. Créée en 1980, la Régie du logement n’a fait l’objet d’aucune réforme majeure depuis sa création. La Protectrice du citoyen dénonce année après année son manque d’efficacité, mais les problèmes persistent.

 

Avec les élections qui s’en viennent, la ministre dit « être limitée dans le temps », mais elle pense pouvoir lancer un projet-pilote en médiation au cours de la prochaine session parlementaire, qui doit débuter le 5 février. Sans constituer une solution miracle, la médiation pourrait, selon elle, « contribuer à baisser la pression un peu ».

 

Nommée en octobre en remplacement de Martin Coiteux, Mme Thériault est la première titulaire de l’habitation du gouvernement Couillard à ne pas être également responsable de l’ensemble du portefeuille des Affaires municipales.

 

Déblocage à AccèsLogis

 

Dans un autre dossier en habitation, elle s’est engagée à boucler le financement de 7000 logements sociaux (AccèsLogis) dont la réalisation est bloquée dans certains cas depuis des années.

 

Rappelons qu’en 2015, la Société d’habitation du Québec a aboli des subventions qui permettaient de boucler le financement de projets de logements sociaux, surtout en région. En vertu du programme AccèsLogis, les organismes à but non lucratif qui construisent les logements sociaux devaient puiser une partie de leur budget auprès d’investisseurs privés. Une commande devenue de plus en plus difficile à atteindre avec la hausse des coûts de construction.

 

À titre d’exemple, un organisme de Grande-Vallée avait confié à l’époque au Devoir que son manque à gagner était passé de 60 000 $ à 545 000 $ pour un projet de résidence destinée aux aînés. Pas moins de 7000 logements financés par AccèsLogis sont ainsi bloqués. Or Mme Thériault pense pouvoir régler l’ensemble de ces dossiers avec un investissement de 38,8 millions dont les fonds seront disponibles d’ici deux semaines. « L’argent est là, dit-elle. Ça fait longtemps qu’ils attendent, mais ils vont l’avoir. »

 

À plus long terme, la ministre se dit prête à revoir les critères du programme AccèsLogis pour éviter que cela se reproduise. La SHQ cesserait notamment de rembourser les coûts de construction en se basant sur les prix de l’année du dépôt du projet. « On est parfaitement conscients que les coûts de construction vont augmenter entre l’an 1 où tu planifies quelque chose et l’an 2 ou tu vas l’exécuter. » Il faudra toutefois attendre au prochain budget pour en savoir plus, dit-elle notamment pour ce qui est de la proportion de logements sociaux et de suppléments au loyer que le gouvernement compte financer.

 

La ministre était d’autant plus persuadée de pouvoir faire des changements à la SHQ mardi après-midi que le Conseil des ministres venait d’approuver la nomination à sa tête de Guylaine Marcoux, qui assurait l’intérim à la tête de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

 

Négociations avec Ottawa

 

Quant à la Stratégie nationale sur le logement dévoilée en novembre par Ottawa, elle fait toujours l’objet de négociations, poursuit la ministre en soulignant que le Québec tient toujours à ne pas se faire imposer de normes par le fédéral. « On n’a pas plus de détails sur ce qui a été annoncé », explique-t-elle en soulignant qu’on attend la nomination d’un négociateur du côté d’Ottawa pour faire progresser le dossier.

 

Enfin, Mme Thériault s’intéresse aussi à la question de l’accès à la propriété. Elle rappelle que la proportion de locataires au Québec demeure beaucoup plus élevée qu’ailleurs au Canada. La ministre souhaiterait pouvoir augmenter un jour la proportion de propriétaires, « particulièrement pour les jeunes couples », mais dit ne pas savoir encore comment elle s’y prendra.

2 commentaires
  • Bernard Plante - Abonné 31 janvier 2018 09 h 57

    Lise Thériault

    Dit ne pas savoir comment elle s'y prendra. Quelle surprise.

  • Jean-Marc Plante - Abonné 31 janvier 2018 12 h 32

    La vraie Lise Thériault?

    C'est une entrevue avec la ministre ou avec une secrétaire? N'avoir autant rien à dire et être aussi incapable, on se le demande.