Québec - Le scandale des commandites, qui secoue Ottawa depuis des semaines, a maintenant des répercussions à Québec. Le Parti québécois (PQ) et l'Action démocratique du Québec (ADQ) réclament que le Directeur général des élections (DGE) ouvre une enquête sur les dépenses faites en faveur du NON lors de la campagne référendaire de 1995, après le dévoilement, vendredi dernier, devant le comité fédéral des Comptes publics qui se penche sur le programme des commandites, d'un témoignage prononcé en 2002 par l'ancien directeur de ce programme, Charles Guité.

En juillet 2002, lors d'un témoignage à huis clos devant ce même comité fédéral, Charles Guité a dit avoir dépensé huit millions de dollars lors du référendum de 1995 afin de louer, au nom d'Ottawa, tous les panneaux publicitaires extérieurs disponibles au Québec, et ce, à l'insu du conseil des ministres. Les comités du OUI et du NON ne devaient pourtant pas dépenser plus de

5 086 980 $ chacun en vertu de la loi (un dollar par électeur).

Le gouvernement Charest refuse pour le moment d'exiger du DGE une enquête sur ce geste qui contrevient à la loi québécoise.

«M. Guité est venu dire que, sur un simple coup de fil, il a autorisé plus de huit millions de dollars de dépenses pour influencer le vote des Québécois. Ces faits nouveaux méritent que le DGE fasse enquête», a affirmé hier le leader parlementaire de l'opposition officielle, André Boisclair.

En vertu du droit constitutionnel, Ottawa n'est pas lié par la loi électorale québécoise qui régit la tenue de référendums. Or, plaide M. Boisclair, le DGE doit s'assurer du respect de l'esprit de la loi par le gouvernement fédéral. Le DGE ne peut cependant intenter une poursuite pénale s'il s'est écoulé plus de cinq ans depuis la date de la perpétration de l'infraction. Toutefois, la loi précise aussi que le DGE doit exécuter tout mandat que lui confie l'Assemblée nationale.

C'est pourquoi le Parti québécois et l'Action démocratique du Québec ont tenté de déposer une motion à l'Assemblée nationale exigeant que le DGE fasse enquête sur les dépenses faites par le NON à la lumière des plus récentes révélations.

Le gouvernement Charest n'a pas donné son consentement au dépôt de cette motion. Le DGE «a la latitude voulue dans la loi pour faire toutes les enquêtes qu'il estime être opportunes», a lancé le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis. Il a cependant affirmé qu'il serait d'accord pour demander au DGE de revoir «tous les faits relatifs au vote de 1995», comme le rejet de votes exprimés en faveur du NON, ce que refuse l'opposition officielle. Des tribunaux ont déjà été saisis de causes portant sur le rejet de votes dans les circonscriptions de Chomedey et de Laurier-Dorion. Aucun fait nouveau n'exige un examen du DGE sur ce sujet, estime André Boisclair, qui accuse le gouvernement de faire diversion. «Le débat ne fait que commencer sur ces huit millions. Vous pouvez être certain que nous allons revenir sur ces questions», a-t-il affirmé.