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    Chronique

    La Confédération de demain

    Michel David
    14 décembre 2017 |Michel David | Québec | Chroniques

    Il était tout à fait approprié de faire coïncider la nomination de Richard Wagner au poste de juge en chef de la Cour suprême avec la grande conférence intitulée The Confederation of Tomorrow 2.0, qui a été tenue à Toronto au cours des trois derniers jours, cinquante ans après le premier exercice du genre.

     

    Le principe de l’alternance d’un juge civiliste et d’un juge formé à la common law est une des illustrations, de plus en plus rares, de la dualité canadienne à laquelle on croyait encore en 1967. Ce vestige survivra-t-il au prochain demi-siècle ?

     

    La reconnaissance du droit civil par l’Acte de Québec (1774) était une concession faite par la Couronne britannique pour éviter que les vaincus des plaines d’Abraham, très largement majoritaires, soient tentés de se joindre aux rebelles américains. Avec l’inexorable diminution du poids démographique et politique du Québec, qui se souciera encore de respecter cette caractéristique de la « société distincte » ?

     

    À l’élection de 1968, qui avait inauguré le règne de Trudeau père, la Chambre des communes comptait 264 députés, dont 74 venaient du Québec. Lors de l’élection de Trudeau fils, en 2015, elle en comptait 338, dont 78 Québécois. Qu’en sera-t-il en 2067 ?


     

    On ne réalise pas toujours à quel point ce pays a changé au cours des cinquante dernières années, au fur et à mesure que le centre du pouvoir économique et politique se déplaçait vers l’ouest.

     

    La première édition de la Confederation of Tomorrow avait été une initiative du premier ministre ontarien John Robarts, au moment où la commission Laurendeau-Dunton examinait les moyens à prendre pour que la Confédération canadienne se développe dans le respect du principe de l’égalité des deux peuples fondateurs.

     

    Le premier ministre du Québec était alors Daniel Johnson, qui réclamait un « statut particulier » pour le Québec, alors en pleine Révolution tranquille, et la reconnaissance de son droit à l’autodétermination. Deux ans plus tôt, dans son célèbre « Égalité ou indépendance », il avait écrit : « Je tiens à dire clairement que la Confédération n’est pas une fin en soi ; et que si, après avoir tout tenté pour la rendre également habitable à nos deux communautés culturelles, nous constatons un jour la vanité de nos efforts, elle ne nous paraîtra plus digne d’être sauvée. »

     

    On n’imagine évidemment pas Philippe Couillard proférer une pareille hérésie. Rien ne saurait justifier à ses yeux une remise en question du lien fédératif. Non seulement est-il convaincu de ses avantages économiques, mais il donne parfois l’impression de croire qu’un Québec laissé à lui-même sombrerait dans la guerre civile.


     

    Il est certainement souhaitable qu’un pays se donne l’occasion de réfléchir à son avenir sans avoir le nez collé sur la prochaine échéance électorale, mais l’exercice paraît un peu surréaliste quand on fait abstraction du fait que sa loi fondamentale est contestée par une de ses plus importantes composantes. S’il n’est plus question d’appliquer la stratégie du « couteau sur la gorge », M. Couillard a clairement indiqué qu’il ne saurait y avoir de modification à la Constitution à moins que les demandes du Québec soient satisfaites.

     

    Ce qui devrait normalement apparaître comme un obstacle majeur au changement ne semble pourtant préoccuper personne au Canada anglais. Dans son bref échange public avec M. Couillard, la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, a évoqué l’ALENA, le marché du carbone et, de façon plus générale, « de nombreux projets communs ». Puisque c’est business as usual, où est le problème ? De toute manière, les « séparatistes » ressemblent de plus en plus à une espèce en voie de disparition.

     

    M. Couillard s’est contenté de présenter la nouvelle variation de son gouvernement sur le thème du fruit encore vert, qui constitue l’essentiel du document intitulé Québécois, notre façon d’être Canadiens, rendu public en juin dernier.

     

    Sa participation à la conférence The Confederation of Tomorrow 2.0 constituait d’ailleurs un exemple de la nouvelle stratégie constitutionnelle du Québec, qui consiste à sensibiliser la société civile canadienne à l’importance de régler la question québécoise, dans l’espoir que cela permette à la classe politique de surmonter le traumatisme causé par les échecs de Meech et de Charlottetown. Le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, court déjà les colloques depuis un moment, mais c’était la première fois qu’il réussissait à y traîner son patron.

     

    En réalité, la recette n’est pas nouvelle. Au début des années 1990, diverses commissions avaient sillonné le pays précisément dans le but d’impliquer la société civile. Avec le résultat que le fossé s’était creusé encore davantage. Si le passé est garant de l’avenir…













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