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    Éditorial

    L’UPAC et l’Assemblée nationale: de l’importance de surveiller la police

    Robert Dutrisac
    1 novembre 2017 |Robert Dutrisac | Québec | Éditoriaux

    En procédant à l’arrestation du député Guy Ouellette, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a commis un geste qui remet en cause les principes de la séparation des pouvoirs dans un État libre et démocratique. Cette bavure, digne d’une police d’un régime totalitaire, prouve hors de tout doute qu’il faut créer une instance pour surveiller cette institution.


    Outré, le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a lancé au Salon bleu : « Qu’on accuse ou qu’on s’excuse. » Le commissaire Robert Lafrenière n’a fait ni l’un ni l’autre. Pour ce qui est des accusations, ce sera au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de les porter « en temps et lieu », une fois terminée l’enquête. On doit comprendre que Guy Ouellette, aujourd’hui député indépendant, qui a perdu son poste de président de la Commission des institutions, attendra longtemps avant d’être fixé sur son sort.

     

    Ce que Guy Ouellette a qualifié de « coup fourré », quand un enquêteur s’est servi d’un téléphone d’une de ses connaissances pour l’attirer hors du parlement afin de l’arrêter, le directeur des opérations de l’UPAC, André Boulanger, l’a décrit comme un « appât » autorisé par un juge. Appât, piège ou coup fourré, cela ne change rien à l’affaire : on joue sur les mots. Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’UPAC n’a pas dissipé les doutes qui planent sur l’opération ni expliquer pourquoi il était essentiel d’arrêter un élu plutôt que de le convoquer.

     

    L’opération est une atteinte sans précédent aux privilèges de l’Assemblée nationale. L’UPAC n’a pas eu la décence, comme le veut l’usage parlementaire, d’informer le président de l’Assemblée nationale de l’arrestation du député, ni du fait qu’il a fait l’objet d’une filature. « Il m’est intolérable que la police ait arrêté un parlementaire sans qu’aucune accusation ait été portée contre lui une semaine plus tard », s’est indigné Jacques Chagnon.

     

    Le leader parlementaire de l’opposition officielle, Pascal Bérubé, a posé de bonnes questions, que le président a prises en délibéré. Est-ce que l’UPAC a porté atteinte aux privilèges du député en l’empêchant d’exercer ses fonctions sans porter d’accusation ? Est-ce que la police peut saisir les téléphones cellulaires et les ordinateurs fournis aux députés par l’Assemblée nationale et qui demeurent la propriété de celle-ci ? Est-ce que le piège tendu à l’élu, alors qu’il se trouvait à l’Assemblée nationale, constitue un outrage au Parlement ?

     

    Au-delà de la réputation entachée du député, c’est la confiance de la population envers l’UPAC qui est ébranlée. Robert Lafrenière et consorts ont fait montre d’une assurance sans faille, mais leurs explications furent peu convaincantes.

     

    Cette arrestation soulève l’enjeu de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. Nous assistons à un bras de fer historique entre la police et l’Assemblée nationale.

     

    Les choses n’en resteront pas là. « Les corps policiers et leurs unités doivent être redevables à leurs responsables politiques et au Parlement, sinon on accroît de beaucoup les risques de dérive totalitaire », a affirmé Jacques Chagnon. Or l’UPAC n’est pas soumise à ce contre-pouvoir. Après le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, le premier ministre Philippe Couillard a évoqué la possibilité de former un comité pour surveiller cette unité policière. Ce comité doit rendre des comptes au Parlement, comme c’est le cas pour la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien de renseignement de sécurité à la suite de la commission McDonald. Cela s’impose et Robert Lafrenière l’a démontré de la manière la plus éloquente qui soit.













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